ESPAGNE

1 — Projet de loi portant approbation d'une convention avec l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire, voy. Assistance judiciaire, n« 3.

2 — Projet de loi portant approbation d'un traité de commerce signé avec l'Espagne, voy. Traités et Conventions, § II, n* 5.

ESTRÉES-S AINT-DENIS à FROISSY

(Chemin de fer d').

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, n^ 59.

ÉTABUSSEMENTS INSALUBRES.

Exposé des motifs et texte du projet de loi

(1) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées.

ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes [30 octobre 1883] (I., n« 2304; an., S.E., t. 3, p. 98) (1).

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAI- RES.

Interpellation relative à la révocation de M. Démangeât, inspecteur général des maisons ' pénitentiaires, voy. Lntbrpellations, n« 71.

ETABUSSEMENTS

voy. Thermes.

THERMAUX,

ÉTALONS, voy. Haras et Remontes, n*» 2.

ÉTAT (Chemins de fer de l*), voy. : Budget GÉNÉRAL DE l'État, § II Excrcice 1883, n^ 15 {Budget extraordinaire) ; — § lH Exercice 1884, n» 13 {Idem.)i — $ IV Exercice 1885, n^ 9 (Idem,) ; = CHEMINS DE FER, § II, n«' 6, 15; — § IV, n«' 1, 2, 8, 13, 50, 68, 88, 103. = Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § XI, n<>' 3 6,7.

ÉTAT CIVIL (Actes de l*).

Observations touchant la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des départements, voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, S IV £icercic6 1885, û* 8 (Justice).