EAUX MINÉRALES

Exposé des motifs et texte du projet dé loi ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856, sur les établissements d'eaux minérales naturelles [6 mars 1882] (I., n° 542; an., S.O., t. 1, p. 543). — Commission (F., n* 61; J.O., p. 1492).— Rapport, par M. Alicot[10 juin] (I., n« 948; an., S.O., t. 2, p. 603). — Déclaration de Turgence et adoption [26 juin] (À., t. 2, p. 644). = Présentation au Sénat [27 juin 1882].

— Rapport par M. Parent [23 décembre]. — Adoption [^Q janvier 1883]. = Loi du 12 février 1883 (J.O. , p. 761 ; B. des L. , n« 12.906).

Voy. Thermes.