FAILLITES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Saint-Martin (Vaucluse) et autres députés, relative à la réforme de la loi sur les faillites [15 novembre 1881] (I., n<» 84 ; an., S.E., t. 3, p. 169). — Rapport sommaire, par M. Saint- Romme [23 février] (I., n» 443; an., S.O., 1. 1, p. S23). — Discussion sur la prise en considé-<

ration [2 mars] (A., S.O, t. 1, p. 241). Sont entendus : MM. Uumbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Saint-Romme, Rapporteur. — Ajournement {ibid.). — Prise en considération [15 mai] (A., S.O., t. 2, p. 150). — Commission (F., n» 85; J.O., p. 2857) — Rapport, voy. ci-après, § 4 .

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Waddington et Dautresme, sur les concordats amiables ou liquidations volontaires [28 février 1882] (l., n» 492; an., S.O., t. 1, p. 371). — Renvoi à la Commission mentionnée au § 1. — Rapport, voy. § 4-

3 ^ Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la réforme de la loi sur les faillites [27 juillet 1882] (I., n* 1253; an., S.O., t. 3, p. 375). — Renvoi à la Commission mentionnée au § 1. — Rapport, voy. § suivant.

4 — Rapport, par M. Laroze, sur le projet et les propositions de loi ci-dessus mentionnées [16 février 1884] (L, n« 2632 ; an., S.O., t. 1, P- 128) W.

5 — Proposition relative aux droits d'enregistrement en matière de faillite, après décès du failli, voy. Enregistrement, n° 3.

FAMILLES SOUVERAINES (Membres

DES anciennes).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition déposée avec demande d'urgence et lue par M. Charles Floquet, concernant les membres des familles qui ont régné en France [16 janvier 1883] (I., no 1618; A.,S.O.. t. 1, p. 60; an., 1. 1, p. 19). — Sont entendus sur l'urgence : MM. Jolibois, le duc de La Rochefoucauld Bisaccia. — Adoption de l'urgence au scrutin public (p. 61); liste des votants (p. 63).

(1) Les conclasions de ce rapport n'ont pas été discu* tées.

FAM

loi déposé et lu par M. Fallières, Ministre de l*Intérieur, relatif à la situation des membres des familles qui ont régné en France [20 janvier 1883] (]., n^ 1626; A., S.O.. t. 1, p. 89; an., t. 1, p. 22).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition, dépoaée avec demande d'urgence et lue par M. Ballue, en son nom et au nom de MM. Lockroy et Raspail, ayant pour objet de rayer des cadres de l'armée française, les princes de la famille d'Orléans qui y détiennent des grades en violation de la loi organique du U avril 1832 [20 janvier 1883] (I., n« 1628; A., S.O., t. 1, p. 91; an., t. 1, p. 23).

k — Projet Ce résolution déposé avec demande d'urgence et lu par M. Ballue, invitant le Gouvernement à rapporter l'ordonnance du 11 novembre 1837 et l'ariicle 73 de Tordonnance du 16 mars 1838 [20 janvier 1883] (I., n» 1629; A., S.O., t. 1, p. 92; an., t. 1, p. 23). — Sont entendus sur Turgence de cette proposition et de la précédente : MM. le prince de Léon, Falliéres, Ministre de V Intérieur; Lockroy. — Déclaration de l'urgence au scrutin public (A., t. l, p. 9/^); liste des votants (p. 106).

5 — Commission chargée d'examiner les quatre projets précédents (F., n» 171; J.O., p. 422). — Rapport déposé et lu par M. Joseph Fabre [27 janvier 1883] (I., n» 1651; A., S.O., t. 1, p. 184; an., t. 1, p. 33). — Demande de question préalable (A., S.O., t. 1, p. 184) : MM. Bourgeois, Gunéo d'Ornano. — Rejet au scrutin public (p. 185); liste des votants (p. 186). — Discussion [29, 30 janvier, 1»' février] (\., S.O., 1. 1, p. 190, 214, 230). — Demande d'ajournement par M. Paul de Gassagnac (p. 190) : MM. Paul de Gassagnac, Fallières, Président du Conseil, Ministre de rinUrieur et des Cultes. — Rejet (p. 192). — Discussion générale {ibid.). — Sont entendus : MM. le comte Albert de Hun, Joseph Fabre, Rapporteur; Viette, de La Porte, Ribot, Gharles Floquet, Léon Renault, Fallières, Président du Conseil; Develle, Sous-Secrètaire âÉtat de tlntérieur; Madier de Montjau. — Clôture de la discussion générale (p. 237). — Au scrutin public, la Ghambre décide qu'elle passera à la discussion des articles (p. 237); liste dçs votants (p. 262). — Article premier. Amen-

dement de M. Andrieux, retiré par l'auteur et repris par M. Cunéo d'Ornano (p. 237) : rejet au scrutin public (p. 240); liste des votants (p. 263). — Gontre-projet de MM. Madier de Montjau, Viette, Pelletan, Lockroy et Marcou (p. 240). = Incident : la censure est prononcée contre M. le prince de Léon (p. 246). = Rejet au scrutin public de l'article 1" du contre-projet (p. 250); liste des votants (p. 264). »== Incident sur la question de savoir si le débat sera ajourné, soit au lendemain, soit à une séance de nuit (p. 250): MM. Dolafosse, Lockroy, SpuUer. — La Chambre décide que la discussion continue (p. 251). = Proposition primitive de MM. Ballue et Lockroy, reprise à titre d'amendement par MM. Ernest Lefèvre, Gatineau et Lockroy (p. 251) : rejet au scrutin public de l'article 1*' de cette proposition (p. 252); liste des votants (p. 265). — Proposition de M. Blancsubé, portant que la Ghambre ue se séparera pas avant d'avoir statué sur le projet de loi en discussion (p. 253) : adoption au scrutin public à la tribune (ibid.) ; liste des votants (p. 266). — Amendement de M. Cuneo d'Ornano à l'art. 1" de la Commission (p. 253) : rejet, au scrutin public à la tribune (p. 256); liste des votants (p. 267). — Amendement de MM. Paul de Gassagnac et le baron Reille, tendant à supprimer de l'article 1"^ les mot^ « ou militaires » (p. 256). — Adoption : de la première partie du § 1" de l'article de la Commission [Mandat électif. Emploi civil] (p. 259), et, au scrutin public, des mots « ou militaires » dont la suppression demandée par M. de Gassagnac {ibid.); liste des \otants (p. 268). — Adoption au scrutin public du $ 2 [NulUtè des bulletins de vote] dont la suppression était demandée par M. Cuneo d'Ornano (p. 260); liste des votants (p. 269). — Adoption au scrutin public : de l'ensemble de rariicle 1**^ (p. 260); liste des votants (p. 270); des articles 2 et 3 (p. 260); listes des votants (p. 270,271). — Déclarations de MM. Anatole de La Forge, le baron Demarçay, xMézières, Madier de Montjau, Pieyre (p. 260, 261). s= Ont pris part aux débats : MM. Andrieux, Pelletan, le prince de Léon, Rousseau, Devôs, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Malartre, Delafosse, Lockroy, SpuUer, Thibaudin. Ministre de la Guerre; Paul de Gassagnac, Blancsubé, Gunéo d'Ornano, de La Forge, De* marçay, Mézières, Madier de Montjau, Pieyre. » Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet (p. 262); liste des voUnts (p. 272). =Présentation au Sénat [3 février 1883]. — Rapport

FAM