CÔTES-DU-NORD

1. — 1" circonscription de Dinan, — Rapport, au nom du 3' Bureau, par M. Couturier, sur rèlection de M. Dagorne [3 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 363). — Discussion [10 décembre] (A., S.E., t. 3, p. hkk)' — Sont entendus: MM. Le Provost de Launay, Villain. — Adoption, au scrutin public, des conclusions du Bureau, et invalidation de Télection (p. k^5) ; liste des votants (p. 457).

2. — Arrondissement de Loudéac. — 1» Rapport, par M. Galpin, sur l'élection de M. Boscher- Delangle [19 novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 255). —Discussion [2ù novembre] (p. 276). — Sont entendus : MM. Boscher-Delangle, Galpin, Rapporteur; Lorois, Freppel, Lockroy, Waldeck- Rousseau, Ministre de l'Intérieur; de Lanessan. — Adoption, au scruiin public, des conclusions du Bureau et invalidation de l'élection (p. 284); lisie des votants (p. 287).

2» Rapport, par M.Félix Faure, sur l'élection de M. de Janzé [31 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 540). — Sont entendus : MM. Louis Le Provost de Launay, Lacôte. — Adoption des conclusions du rapport et admission de M. de Janzé (p.541).

Hérault, arroïidissem^^nt de Lodhve. — Rapport, par M. Reyneau, au nom du 3* Bureau, sur l'élection de M. Galtier [19 février 1884]

(A., S.O.. t. 1, p. 545). — Fixation de la discussion au 21 février (p. 544). — Discussion [21 février] (p. 557). — Sont entendus : MM. Frédéric Passy, Viette, Ribot. — Adoption, au scrutin public, des conclusions du rapport tendant à la validation de l'élection (p. 569) ; liste des votants (p. 570).

Ille-et- Vilaine, arrondissement de Fougères. — l*" Rapport, par M. Devaux, au nom du 4« Bu-^ reau, sur Télection de M. de la Villecontie» [21 novembre 1881] (A., S.E.. t. 3, p. 267j. — Discussion [28 novembre] (p. 302). — Sont entendus : MM. Le Gonidec de Traissan, Devaux, Rapporteur; Freppel. — Adoption, au scrutin public, des conclusions du Bureau et invalidation de rèlection (p. 308) ; liste des votants

2« Rapport, par M. Remoiville, au nom du 3« Bureau, sur l*élection de M. Riban [16 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 405). — Discussion [18 mars] (p. 412).— Est entendu : M. Riban. — Adoption des conclusions du rapport tendant à l'invalidation (p. 413).

Maine-et-Loire, 1'« circonscription d? Angers. — Rapport, par M. Paul Casimir Perier, sur Télection de M. de Soland [U novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 201% — Demande de discussion immédiate des conclusions du rapport, par M. de Soland (p. 198) : rejet (p. 199). — Discussion [14 novembre] (p. 206). — Sont entendus : MM. Plessier, Laroche-Joubert, Janvier de la Motte, Hugot. — Renvoi de la discussion à une séance ultérieure (p. 208). — Reprise de la discussion [15 novembre] (p. 219).— Est entendu : M. Paul Casimir Perier, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, des conclusions du Bureau, et admission de M. de Soland (p. 222); liste des votants (p. 226).

Manche, 1" circonscription de C arrondissement de Coutances. — Rapport, au nom du 2* Bureau, par M. Dusolier, sur l'élection de M. Briens [5 juin 1883J (A., S.O., t. 2, p. 597). — Discussion [11 juin] (p. 652). — Sont entendus: MM. Paul de Cassagnac, Alcide Dusolier, RapporUur; Waldeck-Rousseau, Minisire de Vlntérieur; Martin- Feuillée, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice; Briens. — Adoption des conclusions du Bureau tendant à la validation de l'élection (p. 663). — Observations de M. Rauline, à Pocca-

ÉLE

sion de la lecture du procès-verbal [21 juin] (p. 793).

Morbihan, !'• circonscription de Pontivy. — Rapport, par M. Jules Maigne, sur l'électiOQ de M. le comte Lanjuinais [17 novembre 1881] (A.,S.E.,t.3, p. 2/iO). — Discussion [19 novembre] (p. 247). — Sont entendus: MM. le comte Lanjuinais, Maigne, Rapporteur, — Au scrutin public, la Chambre ordonne une enquête sur Tèlection (p. 253); liste des volants (p. 258). — Commission chargée de procéder à l'enquête (F., n' 18; J.O , p. 6503). — Rapport, par M. Bizarelli [1"' juin 1882] (l.,n»899; an., S.O., t. 2, p. 5/j9). — Adoption des conclusions du rapport et validadation de l'élection [6 juin] (A., S.O., t. 2, p. 391).

Rhône, 6° arrondissement de Lyon, — Rapport, au nom du 4" Bureau, par M. de Lacretelle, sur l'élection de M. Brialou [13 février 1883] (A., S.O., t. 1, p. 340). — Déclaration de M. Brialou touchant le mandat impératif, et observations de M. Henri Brisson, Président. — Adoption des conclusions du rapport et validalion de Féleciion {ibid,).

Sarthe, 2* circonscription du Mans. — 1* Observations relatives au dépôt du rapport sur rélection de M. PAiLURo-DuaÉRé [U décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 488). — Sont entendus : MM. Janvier de la Motte, Dethomas, Rapporteur. — Rapport par M. Dethomas, au nom du 9* Bureau [U janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 14)« — Adoption des conclusions du rapport et invalidation de l'élection [19 janvier]

2« Rapport, au nom du k* Bureau , par M. Dreux, sur l'élection de M. Haëntjens [28 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 512). — Discussion [36 mars] (p. 525).— Sont entendus : MM. Leporché, Dreux, Rapporteur. — Adoption des conclusions du Bureau et validation de Fèlection <p. 530).

Skwe, 16« arrondissement de Paris. — Rapport, au nom du 6* Bureau, par M. Corentin-Guyho, sur rélection de M. Calla [21 juin 1883] (A., -S.O.,t.2,p.813).— Discussion [23 juin] (p.850). ^- Sont entendus : MM. Ballue, Calla, Laisant, <îorentin-Guyho, Rapporteur; Girault. — Rejet, au scrutin public, d'une demande d'enquête

faite par M. Ballue (p. 857) ; liste des votants (p. 865). — Adoption, au scrutin public, des conclusions du Bureau, tendant à la validation (p. 857); liste des votants (p. 866).

Vienne.

1 ^ Arrondissement de Montmorillon. — Rapport, par M. Bontoux, sur l'élection de M. le baron Demarçay [U novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 192). — Discussion [U novembre] (p. 204). — Est entendu : M. Jolibois. — Adoption des conclusions du Bureau et admission de M. le baron Demarçay {ibid,),

2 — Arrondissement de Loudun. — Rapport, par M. Devade, sur l'élection de M. le baron de SouBEYRAN [15 novembro 1881] (A., S.E., t. 3, p. 224). — Discussion [17 novembre] (p. 233).

— Sont entendus : MM. Rivière, de Soubeyran, Devade, Rapporteur, — Rejet, au scrutin public, de la demande d'enquête formulée par M. Rivière (p. 239); liste des votants (p.241).— Admission de M. de Soubeyran (p. 239). = Incident à Foccasion delà lecture du procès-verbal, sur la rectification du vote précédent, sur la demande d'enquête et sur l'annulation du vote d'admission de M. de Soubeyran [19 novembre] (p. '243). Sont entendus : MM. Henri Brisson, Président; Talandier, Clemenceau, Andrieux, Bouchot, de Douville-Maillefeu,' Jolibois. — La Chambre rectifie le vote au scrutin et ordonne l'enquête (p. 246). Annulation du vote d'admission de M. de Soubeyran {ibid.), «= Commission chargée de procéder à l'enquête (F., n» 18; J.O., p. 6503). — Rapport lu par M. Jean David [11 mars 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 338). — Adoption des conclusions de la Commission, et admission de M. le baron de Soubeyran (p. 340).

3 — Arrondissement de Civray. — Rapport, par M. Naquet, au nom du 11« Bureau, sur l'élection de M. GusMAN Serph [3 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 342). — Ajournement de la discussion, sur la demande deM.Labuze(p.345).

— Discussion [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 369).

— Sont entendus : MM. Labuze, Naquet, /?a/7porleur, — Adoption, au scrutin public, de la demande d'enquête formulée par M. Labuze (p. 375); liste des votants (p. 384). — Commission chaînée de procéder à l'enquête (P., n<» 28; J.O., p. 6805). — Rapport, par M. Soye [28 mars

ÉLE

1882] (I., n« 696; an., S.O., t. 2, p. 9k). cussion [!•' juiQ] (A.; S.O., t. 2, p. 339). —Sont entendus : MM. Gusman Serph, Soye, Rapporteur; Alcidc Da9<4jer, Gazeaux. — Adoption des conclusions du rapport et invalidation de Télection au scrutin public (p. 3[(3) ; liste des votants

h — Deuxième circonscription de Poitiers. — Rapport par M. Gomot, aa nom du 11* Bureau, sur rélection de M. Pain [3 décembre 1881] (A., t. 3, p. 362). — Discussion [5 décembre] p. 376). — Sont entendus : MM. fiarbedette, Gomot, Rapporteur; Emile Bouchot. — Adoption, au scrutin, de la demande d'enquête formulée par M. Bouchot (p. 881); liste des votants (p. 385). — Commission chargée de procéder à l'enquête (F., n° 28; J.O., p. 6805).— Rapport, par M. Duclaud [9 avril 1882] (I., n*» 80i; an., S.O., t. 2, p. 428). — Discussion [16 mai] (A., t. 2, p. 166). — Sont entendus : MM. Gomot, Duclaud, Rapporteur. — Invalidation de l'élection (p. 171).

Vienne (Haute-), arrondissement de Rochechouart, — Rapport, au nom du 11* Bureau, par M. Roselli-Mollet, sur l'élection de M. Godet [5 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 382). — Discussion [6 décembre] (p. 390).— Est entendu: M. Godet. — Adoption des conclusions du Bureau et invalidation de l'élection (p. 391).

■ Annulations d'élections.

Neuf élections ont été annulées parla Ghambre dans cette législature, à la suite de la vérification des pouvoirs; celles de MM. Amagat (Gantai). — Boscher-Delangle (Gôtes-du-Nord). — Godet (Haute-Vienne). — Dagorne (Gôtes-du-Nord).— De la Villegontier (Ille-et-Vilaine). — Paillard- DucLÉRÉ (Sarthe). — Pain (Vienne). — Riban (Ille-et-Vilaine). — Serph (Gusman) (Vienne). Voir le § précédent.

3 — Enquêtes parlementaires.

La Ghambre a ordonné Tenquête sur les élections suivantes : Ardennes, arrondissement de Vouziers, M. le baron deLadoucette. — Morbihan, l"* circonscription de Pontivy, M. le comte Lan-

Dis-

ÉLE

luiNAïS. — Vienne : arrondissement de Poitiers, M. Pain; arrondissement de Civray, M. Gosman Serph ; arrondissement de Loudun^ M. le baron de

SODBEYRAN.

% IV. — Législation électorale,

1 — Motion de M. de Baudry d'Asson tendant à valider en bloc les élections dont le procèsverbal ne renferme aucune protestation [29 octobre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 6). — Rejet de l'urgence demandée par Fauteur {ibid,).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Delattre et autres députés, ayant pour but la nomination de nouveaux députés dans les arrondissements dont la population dépasse, d'après le dernier recensement, le chiffre de cent mille habitants [30 janvier 1882] (I., n» 361; an., S.O., t. l,p. 219) (*).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à diviser Tarrondissement de Narbonne (Aude) en deux circonscriptions électorales [7 mail883] (I., n* 1873; an., S.O.,t. l,p.586).— Commission (F., n« 2lft; J.O., p. 2491)

— Rapport, par M. Mir[9juin] (I., n* 1965; an., t. 1, p. 816). — Première délibération [22 juin] (A.. S.O., t. 2, p. 820). — Déclaration de Turgencesur la demande du Ministre de l'Intérieur {ibid.). — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. Rivière, Waldeck-Roussean, Ministre de ^Intérieur; de Marcère, Mir, Rapport teur. — La Ghambre décide, au scrutin public, qu'elle passe à la discussion de l'article unique (p. 827); liste des votants (p. 841). — Article unique. — Adoption, au scrutin public, du 1*' paragraphe (p. 827) ; liste des votants (p. 842).

— 2« piragraphe. Amendement de M. Barodet tendant à compléter le tableau, en l'appliquant à toutes les circonscriptions électorales dépassant 100.000 habitants (p. 827) : rejet au scrutin public (p. 830); liste des votants (p. 843). — Adoption du 2* paragraphe (p. 830). =s Ont pris part aux débats : MM. Barodet, Mir, Rapporteur; Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de Tarticle unique (p. 831); liste des votants (p. 844). = Présentation au Sénat [2^ juin 1883].

(1) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

ÉLE

— Rapport par M* Guyot [2Sjuin], — Rejet [même séance].

k — Exposé des motifs et texte de la propositioD de MM. Bouchet, Bosc, Daumas, Clovls Hugues et Peytral, ayant pour objet de modiQer l'art. 22 du décret du 2 février 1852, relatif à l'élection des Députés (urne électorale) [ik novembre 1881] (I., n« 69 ; an.,S.E., t. 3, p. 162).

— Rapport sommaire, par M. Steeg [19 janvier 1882] (I.,n« 323; an., S.O., t. l,p. 129)(*).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Glovis Hugues et Emile Bouchet, relative aux urnes électorales [8 février 1883] (I., n« 1679; an., S.O., t. 1, p. 122) («).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Labuze, ayant pour objet de faciliter aux électeurs absents de leurs communes Texercice de leur droit de vote [16 janvier 1882] (I., n* 296; an., S.O., t. 1, p. 101). — Rapport sommaire, par M. Jullien [k mars] (1., n'* 525; an., S.O., 1. 1, p. 536). — Rejet de la prise en considération [11 mars] (A., S.O., t. 1, p. 34/»).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gaston Laporte, ayant pour objet d'assurer la plus sincère expression du suffrage uûiversei dans les diverses élections municipales ou législatives [25 mars 1882] (I., n<» 676 ; an., S.O., t. 1, p. 817). — Rapport sommaire par M. Cirier [23 mai] (1., n» 858; an., t. 2, p. 472) (î).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition do M. Liroche-Joubert, ayant pour objet de rendre le vote obligatoire, mais l'électorat acultatif [2 mai 1882] (1., n» 769; an ., S.O., t. 2, p. 38/i). — Rapport sommaire, par M. Cirier [23 mai] (I., n» 859; an., t. 2, p. /|73).— Retrait [15 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 284).

9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Corentin-Guyho, ayant pour objet d'assurer le secret, la liberté et la moralité du vote [7 décembre 1882] (I., n* 1476; an., S.E., t. 4, p. 298). — Rapport sommaire, par M. Henri

(1) Les conclaftions de ce rapport n'ont pas été discu-

(2) U n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

Giraud|21 mai 1883] (f., n« 1924; an.,S.O., 1. 1, p. 763). — Prise en considération [12 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 27). — Renvoi à la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Dreyfus, voir ci-après n* 12. — Renvoi à la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Constant, sur le scrutin de liste [18 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 1002). « Nota. — A la suite du vote du projet de loi sur le scrutin de liste, les pouvoirs de la Commission ayant pris fin, lia été nommé une Commission spéciale pour Texâmen de la proposition de M. Corentin-Guyho. <= Commission (F., n« 537; J.O., p. 3239). — Rapport, par M. Corentin-Guyho [6 juillet 1885] (I., n« 3960; an., S.O., t. 2, p. 496). — Rejet, au scrutin public, d'une motion de M. Corentin-Guyho tendant à mettre cette proposition à Tordre du jour, après la loi sur la Caisse des retraites pour la vieillesse [20 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 937); liste des votants (p. 939) (*).

10 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Adolphe Pieyre, tendant à rendre le vote obligatoire [24 mars 1885] (1., n« 3643; an., S.O., t. 1, p. 481). — Rapport sommaire, par M. Desmons [2 juillet] (1., n^' 3940; an., t. 2, p. 479) (1).

11 — Exposé des motifs et tevte de la proposition de MM. Roselli-Mollet et autres députés, ayant pour objet d'abroger, dans la loi électorale du 30 novembre 1875, l'article 13 concernant le mandat impératif [15 février 1883] (I., n* 1713; an., S,0., t., 1, p. 157). — Rapport sommaire, par M. Léon Roquet [18 juin] (I., n» 2016; an., S.O., t. 2, p. 76) 0).

sition de MM. Ferdinand Dreyfus et autres députés, relative aux dispositions applicables à toutes les élections [8 mars 1883] (I., n» 1763; an., S.O., t. 1, p. 281). — Rapport sommaire, par M. Léon Roquet [7 mai] (I., n^ 1870; an., t. 1, p. 585). — Prise en considération [27 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 36). — Renvoi à la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Corentin Guyho, voy, ci-dessus n« 9 [2 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 648). — Rapport par M. C. Duval, sur cette proposition et sur celle de M. Folliet, concernant la revision des

(I) Il n'a pas été sUtué sur les conclusions du rapport

ÉLE

listes électorales, voy. cî-aprôs n° ik [9 juillet] (I., n« 3973; an.. S.O., t. 2, p. 533) (^).

13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Piâyre, ayant pour objet d'assurer la sincérité des opérations de revision des listes électorales [17 janvier 188/»] (I., n« 2557; an., S.O., t. 1, p. 19) («).

14 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Folliet, Duval (Haute-Savoie) et autres députés, concernant la revision des listes électorales [26 mars 1885] (I.,n*3652;an.,S.O., t. 1, p. 487). — Rapport sommaire, par M. Jules €arret [30 mai] (1, n» 3771; an., 1. 1, p. 679).— Renvoi à la Commission mentionnée au n<> 9 [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 580), — Pour le rapport sur le fond, voir ci-dessus, n* 12.

15 — Loi électorale. — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gonstans, ayant pour objet de modifier la loi électorale {Scrutin de listé) [26 mars 1884] (I., no2732; an., S.O, t. 1, p. 543). — Rapport sommaire, par M. Escande [26 mai] (1., n« 2822; an., t. 3, p. 2).— Discussion sur la prise en considération [22 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 809), — Sont entendus :MM. Girault (Cher), Escande, Rapporteur.

— Adoption, au scrutin public, des conclusions de la Commission, tendant à la prise en considération (p. 811); liste des votants (p. 821). — Commission (F., n» 405 ; J.O., p. 4070). — Rapport, par M. Constans [29 décembre] (1., n<» 3456 ; an., S.E., t. 4, P- 652). — Au scrutin publier la Chambre décide que la discussion de la proposition viendra immédiatement après celle du Tarif général des douanes [19 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 290). — Rapport supplémentaire, par M. Constans [23 février] (1., n» 3570; an., S.O., t. 1, p. 242). — Discussion [19, 21, 23, 24 mars] (A., S.O., t. 1, p. 668, 691, 716, 739).

— Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Spuller, Président de la Commission (p. 668).

— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Achard, Goblet, Courmeaux, Constans, Rapporteur; Hémon, Waldeck-Rousseau, Ministre de r/n£értewr;Cuneod'Ornano. — Clôture de la discussion générale (p. 702).— La Chambre, au scrutin public, décide qu'elle passe à la dis- 4SUSsion des articles (p. 702); liste des votants

(1) Il n'a pas été statué sur les conclasions du rapport.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(p. 711). — Art. 1*^'. Principe ds rétablissement du scrutin de liste : adoption (p. 702). — Addition proposée par M. Courmeaux [Réprésentation proportionnelle des majorités et des minorités] {ibid.) : rejet au Fcrutin public (p. 704] ; liste des votants (p. 712). — Art. 2. Fixation du nombre des députés^ diaprés le chiffre de la population (p. 704). — Amendement de M. le marquis de Roys [Fixation du nombre des députés d'après le chiffre des électeurs inscrits] {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 727); liste des votants (p. 732). — Adoption de la 1^ partie de l'article 2 ^p. 727). — Amendement de M. de Sannier [(élimination, dans l'estimation du chiffre de la population, des étrangers, des militaires de terre et de mer, etc.] {ibid.) : prise en considération au scrutin public (p. 728); liste des votants (p. 733). Rapport verbal, par M. Constans (p. 739) : rejet, au scrutin public, de la \^ partie de l'amendement (p. 740); liste des votants (p. 750). — Amendement de M. Arthur Picard [Attribution à chaque département d'un nombre de députés au moins égal au nombre des arrondissements] (p. 728) : rejet de la prise en considération (p. 729). — Amendement de MM. Bouteille et autres députés (p. 740) : rejet au scrutin public (p. 741); liste des votants (p. 751).— Adoption de la 2« partie, puis de l'ensemble de IVticle 2 (p. 742). — Adoption de l'article 3 (p. 729). — Amendement de M. Roquet [Division du département de la Seine en cinq circonscriptions] {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 731). — Adoption de l'article 4 (p. 731). — Article 5. Attribubution à chaque département, au minimum, pour la prochaine législature, du nombre actuel de ses représentants (p. 731) : rejet ai; scrutin public (p. 742); liste des votants (p. 752>. — Disposition additionnelle formant article 5. Èfections partielles : adoption (p. 731).— Article 6. Fixation de la date de laréunUni ordinaire des collèges électoravx, pour Pélection de la Chambre des Députés (p. 742). — Disposition de M. Charmes, rendant la présente loi applicable à partir du 1" septembre 1885 {ibid). — Disposition de MM. Langlois et Floquet, fixant la date au quatrième dimanche avant l'expiration des pouvoirs de la Chambre {ibid.). — Observations sur la priorité à accorder à ce dernier amendement {ibid.) : MM. Goblet, Henri Brisson, Président. — Prise en considération de l'amendement de MM. Langlois et Floquet (p. 743). — Rapport verbal, par M. Constans, avec une nouvelle ré-