ÉTRANGERS EN FRANCE

1 — Lettre du Président du Sénat transmettant au Président de la Chambre une proposition adoptée par le Sénat, relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance [5 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 369). — Texte de la proposition (J., n» 189; an., S.E., t. 3, p. 357). — Commission (F., no 29; J.O., p. 6826). — Rapport, par M. An- Ci) Il n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi,

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