EXP

mineurs d'étrangers nés en France [6 novembre 1883] (I., n' 2332; an., S.E., t. 3, p. 152). — Rapport sommaire, par M. Paul Féau [12 janvier 1884] (Im n*» 2541 ; an., S.O., t. 1, p. 10) {').

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Maxime Lecomte (Nord) et autres députés, relative à la nationalité des fils d'étrangers nés en France [25 juin 1885] (I., n*» 3904; an., S.O., t. 2, p. 302) («).

Voy. Naturausation.