DROIT DES GENS

Observations sur la création, à l'École supérieure de Guerre, d'un cours de droit dts gens, voy. Budget général DE l'État, $111 Exercice 1884, n<» 11 {Guerre),

ÉCH

EAUX (RÉGIME des).

Exposé des molifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (^), sur le régime des eaux [20 novembre 1883] (I.,n»2i00; an., S.E., t. 3, p. 503). — Renvoi à la Commission du code rural [k février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 332) (*).