FON

par M. AlUm [8 février]. — Adoption avec modifia ccUions [12 février].

6 — Exposé des motifs et texte da projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France, présenté par M. Falliéres, Président du Conseil, Ministre de FIntèrieur; et par M. Devès, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [13 février 1883] (I.,n* 1700: A.,S.O.,t. 1, p. 34/i; an , 1. 1, p. 148}. — La question préalable est demandée par M. Jolibois (A., S.O., t. 1, p. 3kk) : rejet au scrutin public (p. 346); liste des votants (p. 359). — Demande de renvoi aux bureaux pour la nomination d'une nouvelle Commission, faite par M. de Cassagnac (p. 346): rejet, et renvoi à la Commission précédemment saisie (p. 347). ~ Rapport déposé et lu par M. Marcou [15 février] (1., n» 1706; A., S.O., t. 1, p. 363; an., t. 1, p. 154). — Déclaration de M. Paul Devès, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom du Cabinet et observations de M. le prince de Léon à ce sujet (A., S.O., t. 1, p. 363). — Discussion [même séance] {ibid.]. — Discussion générale (p. 363). — Sont entendus : MM. Charles Floquet, Mézières, Hadierde Mootjau, Girault (Cher). — Clôture de la discussion générale (p. 369). — Discussion des articles {ibid,). — Contre-projet de MM. Antonin Proust, Martin Feuillée et autres députés (p. 370). — Adoption au scrutin public : de l'article premier du contreprojet (p. 377) ; liste des votants (p. 380) ; de l'article 2 (p. 378) liste des votants (p. 38i;. » Ont pris part à la discussion : MM. Aotonin Proust, Girault (Cher), Camille Pelletan, Mariin Feuillée, Marcou, Rapporteur; Devès, Ministre de la Justice; Janvier de la Motte, Laroche-Ioubert, Freppel. — Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet (p. 378); liste des votants (p. 382).= Présentation au Sénat [16 février 1883]. — RapportparM, Allou, etrejet [mime séance].

7 — Interpellation relative à Farrestation du prince Jérôme Bonaparte, voy. Interpellations n*23.

8 — Interpellation relative aux mesures à prendre à l'égard des familles qui ont régné sur la France et qui occupent des emplois dans l'armée, voy. Interpellations, n<> 27.

FELLETIN à USSEL (Chemin de fer de).

FERMAT (Œuvres de).

Projet de loi relatif à la publication, aux frais de l'État, des œuvres de Fermât, voy. CRénrrs supplémentaires ou extraordinaires s vu, n"* 10.