FRUITS SECS

Projet de loi tendant à l'établissement d'un droit d'entrée sur les fruits secs destinés à la fabrication des vins artiûciels, voy. Douanes, n"" li-

FUNÉRAILLES (liberté des).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Ghevandier, Bo£c et autres députés, sur les enterrements civils [8 novembre 1881] (1., n« 26; an., S.E., t. 3, p. 32). — Rapport sommaire, par M. Peulevey [21 janvier] (1., n'» 332; an., S.O., t. 1, p. 135). — Discussion sur la

(1) lies conclusions de ce rapport n'ont pas été discutée?.

prise en considération [31 janvier 1882] (A., 1. 1, p. 89). — Sont entendus: MM. Freppel, Peulevey, Rapporteur; Ghevandier. — Prise en considération (p. 91). — Commission (F,n*»^7; J.O., p. 787). — Rapport, par M. Ghevandier [ik mars] (I., no 598; an., S.O., 1. 1, p. 691). ~ Première délibération [6 mai] (A., t. 2, p. 42). — Dtscussion générale {ibid.). — Sont entendus: MM. Freppel, Ghevandier, Rapporteur; Clovis Hugues, Goblet, Ministre de llntérieur. — Demande de renvoi à la Gommission par M. Lorois (p. 51) : rejet (ibid.). — Au scrutin public la Ghambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 51) ; liste des votants (p. 57). — Discussion des articles (p. 51). - Adoption des articles 1 et 2 (ibid,). — Renvoi des articles suivants à la Gommission (p. 51). — Rapport supplémentaire, par M. Ghevandier [5 juin] (l,.n» 914; an., S.O., t. 2, p. 566). — Reprise de la délibération [27 juin] (A., S. 0., t. 2, p. 683). Art. 3. — Adoption du S 1 (p. 685). — Article additionnel de M. Beauquier (ibid.) : reirait (p. 686). — Adoption du § 11 (ibid.). — Maintien du mot ce olographe » dont la suppression est demandée par M. Freppel (p. 686). — Adoption : de l'ensemble de Tart. 3; de l'art. 4 {ibid,). — An. 5. — Amendement de M. Freppel (p. 686). Adoption de l'article modifié par cet amendement (p. 687). =: Ont pris part à la discussion, MM. Ghevandier, Rapporteur; Goblet, Ministre de Vintérieur; Freppel, Girault (Gticr), Laroche-Joubert, Beauquier, Ernest Lefèvre. — Au sciuiin public, la Ghambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 687) ; liste des votants (p. 691). — Deuxième délibération [6 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 808). — Adoption des ariicles 1 à 4 (ibid,). — Art. 5 (p. 808). Observations de MM. Ernest Lefèvre et Goblet, Ministre de Vintériev>rj sur la rédaction de l'article. — Adoption de l'article (p. 809). Adoption au scrutin public,* du maintien des mois: « toute personne ou autre » (p. 809) ; liste des volants (p. 811). — Adoption de l'ensemble de l'article et de la proposition de loi (p. 809). = Présentation au Sénat [12 juillet], — Rapport par M.Emile Labiche [14 avril 1883]. — Adoption avec modifications [14 juin 1883].

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente adoptée avec modifications par le Sénat, [18 juin 1883J (1., n» 2015; an., S.O., t. 2, p. 76).— Renvoi à la Commission précédemment saisie. — Rapport, par M. Ghe-

FLS

vandier [31 janvier 188/î,](I., n« 2595; an., S.O.,t. 1, p.62)(*).

FUSIL DE LINFANTERIE.