EXERCICE FINANCIER

Proposition ayant pour objet de réduire la durée de l'exercice financier, voy. Budget général DE l'État, g VI, n'» 4.

EXPLOITATIONS CONCÉDÉES PAR L'ÉTAT, voy. Participation aux bénéfices.

(1) Lm conclttsIoDs de ce rapport n'ont pas été discu' tées.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition. (3j Présentation au Sénat [10 juin 1884]. — Aapporf par

Jf . Bardoux [22 novembre]. — Adoption [12 mai 1885J. (4) Cette Commission n'a pas déposé de rapport.