DOUANES

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi déposé et lu par M. Tirard, Ministre du Cornmerce, relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France [23 février 1882] (1., n* 456; A., S.O., t. 1, p. 196; an., t. 1, p. 341). — Déclaration de Turgeuce et renvoi à la Commission des traités de commerce (A., S.O., t. 1, p. 198). — Rapport par M. Hibot [25 février] (1., n» 473; A., t. 1, p. 222; an., t. 1, p. 359). — Demande de discussion immédiate par le Gouvernement [môme séance] (A., t. 1, p. 222). — Observations générales de M. Cuneo d'Ornano. — Discussion des articles [p. 224) : adoption {ibid.), = Ont pris part à la discussion : MM. Maurice Bouvier, Tirard, Ministre du Commerce; Peytral.

— Adoption de l'ensemble du projet de loi (ibid ). = Présentation au Sénat [27 février]. —

DOU

Rapport par M. Teisserenc de Bort, et adoption [même séance]. = Loi du 27 février 1882 (J.O., p. 1105; B. des L., n^ 11.651).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant modification du tarif général des douanes [11 décembre 1882] (I., n» U96; an., S.E., t. k, p. 305). — Renvoi à la Commission des traités de commerce (A., S.E., t. 3, p. /i90). — Rapport, par M.Giroud [9juilletl883] (I., n<>2U5; an., S.O., t 2, p. 259). — Première délibération [13, 15, 17 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 256, 28b, 305). — Déclaration de Turgence, sur la demande de M. Giroud, Rapporteur {Hyid.j, — Article unique {ibid.). — Amendement de M. Alfred Girard {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 259) ; liste des votants (p. 271). — Adoption successive des paragraphes, puis de l'ensemble de l'article unique (p. 259). — Rectification du scrutin sur l'amendement de M. Girard, à la suite de laquelle M. le Président déclare que l'amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission {p. 267). — Rapport verbal, par M. Giroud (p. 2Sk). — Rejet de l'amendement, au scrutin public (p. 287) ; liste des votants (p. 299). ^ Amendement de MM. Gandin et autres députés (p. 287) : prise en considération (p. 289). — Rapport verbal, par M. Giroud (p. 305). — Rejet de l'amendement au scrutin public (p. 306) ; liste des volants (p. 315). » Ont pris part aux débats : MM. Dmmel, Gandin, Alfred Girard, Giroud, Rapporteur; Lebaudy. ^ Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'article unique [17 novembre] (p. 311); liste des votants (p. 316). = Présentation au Sénat [2k décembre], — Rapport par M. Teisserenc de Bort [22 février 1884]. — Adoption [27 mars].^ Loi du 5 avril 1884 (i.O., p. 1869 ;B. des L., n<'U.181).

loi adopté par le Sénat (^), portant approbation d'une convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France, et du midi de la France [14 juin 1883] (I., n» 2000; an., S.O., t. 2, p. 15). — Déclaration de l'urgence et renvoi à la Commission des chemins de fer [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 722). —Rapport, par M. Félix Faure [28 juin] (I., n« 2063; an., t. 2,

(1) PréientaSion au Sénat [23 décembre 1882]. — Rapport par M. Chardon [8 février 1883). — Adoption [26 février].

p. 155). — Discussion [3 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1025). — Adoption, sans débats, de l'article unique du projet (ibid.). =Lo\ du 12 juillet 1883 (J.O., p. 3665; B. des L., n» 13.760).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet rétablissement d'un droit d'tntrée, au profit du Trésor, sur les fruits secs destinés à la pn^paration des vins artificiels [10 novembre 1883] (I., n« 2358; an., S.E., t. 3, p. 233). — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S.K., t. 3, p. 217) (*).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gaze, portant modification du tarif général des douanes [23 mai 1884] (J.O., n*2807; an., S.O., t. 1, p. 740) («).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant modification du tableau A {Tarif d'entrée) du tarif générai des douanes, en ce qui concerne le bétail [14 août 1884^ (I.,n»3077; an., S.O ., t. 3, p. 616). — Commission (F., n* 416; J.O., p. 5548). — Rapport, par M. Raoul Duval [8 décembre] (I., no 3294; an., S.E., t. 4, p. 459). Discussion, voy. n* 12.

tion de M. Edmond Robert, sur le maïs [16 août 1884] (I., n- 3098; an., S.O., t. 3, p. 790). — Renvoi à la Commission chargée d'examiner les projet et proposition tendant à reviser les tarifs des douanes sur les bestiaux et les céréales [2 décembre] (A., S.E., t. 3. p. 610).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Georges Graux, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales [18 octobre 1884] (I., n« 3131; an., S.E., t. 4, p. 84). — Commission, voy. S ^. — Rapport, par M. Graux [15 décembre] (I.,no3354 ; an., t. 4, p. 497). Discussion, voy. n° 11.

9 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de MM. Ganault et autres députés, portant modifiv^ation partielle du tarif général des douanes [14 novembre] (I., n*» 3210; an., S.E., t. 4, p. 326). — Pour le rapport, voir le § précédent.

10 — Décret nommant M. Tisserand, Directeur

(1) Il n*a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

DOU

de VAgricullure, Commissaire du Gouvernement pour la discussion des projets ou propositions de loi concernant les modifications à apporter au tarif général des douanes [31 janvier 1885] (T., n° 3485; A., S.O., t. 1, p. 70; an , t. 1, p. 42).

11 — Demande par M. Graux, Rapporteur, de priorité pour la discussion du projet relatif aux céréales [3 février 1885] (A., t. 1, p. 121). Sont entendus : MM. Graux, Rapporteur; Peyiral, Méline, Ministre de l'Agriculture. — Adoption de celle motion (p. 122).— Première délibération sur les propositions de loi portant modification au tarif général des douanes (Droits sur les céréales) [3, 5,7, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23,25, 26, 28 février, 2, 3, 5 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 121, 154, 169, 186, 210, 230, 254, 273, 299, 328,350, 367, 385, 406, 435, 462).— Demande, par M. le Ministre de l'Agricultur«\ de déclaration de l'urgence (p. 122). Observations de MM. Méline, Ministre de l'Agriculture; Frédéric Passy, Âchard. L'urgence est déclarée {ibid.). — Disdtssion générale (p. 122). Sont entendus : MM. Langlois, le marquis de Roys, Raoul Duval, Georges Graux, Rapporteur; Frédéric Passy, Méline, Ministre de l'Agriculture ; Lalande, Edmond Robert, de La fiassetière, Bailue, Ansart, Peytral,Waddington, Le Vavasseur, desRoiours. — Clôture de la discussion générale (p. 261). — La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passera à la discussion de rarticle unique (p. 261) ; liste des votants (p. 268), — Article unique. Tableau K; Froment, seigle et orge, avoine (p. 261). — Contre-projet de MM. Germain, Lebaudy et H. Maze, tendant à faire cesser la perception du principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, et à établir une surtaxe sur Tatcool (p. 262) : renvoi à la Commission (p. 268). — Dépôt et lecture, par M. Raoul Duval, du rapport sur ce contre-projet [19 février] (1., n« 3555; A., S.O., t. 1, p. 273; an., t. 1, p. 232). = Incident soulevé par la demande de M. Cuneo d'Ornano, de renvoyer à la Commission du Budget ce qui intéresse l'impôt foncier, et à celle des boissons, ce qui concerne Talcool (A., S.O., t. 1, p. 274). Sont entendus sur l'incident : MM. Cuneo d'Ornano, Henri Brisson, Président; GanauU.= Blé. — Amendement de M. Ganault [Modification des droits sur les céréales] (p. 277) : rejet, au scrutin public, de la première partie [Surélévation à 5 francs, du droit d'entrée sur les blés] (p. 306); liste des

volants (p. 320). — Amendement de M. des Rotours [Droit de 4 fr. 20] (p. 306) : rejet de la prise en considération (p. 308). — Amendement de M. le baroi Deman^ay [Droit de 4 francs] (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 337); liste des votants (p. 344). — Amendements de M. de Baudry-d'Asson et de M. de Roys [Droit de 3 fr. 60] (p. 337).— Amendement de M.Denayrouze[Droit variant suivant le cours moyen du blé] {ibid.). — Amendement de M. Paul Bert, présenté primitivement comme proposition de loi [Impôt sur le revenu] {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la priorité réclamée pour cet amendement {ibid.) ; liste des votants (p. 345).— Rejet, au scrutin public, de la prise en considération de tV mendement de M. Denayrouze (p. 339); liste des votants (p. 346). — Retrait des amendements de M. de Roys et de M. de Baudry d'Asson, après les explications du Ministre de TAgriculture (p. 340).— Proposition primitive de la Commission reprise à titre d'amendement par M. Graux [Droit de 3 francs] (p. 350) : adoption au scrutin public (p. 361); liste des votants (p. 365). Par suite de cette adoption, la surtaxe d^entrepôt étant de 3 fr. 60, le droit pour les produits d'origine extra-européenne importés des entrepôts d'Europe est fixé à 6 fr.60 (p. 361). = Farines.— Amendement de M.Féau (ibid.) -.retrait (p. 364). — Amendement de M. Ganault [Droit de 9 francs] (p. 367) : retrait (p. 369). —Rejet, au scrutin public, de Tamendement de M. Graux accepté par la Commission [Droit de 7 francs] (p. 376); liste des votants (p. 379). — Amendement de MM. Truelle et autresdéputés [Droit de 6 francs] (p. 376) : prise en considération au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 380). Rapport verbal, par M. Frédéric Passy, concluant au rejet (p. 376). Adoption de Pamendement au scrutin public (p. 378); liste des volants (p. 381). Par suite, la surtaxe d'entrepôt étant de 3 fr. 60, fixation à 9 fr. 60 du droit pour les farines d*origine extra-européenne, importées des entrepôts d'Europe (p. 378). = MoUon de M. Thomson, tendant à examiner la question du blé dur avant de passer à la discussion du druil sur les seigles {ibid.). Observations de MM. Thomson, Peytral. Adoption de la motion (p. 378). = Amendement de M. Peytral [Maintien du droit existant sur les blés durs] (p. 385); rejet de la prise en considération (p. 391).= Seigles. — Retrait des amendements de M. GanaultetdeM.Jametel,etrejetâu droit de 2 francs proposé par M. Graux {ibid.). — Nouvel amendement de M. Graux» proposaot un

DOÛ

DOD

droit de 1 fr. 50 (p. 392) : adoption, au scrutin public, de la prise en considération (p. 393) ; liste des votants (p. 399). Rapport verbal, par M. Frédéric Passy, concluant au rejet (p. 39/»). Au scrutin public, la Chambre adopte le droit proposé (p. 395); liste des votants (p. ftOO). Par suite, la surtaxe d*entrepôt étant de 3 fr. 60, fixation à 5 fr.lO du droit sur les produits d'origine extra-européenne importés des entrepôts d'Europe (p. 395).=Avoines.— Amendement de M. Graux [Droit de 1 fr. 50] auquel se rallie M. Gananlt (p. 391) : adoption au scrutin public (p. 392) ; liste des votants (p. 398). Fixation à 5 fr. 10 (y compris la surtaxe d'entrepôt de 3 f. 60) du droit sur les produits d'origine extra-européenne importés des entrepôts d'Europe (p. 392). =» Orge (p. 395). Adoption, au scrutin public, du droit de 1 fr. 50 auquel se sont ralliés M. Graux et M. Treille (p. 398) ; liste des votants (p. 401). Fixation à 5 fr. 10 (y compris la surtaxe d'entrepôt de 3 fr. 60) du droit pour les produits d'origine extra-européenne importés des entrepôts d'Europe (p. 398). — Amendement de MM. des Retours et autres députés [Droit de 1 fr. 95 sur Torge germée ou malt. Remboursement à l'exportation des droits perçus à l'entrée] (p. 406). — Amendement de M. Peytral [Exemption pour le malt] (p. 407) : rejet, au scrutin public, de ce dernier amendement (p. 408); liste des votants (p. 424).— Adoption du droit de 1 fr. 90 proposé par la Commission, auquel se rallie M. des Retours (p. 408).— Rejet, au scrutin public, de la 2^ partie de l'amendement de M. des Retours (p. 410) ; liste des votants (p. 425). = Maïs (p. 410). Amendement de MM. Jametel, Bernot et Dreux [Maïs, riz, dari, etc.] {ibid.),— Amendement de M. Edmond Robert [Droit de 2 francs] auquel se rallie M. Jametel (p. 419) : rejet au scrutin public (p. 421); liste des votants (p. 426).— Amendement de M. Graux [Droit de 1 fr. 50] (p. 421) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 422); liste des votants (p. 427) .—Amendement de M. Graux [Biscuits de mer, gruaux, etc.] (p. 422) : rejet de la prise en considération (ibid.), — Amendement de M. Blin de Bourdon [Lins et chanvres] {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 423). —Adoption de l'ensemble de Tarticle portant modifications au Tableau A [Tarif (T entrée) du tarif général des douanes établi par les lois des 7 et 8 mai 1881 (p. 423). — Amendement de M. Graux destiné à former l'art. 2 [Droit de 5 fr. 50, sur les biscuits de mer, gruaux,

etc.] (p. 435) : prise en considération au scrulin public (p. 436); liste des votants (p. 450). — Rapport verbal par M. Graux, concluant à l'adoption de l'amendement (p. 441). — Adoption au scrutin public (p. 442); liste des votants (p. 453).

— Article additionnel de M. Sourigues [Taxe obligatoire sur le pain et la viande de boucherie] (p. 436) : rejet, au scrutin public, du renvoi à la Commission demandé par l'auteur (p. 438); liste des votants (p. 451). — Article additionnel de M. Delattre [Liberté de vente du pain sur la voie pub'ique] (p. 438) : prise en considération {ibid.), — Rapport verbal par M. Graux, avec une nouvelle rédaction de la Commission (p. 441) : débat (p. 445). Rejet de l'amendement (p. 446).

— Article additionnel de M. Leliévre [Abaissement de la surtaxe, en cas de relèvement audessus de 26 francs, du prix du froment] (p. 438): rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 440); liste des votants (p. 451). — Amendement de M. Graux, destiné à former l'art. 3 [Application de la législation existante aux cargaisons embarquées antérieurement au 30 novembre 1884, à destination directe de ports français] (p. 440) : prise en considération (p. 441). —Rapport verbal présenté par M. Graux, avec une nouvelle rédaction de la Commission fixant la date au 5 mars 1885 (p. 441). — Reprise, par M. Ansart, de la proposition primitive de M. Graux (p. 444) : adoption au scrutin public (p. 445); liste des votants (p. 453). — Motion de M. le marquis de Roys, tendant à reporter à la suite de l'examen du projet relatif aux bestiaux les article? additionnels tendant à régler l'affectation des ressources à provenir des nouvelles taxes (p. 446).— Motion de M. Allain-Targé, tendant à joindre cet examen à celui du Budget de 1886 (p. 447) : rejet, au scrutin public, de cette dernière motion (p. 448); liste des votants (p. 454). — Adoption, au scrutin public, de celle de M. de Roys (p. 448) ; liste des votants (p. 455).

— Au scrutin public, la Chambre repousse une demande de remise de la suite de la discussion (p. 448) ; liste des votants (p. 456). — Demande, par M. Langlois, de retrait de l'urgence (p. 448): rejet au scrutin public (p. 449) ; liste des votants (p. 457). — Observations de MM. Laroche-Joubert et Roy de Loulay, touchant leur vote sur l'ensemble du projet (p. 449). — Au scrutin public, la Chambre remet à la séance suivante le vote à la tribune sur l'ensemble du projet (p. 449) ; liste des votants (p. 456). = Ont pris part aux débats : MM. Achard, Ballue, Paul Bert,

DOU

Bisseuil, Blin de Bourdon, Bontoux, Henri Brisson, Président; Franck-Chauveau , Delattre, le baron Demarçay, Denayrouze, Jules Develle (Eure), Féau, Ganault, Henri Germain, Graux, Rapporteur; Jametel, Javal, Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances; Langlois, le comte Lanjuinais, Laroche-Joubert, Méline, Ministre de VAgriculture; Martin Nadaud, Guneo d'Ornano, Frédéric Passy, Louis Passy, Peytral, Raoul Duval, Rapporteur; Ed. Robert, Rodât, le baron des Rotours, le marquis de Roys, Bouvier, Ministre du Commerce; Sourigues, Thomson, Treille, Truelle, Trystram, Waldeck-Rousseau, Ministre de rintèn'eur. —Adoption, au scrutin public à la tribune, de l'ensemble du projet [5 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 462); liste des votants (p. 180). = Présentation au Sénat [5 mars]. — Rapport par M, Krantz [16 mars]. — Adoption [28 mars], = Loi du 28 mars 1885 (J.O., p. 1690; B. des L., n- 16.757).

12 — Discussion du projet de loi portant modification du tarif général des douanes {Droits sur les bestiaux) [14, 16, 17 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 591, 614, 639). — Déclaration de l'urgence, sur la demande du Gouvernement (p. 591). — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. Ansart, Frédéric Passy, Ganault, Raoul Duval. Rapporteur; Méline, Ministre de r Agriculture; le marquis de Roys, le vicomte delà Bourdonnaye, Brialou. — Au scrutin public, la Chambre passe à la discussion de l'article unique du projet, repoussé par la Commission (p. 624) ; liste des votants (p. 632). = Boeufs (p. 624). — Amendement de M. Ganault, proposant un droit de 60 francs (ibid,) : rejet (p. 626). — Amendement de M. Ansart, basant la taxe sur le poids de l'animal {ibid.) : retrait {ibid.). — Amendement de M. de Roys demandant un droit de 40 francs {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 627); liste des votants (p. 633). — Discussion du droit de 25 francs, proposé par le Gouvernement (p. 627) : adoption au scrutin public (p. 632) ; liste des votants (p. 634). = Vaches. Adoption, au scrutin public, du droit de 12 francs proposé par le Gouvernement (p. 639) ; liste des votants (p. 653). = Taureaux. Adoption du droit proposé par le Gouvernement (p. 639). = Bôu-

VILLONS, TAURILLONS ET GÉNISSES. AdOptioU, aU SCrU-

tin public, du droit de 8 francs proposé par le Gouvernement (p. 639); liste des votants (p. 654). ^ Veaux. Adoption» au scrutin public, du droit de 4 francs proposé par le Gouverne-

ment (p. 639) ; liste des votants (p. 655). = Béliers, brebis et moutons. Amendement de M. de Ladoucette« auquel se rallie M. Ganault, proposant un droit de 5 francs (p. 639) : rejet (p. 641). — Amendement de M. Drumel, proposant un droit de 4 francs (p. 641) : rejet au scrutin public (p. 644); liste des votants (p. 656).

— Adoption, au scrutin public, du droit de 3 francs proposé par le Gouvernement (p. 646); liste des votants (p. 656). = Agneaux. Adoption, au scrutin public, du droit de 1 franc proposé par le Gouvernement (p. 646) ; liste des votants (p. 657). =: Boucs, CHÈVRES ET chevreaux. Adoption, au scrutin public, du droit de 1 franc proposé par le Gouvernement (p. 646) ; liste des votants (p. 658). = Porcs (p. 646). Adoption, au scrutin public, du droit de 6 francs proposé par le Gouvernement {ibid.); liste des votants (p. 659). = Cochons de lait. (p. 646). Adoption, au scrutin public, d'un amendement de M. Drumel, établissant un droit de 0 fr. 50 par tête, et élevant ce droit à 1 franc, pour les animaux pesant plus de 8 kilos (ibid.) ; liste des votants (p. 660). = Adoption, au scrutin public, du droit de 7 francs les 100 kilos sur les viandes fraîches de boucherie, et de 8 fr. 50 sur les viandes salées (p. 647) ; liste des votants (p. 661 et 662).

— Adoption du préambule de Tarticl-J unique (p. 647). = Observations de M. Jules Maignc touchant son vote sur le projet de loi {ibid.). = Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'article premier (p. 649); liste des votants (p. 663). — Lecture, par M. le Président, de seize articles additionnels proposés, réglant l'emploi des ressources à provenir des nouveaux tarifs (p. 649). — Demande, par M. Rivet, de renvoi de l'examen de ces articles à la discussion du Budget de 1886 (p. 651). — Demande, par M. Le Provost de Launay, d'affectation de ces ressources à un dégrèvement de Tagriculturc {ibid.), —Adoption, au scrutin public, de la proposition de M. Rivet (p. 652) ; liste des votants (p. 664). — Explications de M. Jolibois sur son vote (p. 652). == Ont pris part aux débats : MM. Ansart, Franck-Chauveau, Drumel, Ganault, Jolibois, de Ladoucette, Langlois, Lebaudy, Le Provost de Launay, Edouard Lockroy, le baron de Mackau, Maigiie, Méline, Ministre de VAgriculture; Raoul X^MS^X, Rapporteur; Rivet, le marquis de Roys, Tirard, Ministre des Finances. — Nouvelle adoption, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi [17 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 653); liste des votants (p. 665). = Prè-

DOD

DRO

sentation au Sénat [19 mars]. — Rapport par M. Feray [23 mars]. — Adoption [28 mars]. = Loi du 28 mars 1885 {J.O., p. 1737; B. des L., a* 16.758).

13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Félix Faure (Seine-Inférieure), de Mahy, Hurard et autres députés, ayant pour objet l'abaissement, à partir du l""' janvier 1887, des droits de douane sur les cafés, cacaos, vanilles et girofles, d'origine des colonies françaises [27 juin 1885] (L, n» 8909 ; an., S.O., t. 2, p. 303). — Rapport sommaire, par M. Georges Roche [1«' août] (I., n° 4071; an., t. 2, P- 749) (i).

14 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 0/0 de la valeur [30 juin 1885] (I., n« 3927; an., S.O., t. 2, p. 380). — Rapport, au nom de la Commission des traités de commerce, par M. Drumel [7 juillet] (I., n*» 3964; an., t. 2, p. 501).— Première délibéron tion [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 897).— Déclaration de Turgence {ibid.). — Discussion générale (iWd.). Sont entendus: MiM. Frédéric Passy, Drumel, Rapporteur. — Adoption de l'article unique (p. 900) = Présentation au Sénat [\S juillet]

— Rapport par M. Dietz-Monnin [30 juillet].

— Adoption [5 août]. = Loi du 7 août 1885, (J.O., p. 4242; B. des L., n« 15.843).

15 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Sarlat, Alfred Girard et autres députés, ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe [4 juillet 1885] (L, n*> 3954; an., S.O., t. 2j p. 492).

— Rapport sommaire, par M. Georges Roche [21 Juillet] (I., no 4025 ; an., t. 2, p. 648) (*).

16 — Proposition tendant à modifier la loi du

(1) Il D*a pas été statué sur cette proposition.

17 juillet 1867, sur le régime douanier de l'Algérie, voy. Algérie,, § I, n» 3.

17 — Projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone française de la Haute-Savoie, et de quatre conventions de raccordement de chemins de fer, voy. Traités Er