ÉTR

tOQiû Dubost [31 janvier 1882J (I., n* 371 ; an., S.Om t. 1, p. 221). — Discussion [7 février] (A., S.O., t. 1, p. 133). — Déclaration de l'urgence et adoption sans débats (p. 134). — Rectification [11 février] (p. 137). = Loi du U février 1882 (J.O., p. 873; B. des L., n* 11.57/j).

tion de M. Alfred Naquet, tendant à ne rendre applicables qu'en temps de guerre étrangère ou de guerre civile, les articles 7, 8 et 9 de la loi des 3-11 décembre 1849, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France [13 février 1882] (I., n«>419; an., S.O., t. 1, p. 304). — Rapport sommaire, par M. Beauquier [11 mars] (I., n° 589; an., t. 1, p. 658). — Renvoi sur la demande de M. Louis Legrand, à la Commission saisie du projet de loi suivant [18 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 417j.

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modiûer le S 1 de l'art. 7 delà loi des 3-11 décembre 1849, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France [4 mars 1882] (L, n« 524 ; an., S.O., 1. 1, p. 536). — Commission (F., no58; J.O., p. 1401).

— Rapport sur ce projet et la proposition précédente, par M. Louis Legrand [21 mars] (1., n« 656; au., S.O., t. 1, p. 771). — Demande de mise à Tordre du jour, par M. Pelletan [31 mars] (A.,S.O., t. 2, p. 549) : rejet (p. 550).

— Première délibération [9, 11 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 87). . — Discussion générale (p. 87). — Sont entendus : MM. Tony Révillon, Louis Legrand, Rapporteur; Camille Pelletan, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. — Discussion de Varticle unique du projet de loi (p. 96). — Rejet au scrutin public du contre-projet de MM. Pelletan et autres députés (p. 97); liste des votants (p. 103). — Amendement de M. Naquet (p. 97) : rejet au scrutin public (p. 98); liste des votants (p. 104). — Observations générales de M. Granet (p. 99). — Adoption du § 1" de l'article (p. 100). — S 2. Amendement de M. Talandier (p. 110) : rejet (p. 117). — Adoption des deux derniers paragraphes de l'article (ibid,). — Disposition additionnelle de M. Ernest Lefèvre (p. 117) : retrait (p. 120). as Ont pris part à la discussion : MM. Alfred Naquet, Goblet, Ministre de Plntérieur; Granet, Talandier, Louis Legrand, Rapvorteur; Ernest Lefèvre, Camille Pelletan. — La Chambre décide au scrutin public, qu'elle

passera à une seconde délibération (p. 121); liste des votants (p. 124). — Rapport supplémentaire, par M. Louis Legrand [25 mai] (I., n^ 869; an., S.O., t. 2, p. 476). — Deuxième déUbération[29 juiniSS2] (A., S.O., t.2, p. 710).

— Amendement de M. Duclaud (p. 710). — Adoption de la 1" partie du § 1" de l'article (p. 711). — Rejet de l'amendement de M. Duclaud et adoption du § 1" {ibid.), du § 2 (ibid.).

— S 3 (p. 711). Adoption de la l*» partie (p. 712).

— Rejet au scrutin public, des mots « qui aura le caractère de réfugié politique » (p. 713); liste des votants (p. 718). — Amendement de M. Dubost portant suppression des mots « après avis du Conseil d'État n, (p. 713). — Conformément à Tainendement, la Chambre repousse la rédaction de la Commission (p. 714). — Adoption du paragraphe (p. 714). — Article additionnel de M. le marquis de Roys (ibid.), adoption (p. 715). = Ont pris part à la discussion : MM. ^Duclaud, Goblet, Ministre de Vlntérieur; Louis Legrand, Rapporteur; Antonin Dubost, marquis de Roys, Ernest Lefèvre. — Adoption de l'ensemble du projet (p. 715). = Nota, Ce projet de loi n'a pas été présenté au Sénat.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet de frapper les étrangers résidant en France, d'une taxe dont le produit devra être affecté par moitié à la Caisse nationale des retraites de la vieillesse et à celle des Invalides du travail [8 mai 1883] [1., n« 1880; an., S.O., t. 1, p. 589) (*).

5 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi adoptée par le Sénat, sur les enfants mineurs, nés en France, d'une femme française mariée avec un étranger (*) [14 juin 1883] (I., n« 1993; an., S.O., t. 2, p. 12). —Commission (F.,. no 233; J.O., p. 3068), — Dépôt et lecture du rapport, par M. Antonin Dubost [22 juin] (I., n«>2032; A., S.O., t. 2, p. 819; an., t. 2, p. 86).

— L'urgence est déclarée sur la demande du rapporteur (p. 820). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi [23 juin] (p. 857). = Loi du 28 juin 1883 (J.O.. p. 3241; R. des L., 0-13.339).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Alfred Talandier, relative aux ûla

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition. (3) Présmitaiiofi au Sénat [18 mai 1883]. — Rapport par M. Baibie [31 mat]. ^ Adoption [9 juin 1883].