HYPOTHÈQUE MARITIME

1 — Exposé des motifs et texte de la proposi-

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

tion de MM. Durand (lUe-et-Vilaine) et autres députés, tendant à modîQer la loi du 10 décetnbre 1874, sur Thypothèque maritime [11 novembre 1881] (I., no 53; an., S. E.,t. 3, p. U4).

— Déclaration de l'urgence (p. 192). — Ck)»imission (F., n* 16 ; J.O., p. 6448). — Rapport par M. Eugène Durand [10 décembre] (I., n® 234; an., S.E., t. 3, p. 408), — Ajournement de la discussion sur la demande de M. Bisseuil [31 janvier 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 89). — Discussion [7 février] (A., t. 1, p. 123). — Adoption des articles 1 et 2 (ibid.). — Art. 3. Amendement de M. Gaudin : adoption, ainsi que de l'ensemble de l'article (p. 123). — Adoption des articles 4 à 20 (p. 123, 124). — An. 21. Amendement de M. Bisseuil (p. 124) : rejet (p. 129).

— Adoption de l'article 21 (ibid.). — Rejet des amendements de M. Bisseuil et adoption des articles 22 à 39 (p. 129, 132). = Ont pris part à la discussion : MM. Gaudin, Bisseuil, Durand (Ule-et-Vilaine), Rapporteur. — Adoption de l'ensemble de la proposition (p, 132). = Pfésentation au Sénat [\6fèt>rier 1882]. — Rapport par M. Bame 1 16 mars 1883], — Adoption avec modifications [8 mai],

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, adoptée avec modifications par le Sénat [12 mai 1883J (I., n« 1891 ; an., S.O., t. 1, p. 615). — Rapport, par M, Durand [13 juin 1885] (I., n« 3834; an., S.O., t. 2, p. 87). — Adoption de la proposition de loi [20 juin] (A., S.O., t. 2, p. 480). = Loi du 10 juillet 1885 (J.O., p. 3578; B. des L., nM5.981).

IHP

IMP