ÉVÉNEMENTS DE MARS, AVRIL ET MAI

Exposé des motifs et texte de la proposition déposée avec demande d'urgence et lue par M. Janvier de la Motte, relative aux indemnités à accorder aux victimes des événements de mars, avril et mai 1871 [17 juin 1882] (I., n« 984; A., S.O., t. 2, p. 546; an., t. 2, p. 663). — Au scrutin public, la Chambre repousse l'urgence (A., S.O., t. 2, p. 547); liste des votants (p. 549). — Rapport sommaire, par M. Giroud [12 février 1883] (1., n« 1696;. an., S.O., t. 1, p. 147) W.

EXCXIPTION DE JEU, voy. Margbés a

TEKME, n"» 1.