IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- ORDINAIRES

1 — Exposé des motifs et texte de la propo* sition de MM. Le ProTOSt de Laaoay, Delafosse et autres députés, tendant à autoriser les communes à s'imposer extraordinairemeot pour venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de }a réserve et de Parmée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs [25 février 1882] (I., n» 46i; A., S.O., t. 1, p. 211; an., t. 1, p. 354). — Déclaration de l'urgence (p. 211).

— Ck>mmis8ion (F., n» 56; J.0„ p. 1291). — Rapport, par M. Beauquier [16 mai] (I., n» 831 ; an., t. 2, p. 445). — Discussion [20 juin] (A., S.O., t. 2« p. 588). — Discmêion gèfèèrale {ibid.).

— SoDt entendus : MM. de CoIbertnL<iplaGe, Beauquier, Rapporteur. — Discussion des articles (p. 590). — Adoption des articles 1 et 2 {ibid.).

— Art. 3. Amendement de M. le comte de Colbert-Laplace (p. 590) : rejet (ibid,), — Adoption de rariicle {ibid,). -^ Article 4. Amendement de M. le baron Reille (p. 591) : prise en considération (p. 591). •— Adoption ainsi que de l'article (p. 592) .—Adoption de Partide 5 (ibid.). ^^ Retrait de l'amendement de M. Michou {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. de Colbert- Laplace, Beauquier, Rapporteur; Lorois, le baron Reille, Michou. — Adopiion de Tensemble de la proposition (p. 592). = Présentation au Sénat [!•' juillet]. — Rapport par M. le colonel Meinadier [31 juillet]. — Adoption avec modifications [7 août].

2 — Lettre du Président du Sénat transmettant au Président de la Chambre la proposition précédente modifiée par le Sénat [9 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 2.) — Texte de la proposition modiûée (I., u'' 1302; an., S.E , t. 4» P- 1). — Rapport, par M. Beauquier [11 décembre] (I., n*» 1501; A., S.E., t. 3, p. 491; an., t. 4, p. 310). — Déclaration de l'urgence et adoption immédiate sans discussion (p. 492). = Loi du 21 décembre 1882 (J.O., p. 6866; B. des L., n« 12.815).

3 — Projet de loi tendant à Tabro^tioD des lUspositions législatives eoBcemant l'adjonction des plus imposés^ voy. GoNams ifimiapAux» S ^> n« 4.

4 •*- Commissions mensuelles chargées d'examiner les projets de lois relatifs à ces impositions, voy. Insérêi ilocal.

5 — Projets de lois de cette nature iotéressant les villes et départements ci-après dénommés.

Abondance [Commune d'} (Haute^Savoie). [Imposition d'office pour la création de plusieurs écoles de hameau]. '<- Exposé des moûfs et texte du projet de loi [28 février 1884] (L, n» 2664; an., S.O., t. 1, p. 339). — Rapport, par M. Cbaiktemille [13 mars] (I., n» 2696; an., t. 1, p. 461). — Discussion [17 mar»] (A., S.O., t. 1, p. 871). — Sont entendus : MM. Lorois, Chantemille, Ruppwiâur. — Adoption (p. 872). = Présentation au Sénat [21 mars], — Rapport par M. R0bmt de Massy [27 juin]. — Adoption [5 juillet]. «= Loi du 10 juillet 1884 (J.O., p. 3689; B. desL., nM4.621).

Ain.

1 — [Dépenses d'intérêt départemental], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 juin 1882] (L, n» 995; an., S.O.. t. 2, p. 701). — Rapport, par \L. Buvignier [8 juillet] (L, no 1127; an., S.O., t. 3, p. 241). — Adoption [19 juillet] (A., t. 2, p. 975). = Présentation au Sénat [2i juillet] — Rapport par M. Hunier [25 juillet]. — Adoption [29 juilUt]. = Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 4359; B. des L., no 12.401).

2 ^ [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [7 juin 1883] (I., n^ 1962; an., S.O., t. 1, p. 801). — Rapport, par M. Esnault [14 juin] (L, n* 1986; an., t. 2, p. 5). —

INP

— Ml —

IMP

Adoption [19 juin] (A., S.O., t. 2, p. 76a). « Présentation au ShuU [21 juin], — Rapport par M. Munier [12 juillet]. — Adoption [1*9 juillet]. = Loi du 26 juillet 1883 (J.O., p. 3865; B. des L., n» 13.598).

3 -^ fOépensw d'iotérêt départemental]. -^ Exposé des motifs et text^ du projet de loi [25 oc* tobre 1883] (I., n* 2279; an., S.E., t. 8. p. 73). -^ Rapport, par M. Esnault [5 novembre] (I.^* D* 2319; an., t. 3, p. 107). — Adoption [10 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 202). = Présentation au Sénat [29 novembre]. — Rapport par M. Massé [13 décembre]. — Adoption [18 décembre]. =* Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6629; B. des L.« n* 13.986).

4 — [Dépenses diverses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 juin 188&] (I., n«2857 ; an., S.O., t. 3, p. 147). — Rapport, par M. Pochon [23 juin] (L, n<» 2893 ; an. , t. 3, p. 166). — Adoption [28 juin] (A., S.O., t. 2, p. 468). = Présentation au Sénat [3 juillet]. — Rapport par M. Le Monnier [16 jttt7let]. — Adoption [19 juillet], = Loi du 23 juillet 1884 (I.O., p. 4009; B. des U, li» 14625).

Aisms. [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juin Rapport, par M. Baltet [23 juin] (L, n« 3892; an., t. 2, p. 290), — Adoption [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 584). = Présentation au Sénat [8 fiUllet]. — Rapport par M. Le Monnier [16 juillet}. — Adoption [23 juillet]. =» Loi du 31 juillet 1885 (J.O., p. 4052; B. des L., n<» 15.895).

Voy. Emprunts.

Aix-les-Bains (Ville d'), voy. Emprunts.

Alais (Ville d^), voy. Emprunts.

AixiSR, voy. Emprunts.

Aii>Bs»BASSBS, voy. EMPnuiftB.

Amens (Ville d'), voy. Emprunt».

Anoas (Ville d'), voy. EMMum»)

Amubct (Ville d')» voy.

AHstoiB. {Remboursement d'un emprunt]. ~

Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 novembre 1881] (I., n^ 10; an., S.E., t. 3, p. 5). — Rapport, par M. Esnault [14 novembre] (I., no 72; an., S.E., f. 3, p. 163). — Adoption [19 novembre] (A., S.O., t. 1, p* 247). =» /Vésentation au Sénat [22 novembre]. — Rapport par M. Oudet [29 novembre]. — Adoption [29 nO' vembre]. = Loi du 7 décembre 1881 (f.O., p. 6761; B. desL., n<» 11.382).

Voy. Emprunts.

Ardennes, voy. Emprunts.

AaiàGs, voy. Emmomts.

ARMBwnÈRBS (Ville dOy voy. Emprunts.

Aube. [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1882] (L, n» 1468; an;, S.E., t. 4. p. 295). — Rapport,, par M. Alexis Chavanne (Rhône) [16 décembre] (L, n*" 1534; an., t. 4> p. 333). — Déclaration de l'urgence et adoption [19 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 607). — Présentation au Sénat [20 décembre], — Rapport par M. Munier [27 janvier 1883], — Adoption [3 p.vner]. = Loi du 15 février 1883 (J.O., p. 825; B. des L., n* 13.134).

Voy. Emprunts.

Aude.

1 — [Destruction du phylloxéra]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 juin 1882] (I., n» 946; an., S.O.. t. 2, p. 603). — Rapport, par M. Leydet [24 juin] (I., n» 1027; an., t. 2, p. 86t). — Adoption [!«' juillet] (A., S.O., f. 2, p. 729). == Présentalion au Sénat [i" juillet]. — Rapport par M. Munier [17 juillet]. — Adoption [21;uiWcf]. = Loi du 31 juillet 1883 (J.O., p. 4129; B. des L., n« 12.395).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 juin 1883] (1., n* 2072; an., S.O., t. 2, p. 160). — Rapport, par M. Baltet [21 juillet] (L, n"» 2190; an., t. 2, p. 334). — Adoption [25' juillet] (A., S.O:, t. 2, p; 1363). ^ Présentation au Sénat [30 juillet], — Rapport par M. Chaa^ montel [^i juillet], — Adoption[2 août]. ^ Loi du 7 août 1^83 (1.0., p. 4121 ; B. des L., nM3.635).

AuMLLAG (Ville d*), voy. BMPAtmTS.

Avwron. [Mesures à prendre pour combattre

IMP

le phylloxéra]. -^ Eiposé des motifs et texte du projet de loi [26 juio 1883] (I., n^» 20U; an., S.O., t. 2, p. ilik)' — Rapport, par M. Simonnet [5 juillet] (l., n° 2104; an., t. 2, p. 224). — Adoption [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1128). == Présentation au Sénat [10 juUkt], — Rapport par M. Bame [iS juillet]. — Adoption [2i juillet]. = Loi du 27 juillet 1883 (J.O., p. 3890; B. des L. n* 13.611).

Voy, Emprunts.

Avignon (Ville d*), voy. Emwiunts.

Belrupt [Commune de] (Meuse). [Imposition d'ofûce pour l'acquittement du montant des condamnations prononcées contre la commune, au profit du sieur Ladoucette]. — Exposé des motifs et texie du projet de loi [6 mars 188/»] (I., n« 2676; an., S.O., t. 1, p. 438). — Rapport, par M. Esnault [13 mars] ((., n» 2698; an., t. 1, p. 462). — Adoption [17 mars] (A., S.O., 1. 1 , p. SI S). :^ Présentation au Sénat [21 mars]. — Rapport par M. de La Sicotière [1 0 juillet], — Adoption [19 juillet]. = Loi du 23 juillet 1884 (i.O., p. 4010; B. desL., nM4.627).

Bergerac (Ville de), voy. Emprunts.

B£zi£Rs (Ville de), voy. Emprunts.

BlaisE'Sou:>-Hauteville [Commune de] (Marne). [Imposition d'ofûce pour le payement des travaux de réparation de Téglise de la commune].

[11 novembre 1882] (L, n» 1322 ; an., S.E., t. 4, p. 72). — Rapport, par M. Alexis Chavanne [14 décembre] (1., n» 1509; an., t. 4, p. 314). — Adoption [7 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1092). = Présentation au Sénat [16 novembre 1883].

— Rapport par M. Luro [10 décembre\. — Adoption [13 décembre]. = Loi du 20 décembre 1883 (J.O., p. 6594 ; B. des L., n^ 14.014).

Blois (Ville de), voy. Emprunts.

Bougues-du-Rhônb. [Service de l'instruciion publique et autres dépenses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juin 1882] (I., n« 977 ; an., S.O., t. 2, p. 659). — Rapport, par M. Leydet [29 juin] (L, n» 1060; an., t. 3, p. 86). — Adoption [4 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 774). = Présentation au Sénat [4 juillet]. — Rapport par M. Voilier

[20 juillet]. — Adoption [24 juiUet]. = Loi du 3 août 1882 (J.O., p. 4210 ; B. des L.,n* 12.397). Voy. Emprunts.

Boulât [Commune de] (Mayenne). [Imposition d'office en vue de couvrir le défidt du budget de 1884 et du budget primitif de 1885]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 février 1885] (L, n» 3581; an., S.O., t. 4, p. 247). — Rapport, par M. Esnault [7 ma'^s] (L, n»3594; an., t. 1, p. 278). — Adoption [14 mars] (A., S.O., t. 1, p. 588). = Présentation au Sénat [20 mars]. — Rapport par M. Peaudecerf [26 mars], = Adoption [30 mars]. = Loi du 1^' avril 1885 (J.O., p. 1786; B. des L., n° 15.345).

Boulogne-sur-Mer (Ville de), voy. Emprunts.

Boulogne-sur-Seine (Ville de), voy. Emprunts.

Bourges (Ville de), voy. Emprunts.

Caen (Ville de), voy. Emprunts.

Calvados. [Payement de la subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer, et pour diverses dépenses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juillet 1884] (L, n« 2942; an., S.O., t. 3, p. 255). ^ Rapport, par M. Esnault [10 juillet] (I., n* 2956; an., t. 3, p. 291). - Adoption [17 juillet] (A.,S.O., t. 2, p. 700). = Présentation au Sénat [21 juillet]. — Rapport par M. Le Monnier [26 juillet]. — Adoption [31 /ut/- Ut]. = Ui du 13 août 1884 (J.O., p. 4409; B. desL., n» 14-647).

Voy. Emprunts.

Cantal, voy. Emprunts.

Cazaux-Fréchet [Commune de] (Hautes-Pyrénées). — [Imposition d'office pour le payement des dépenses obligatoires inscrites au budget de l'exercice courant]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 mai 1885] ((., n* 3711; an., S.O., t. 1, p. 558). — Rapport, par M. Esnault [21 mai] (L, n^ 3737; an., t. 1, p. 635). -- Discussion [28 mal] (A., S.O., t. 2, p. 214). Sont entendus : MH. Garnier, Esnault, Rapporteur; Le Provost de Lauuay. — Adoption {ibid.). » Présentation au Sénat [SjuUlet]. — Rapport, par M. Cordelet [18 juUlet]. — Adoption [2k juiUet].

IMP

= Loi du 31 juillet 1885 (J.O.,p. k05k; fi. des L., nM5.897).

Chalons (Ville de), voy. Emprunts.

Charente, voy. Emprunts.

CHARENTS-iNfÉRIEURE.

1 — [Travaux des chemins vicinaux], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 octobre 1883] (I., n^ 2280; an., S.E., t. 3, p. 73). — Rapport» par M. Esnault [5 novembre] (I., no 2320; an., t. 3, p. 107).— Adoption [10 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 202). = Présentation au Sénat [20 novembre]. — Rapports par M. Massé [13 décembre], — Adoption [18 décembre], =^ Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6629; B. des L., n« lb.015).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin 188/i] (I., n^ 2903 ; an., S.O., t. 3, p. 173). — Rapport, par M. Denayrouze [12 juillet] (L, n^ 2971; an., t. 3, p. 309). — Adoption [18 juillet] (A.,S.O., t. 2, p. 726). = Présentation au Sénat [21 juillet]. — Rapport, par M, Delacroix [26 juillet], — Adoption [31 juillet], = Loi du 13 août 188/i (J.O., p. W9\ B. des L., n* 14.648).

Voy. Emprunts.

Charleville (Ville de), voy. Emprunts.

Chatelurault (Ville de), voy. Emprunts.

GuATuxoN [Commune de] (Haute-Savoie). [Imposition d'office affectée au remboursement d'un emprunt h contracter pour la construction d'une maison d'école]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 mai 1883] (I., n* 1903; an., S.O., t. 1, p. 631). — Rapport, par M. Périgois [31 mai] (1.. n«» 1943; an., t. 1, p. 772). — Discussion [7 juin] (A., S.O., t. 2, p. 616). Sont entendus : M Ml. de Saint-Martin, Périgois, Rapporteur; Ducroz, Durand, Sous-Secrétaire d!Ètai de {Instruction publique — Adoption [môme séance] (A., t. 2, p. 618).=» Présentation au Sénat [9 juin], — Rapport par M,Brugerolle [7 juUlet]. — Adoption [12 juillet]. =» Loi du 26 juillet 1883 (J.O., p. 3868; fi. des L., nM 3.607).

Gbemilly [Commune de] (Yonne). [Imposi-

tion d'office affectée au payement des dépen^^es inscrites au budget de ladite commune]. — Reposé des motifs et texte du projet da loi [3 avril 1884] L, n« 2759; an., S.O.. 1. 1. p. 587). — Rapport, par M. Esnault [20 mai] (1., n»2789; an., 1. 1, p. 729). — Adoption [24 mai] (A., S.O., t. 2, p. 27). = Présentation au Sénat [30 mai], — Rapport par M. Lenotl [10 juin], — Adoption [16 jwm]. = Loi du 27 juin 1884 (J.O.. p. 3370; B. des L., u» 14.603).

Cher, voy. Emprunts.

Cholet (Ville de), voy. Emprunts.

Clermont-Ferrand (Ville de). [Conversion de la dette municipale et exécution de divers travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre 1884] (1., no 3325 ; an., S.E., t. 4, p. 486). — Rapport, par M. Esnault [15 décembre] (1., n» 3345; an., t. 4, p. 494). — Adoption [17 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 943). = Présentation au Sénat [18 décembre]. — Rapport par M. Chaumontel [2à décembre]. — Adoption [29 décembre], = Loi du 14 janvier 1885 (J.O., p. 258; B. des L., n* 15.161).

Voy. Emprunts.

Cognac (Ville de), voy, Ebiprunts.

CoRRÈzE, voy. Emprunts.

Corse.

1 — [Dëpensei de l'instruction primaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 décembre 1884] (L, n* 3353; an., S.E., t. 4, p. 497). — Rapport, par M. Esnault [17 décembre] (I., n« 3370; an., t. 4, p. 528). — Adoption [18 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1007). = Présentation au Sénat [24 décembre], — Rapport, par M. LeMonnier [27 décembre],— Adoplion[29 décembre]. = Loi du 14 janvier 1885 (J.O., p. 257 ; B. des L., no 15.156).

2 — [Dépenses du personnel du service vicinal]. ^jExposé des motifs et texte du projet de loi [9 juillet 1885] (L, n*> 3975; an., S.O., t. 2, p. 534). — Rapport, par M. Esnault [15 juillet] (L, n^ 3994; an., t. 2, p. 574). — Adoption [20 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 915). = Présentation au Sénat [23 juillet], — Rapport, par M. Mauguin

IMP

[3 août]. — Adopticn [5 août]. = Loi du 10 août 1885 (J.O., p. 4433; B. des L.. n^ 15.907).

Voy. EUPRURTS.

GÔTES-DU-NoRD. [Travaux des chemins vicinaux].

— Exposé des motifs et texte da projet de loi [30 mars 1882] (i., n« 715; an., S.O., t. 2, p. 244). — Rapport, par M. Lefebvre (de Fontainebleau) [25 mai] (I., n* 866; an., t. 2, p. 476). — Adoption fl" juin] (A., S.O., t. 2, p. 328). = Présentation au Sénat [6 juin], — Rapport par M, Devaux [27 juin], — Adoptiofi [kjuiHet].^Loi du 11 juillet 1882 (J.O.,p. 3722; B. des L., n« 12.363).

Crbosb. [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et tex'te du projet de loi [26 juin 1883] (1., n«2045; an.,S.O., t. 2, p. 1!j4). — Rapport, par M. Si mon net [5 juillei] (r., n» 2105; an., t. 2, p. 225).— Adoption [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1128). = Présentation au Sénat [i(^ juillet] . — Rapport par M, BrugerolU [\^ juillet]. — Adoption [19 juillet]. = Loi du 26 juillet 1883 (J.O., p. 3866; B. des L., n« 15.601).

DORDOGNE, voy. EMPRUNTS.

Drôme, voy. Emprunts.

Éperway (Ville d*), voy. Emprunts.

Eure-et-Loir. [Travaux des chemins vicinaux].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 octobre 1884] (L, n» 3102; an., S.E., t. 4, p. 1), — Rapport, par M. Fousset [27 octobre] (L, n* 3155; an., t. 4» p. il9). — Adoption [4 novembre] (A., S.E.,t. 3, p, 176). = Présent tation au SèncU [5 novembre], — Rapport par M. Lie Monnier [Inovmnbrè]. — Adoption [18 novembre]. = Loi du 21 novembre 1664 (i.O.« p. 614*5; B. des L., n» 14.899).

ÉVREux (Ville d^, voy. Eurauim*

Finistère, voy. Emprunts.

Foix' (Ville 4e), voy. BMffimrrs.

auROBLE (Ville de), voy. Empro.tis.

Hivi» (Ville du). [Affectation à un oonvel eu* prastéerimpotitiou votée surlespateotéSi peur

les dépenses de construction d'une Bourse]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 mai 1882] (L, n« 792; an., S.O., t. 2, p. 418). — Rapport, par M. Esnault [9 mai] (1., n» 801; an., t. 2, p. 427). — Déclaration de l'urgence et adoption [11 mai] (A., S.O., t. 2, p. 107, 108). = Présentation au Sénat [11 mai]. — Rapport par M, Devaux [13 mai]. — Adoption [15 mai]. = Loi du 15 mai 1882 (J.O., p. 2657 ; B. desL., n» 11.9S8).

HéBAULT. [Service de l'instruction publique].

— Exposé des motifs et teste du projet de loi [6 mars 1884] (f*, n» 2679; an., S.O., t. 1, p.439).— Rapport, par M. Pradet-Balade[15mars] (1., n«2699; an., t. 1, p. 462). ^ Ad<iption [21 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 953). = Présentation au Sénat [24 mars]. — Rapport par M. Le Monnier [!•' avril]. — Adoptéon [7 aorif], =- Loi du 18 avril 1884 (J.O.,p.,2122;B. desL., n« 14.226).

Hyèrës (Ville d'), voy. Empiujsts.

Ille-et-Vilauœ. [Travaux des dbemins de grande communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1883] (1., n» 1467; an., S.E., t. 4, p. 294). — Rapport, parM. Esnault [15 décembre] (f .,n<'i516;an.,t.4, p. 316). — Adoption [16 décembre] (A., S.E.,t. 3, p. 579). « Présentation au Sénat [19 décembre].

— Rapport, par M. Soubigou [22 décembre]. — Adoption [29 décembre], »« Loi du 5 janvier 1883

Voy. Emprunts.

Indre. [Trvraux des chemins vicinaux de grande communication]. — Exposé des motifs et iexte du projet de loi [20 mars 1884] (L, o*-2717;an., S.O., t. 1, p. 527)* — Rapport, par M. Cassou [31 mer»] (!•> ^* 27dl; an., 1. 1, p. 581). — Adoption [5 avril] (A,, S.O., t. 1, p. 1164). ^ PrisenUUion au Sénat [7 avril]. — Rapport par M. Le Monnier [8 avril]. — Adoption [8«cv^/]. » Loi du IBavril 188^ <J.O., p. 2122; B;desL., n*" 14.371).

Voy. Emprunts.

Inorb-et-Loibe.

i* — [Dépensée- d*iatirét' dfiparlemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mars 1882] (I., n*714; an., S.O., t. 2, p. 244). — Rapport, par M. ioebort [M mai]

IMP

(Im n* 847; an., t. 2, p. 456). — Adoption [27 mai] (A., S.O., t 2, p. 279). « Pi^é$iniaHon au Sénat [6 juin}, — Rappert par M. DekKr$ix [22 juin]. — Adoption [k juUiei]. = Loi du 11 juillet i«82 (J.O., p. 3722; 6. des L., n*» 12.364).

2 — fComplésient du gage d*an emproot].— Expose des motifs et texte du projet de loi [24 mai 1883] (I., n» 1927; an., S.O., t. 1, p. 764). — Rapport, par M. Ringuier [11 juin] (I., n* 1970; an., t. 1, p. 828). — Adoption [16 juin] (A., S.O., t. 2, p. 725). «=Pr^c«la«ion au Sénat [5 juillet]. — Rapport, par M. Munier [7 juillet]. — Adoption [17 juillet]. = Loidu 26 juillet 1883 (i.O., p. 3867; B* des L., ii'^lS.ea/i).

3 «— [Travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à GbàteaurenaultJ. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 juin 1884] (I., no 2914; an., S.O., t. 3, p. 200). — Rapport, par M. Esnauli [5 juillet] (I., n» 2936; an., t. 3, p. 252). ^Adoption [10 juillet] (A.^S.O., t. 2, p. G28). «= Présentation au Sénat [17 juillet]. — Rapport, par M. Le Mownier [21 juillet]. — Adoption [26 juillel]. = Loi du 5 août 1884 (i.O., p. 4194;B. de«L.,nM/i.642).

4 — [Indemnité à une compagnie de chemins de fer, et dépenses de Tinatruction primaire].

— lExpoeé des motifs et texte du projet de loi [13 décembre 1884] (L. n» 3335; an., S.E.. t. 4, p. 489). — Rapport, par M. Baltet [17 décembre] (I., n* 3372; an., t. 4, p. 529^. — Adoption [18 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1007). = Préseniatïon au Sénat [27 décembre]. — Rapport, par M. Le Monnier [27 décembre]. — Adoption [29 décembre]. « Loi du Ift janvier 1885 (J.O., p. 257; B. deft L^ ©• 15.157).

Voy. Empruhts.

IsjàRE [Ck>mplément du gage de deux emprunts autori^ les 2 mai 1881 et 8 aivril 1882]. —Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 janvier 1884] (1., n^ 2552; an., S.O., t. 1, p. 18).

— Rapport, par M. G. Daval [21 janvier] £1., n* 2566; an., t. 1, p. 35). — Adoption [25 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 195). = Présentation au Sénat [2 fttrier]. ^ Rapport, par M. Le Monnier [16 février]. ~ Adoption [22 fèmer]. « Loi du 6 mars 1884 (J.O., p. 1233 ; B. des L., n^ 14.293^).

Voy. Emoprunts.

Ju»A, voy. E&mEniT3;

La Frasse [Commune de] (Haute-Savoie). [Im^ position d'office pour la construction d'une éeole de garçons et de fllles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [24 novembre 1883] (I., n« 2414; an., S.E., t. 3, p. 511). — Décret de retrait du projet [7 février 1885] (L, n^ 3513; A., S.O., t.l, p. 164; an., t. 1, p. 96).

Landes.

1 — [Routes départementales et chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 décembre 1882] (L, n» 1561; an.. S.E., t. 4, p. 375). — Rapport, par M. Ducroz [29 décembre] (L, n* 1606; an., t. 4, p. 398).— Adoption [16 janvier 1883] (A.,S.O., t. l,p./|3). ■■ Présentation au Sénat [22 janvier], — Rapport^ par M. le général marquis d^Andigné [T7 janvier], — Adoption [3 février], = Loi du 15 février 1883 (J.O., p. 825; B. des L., n» 13.135).

2 — [Routes départementales et chemins vicinaux].— Exposé des motifs et texte du projet de loi [ib octobre 1883] (I., n» 2283; an., S.E., t. 3, p. 75). — Rapport, par M. Esoault [5 novembre] (L, n«2323; an., t. 3, p. 109).— Adoption [10 novembre] (A., S.E,, t. 3, p. 202). = Présentation au Sénat [2^ novembre]. — Rapport, par M. Massé [13 décembre]. — Adoption [18 décembre]. = Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6630 ; B. des L., n^ H.017).

3 — [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 octobre 188&] (.]., no 3103; an., S.E., t. 4, p. 2). — Rapport, par M. Vachal [23 octobre] (I., n° 3145; an., t. 4, p. 98). — Adoption [27 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 126). == Présentation au Sénat [28 octobre]. — Rapport, par M. Le Monnier [4 novembre], — Adoption [7 novembre]. «= Loi du 15 novembre 1884 (J.O., p. 6025'; B. des L., n« 14^89^).

4 — [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux]. — Exposé desmoli&et iNLle du projet ée loi [26 mai>1885](L, n* 3749; au., S.O., 1. 1, p. 644). — Rapport, par M.iBaltet [8 juin] (1., n^ .3809; an.^ t. 2, p. 6). — Adoption [16 juin] (A., S.O., t. 2, p. 426). =^ Présentation au Sénat [20 juin], — Rapport par M. Rar-

IMP

bedette [30 juin]. — Adoption [8 juillet]. ^ Loi du 15 juillet 1885 (J.O., p. 3681; B. des L, n» 15.891).

Voy. Emprunts.

Laon (Ville de), voy. Emprunts.

La Rochïxle (Ville de), voy. Emprunts.

Lille (Ville de), voy. Emprunts.

LisiEux (Ville de), voy. Emprunts.

Loir-et-Cher, voy. Emprunts.

Loire.

1 — [Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 mai 1883]. — (L, n» 1940; an., S.O., t. 1, p. 771). — Rapport, par M. Bellot [U juin] (L, u^ 1989; an., t. 2, p. 7).— Adoption [19 juin] (A., S.O., t. 2, p. 768). = Présentation au Sénat [2iywin]. — Rapport par M. Brugerolle [30jtt/n] Adoption [7 juilUt]. = Loi du 23 juillet 1883 (J.O., p. 3802; B. des L., n*» 13.588).

2 — [Dépenses diverses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1883] (L, n» 2^57; an., S.E., t. 3, p. 5/»9).— Rapport, par M. Fousset [12 décembre] (I.,no2469; an., t. 3, p. 565).— Adoption [15 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 860). = Présentation au Sénat [17 décembre], — Rapport, par M. Chardon [20 décembre], — Adoption [2k décembre].^ Loi du 3 janvier 1884 (J.O., p. 3û ; B.des L.,nM4.063).

Voy. Emprints.

Loire (Haute-).

1 — [Travaux des routes départementales].— Expose des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1882] (L, n^ U63; an., S.E., t. 4, p. 293). — Rapport, par M. Alexis Chavanne (Rhône) [16 décembre] (L, u^ 1533; an., t. 4, p. 333). — Déclaration de l'urgence et adoption [19 décembre] (A., S.E., t. 3, p. ù01).= Présmtalion au Sénat [20 décembre], — Rapport par M. Brugerolle [22 décembre], — Adoption [27 décembre]. = Loi du 5 janvier 1883 (J.O., p. 9J ; B. (lesL., no 12.959).

2 — [Entretien de bourses départementales d'enseignement secondaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin 1884] (L, n» 2905; an., S.O., t. 3, p. 174).— Rapport, par M. Baltet [3 juillet] (L, n«2929 ; an.,t.3,p.247).

— Adoption [7 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 571). = Présentation au Sénat [iQ juillet]. — Rapport par M. Delacroix [26 juillet], — Adoption [31 juiUet]. = Loi du 13 août 1884 (J.O., p. 4409; B. des

3 — [Ck)nstruction d'une caserne de gendarmerie au Monastier]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 juin 1885] (L, n» 3917; an., S.O., t. 2, p. 307). — Rapport, par M. !•:$nault [4 juillet] (L, n» 3942; an., t. 2, p. 480).

— Adoption [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 724). = Présentation au Sénat [9 juillet]. — Rapport par M. Le Monnier [2i juilUt]. — Adoption [2SjuiUrt]. = Loi du 5 août 1885 {1.0., p. 4194; B. desU, nM5.839).

Voy. Emprunts.

Loire-Inférieure [Payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 décembre 1882] (L, n- 1567; an., S.E., t. 4, p. 377). - Rapport, par M. Baltet [6 mars 1883] (L, n«1758; an., S.O., 1. 1, p. 272).— Adoption [12 mars] (A., S.O., t. 1, p. 633). = Présentation au Sénat [1 3 mars] . — Rapport par M. Le Monnier [1 5 mars].

— Adoption [19 mars], = Loi du 2 avril 1883 (J.O., p. 1673; B. des L.. n« 13.157).

Loiret, voy. Emprunts.

Lot.

1 — [Travaux des lignes vicinales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juin 1882] (L, n' 975; an., S.O., t. 2, p. 658).- Rapport, par M. Arthur Picard [26 juin] (1.. n» 1045; an., S.O., t. 3, p. 36). — Adoption [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 696). = Présentation au Sénat [1«' juiUei]. — Rapport par M. Munier [11 fuilUt]. — Adoption [18 juillet], = Loi du 27 juillet 1882 (J.O., p. 4050 ; B. des L.. nM2.390).

2 — [Travaux des chemins de grande et de moyenne communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (1., n« 1305; an., S.E., t. 4, p. 2). — Rapport, par

IMP

M. Leydet [ik novembre] (L, n« 1361; an., t. 4, p. 173). — Déclaration de l'urgence et adoplion [16 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 78). = Présentation au Sénat [18 novembre]. — Rapport par M.Denis [9 décembre]. — Adoption [9 décembre]. = Loi du 20 décembre 1882 (J.O., p. 6850; B. desL,, nM2.835).

Lozère, voy. Emprunts.

LuNÉviLLE (Ville de). [Changement d'aiïectation d'une imposition extraordinaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juin 1885] (I., n« 3902; an., S.O., t. 2, p. 300).— Rapport, par M. Camille Viox[2 juillet] (I., n« 3934; an., t. 2, p. 469). — Adoption [6 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 676). = Présentation au Sénat [S juillet].

— Rapport par M. Rubillard [16 juillet]. — Adoption [28 juillet]. = Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4195; B. des L., nM5.841).

Voy. Emprunts.

Lyon (Ville de). [Construction de groupes scolaires, asiles, etc.]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 novembre 1881] (f., n<> 159; an., S.E., t. 3, p. 303). — Rapport, par M. Cazauvieith [29 novembre] (I., n» 164; an., S.E., t. 3, p. 305). — Adoplion [3 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 342). = Présentation au Sénat [6 décembre], — Rapport par M. Chaumontel [8 décembre], == Adoption [12 décembre.] = Loi du 19 décembre 1881 (J.O., p. 7011 ; B. des L., n« 11.390).

Macon (Ville de), voy. Emprunts.

Manche.

1 — [Entretien des chemins d'intérêt commun]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 décembre 1882] (L, n* 1565; an., S.E., t. 4, p. 376). — Rapport, par M. Esnault [23 décembre] (I., n° 1585; an., t. 4, p. 382).

— Adoption [27 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 750). = Présentatio7i au Sénat [28 décembre]. — Rapport par M. BrugerolU [27 janvier 1883]. — Adoption [3 février]. = Loi du 15 février 1883 (J.O., p. 825; B. des L.. n^ 13.137).

2 — [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1'' mars 1884] (L. n<» 2671; an., S.O., t. 1, p. 434). — Rapport, par M. Esnault [8 mars] (1., n*» 2682;

an., 1. 1, p. 443).— Adoption [13 mars] (A., S.O , t. 1, p. 817). = Présentation au Sénat [21 m^xrs]. — Rapport par M. Le Monnier [28 mars]. — Adoption [4 avril]. = Loi du 12 avril 1884 (i.O., p. 2002; B. desL., if 14.300).

Mans (Ville du), voy. Emprunts.

Marne.

1 - [Dépenses d'intérêt départemental]. — [25 octobre 1883] (1., n^ 2284; an., S.E., t. 3, p. 75). — Rapport, par M. Esnault [5 novembre] (L, n» 2324; an., t. 3, p. 110). — Adoplion [10 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 202). = Présentation au Sénat [29 novembre]. — Rapport par M. Luro [8 décembre]. — Adoption [13 décembre]. = Loi du 20 décembre 1883 (J.O., p. 6593; B. des L., n*> 14.009).

2 — [Dépenses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mai 1885] (L, n« 3773; an., S.O., t. 1, p. 679). — Rapport, par M. Esnault [8 juin] (L, n*» 3806; an., t. 2, p. 4). — Adoption [13 juin] (A., S.O., t. 2, p. 400). = Présentation au Sénat [il juin], — Rapport par M. Théry [25 juin], — Adoption [2 juillet]. = Loi du 6 juillet 1885 (J.O., p. 3474; B. des L., n* 15.608).

Voy. Emprunts.

Marne (Haute-), voy. Emprunts.

Marseille (Ville de), voy. Emprunts.

Mayenne (Département de la). [Travaux des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (I., n» 1306; an., S.E., t. 4, p. 3).— Rappori, par M. Esnault [14 novembre] (L, n° 1355; an., t. 4, p. 171). — Déclaration de l'urgence et adoption [16 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 78). = Présentation au Sénat [18 novembre]. — Rapport par M, Rubillard [28 novembre]. — Adoption [4 (/êcembre]. = Loi du 11 décembre 1882 (J.O., p. 6682; B. des L., nM2.823).

Voy. Emprunts.

Menton (Ville de), voy. Emprunts.

Meuse. [Établissement de chemins de fer d'intérêt local]. —Exposé des motifs et texte du

IMP

projet de loi [15 mars 1884] (L, n« 2704; an., S.O., t. 1, p. 469). — Rapport, par M. Baltet [23 mai](l., no2806; an., t.l, p. 740).— Adoption [27 mai] (A., S.O., t. 2, p. 71). = Présentation au Sénat [1 juin]. — Rapport par M. Lenoèl [19 juin]. — Adoption [23 juin], == Loi du 30 juin 1884 (J.O., p. 3498; B.desL., n« 14.607). Voy. Emprunts.

Montpellier (Ville de), v6y. Emprunts.

Moulins (Ville de), voy. Emprunts.

Nantes (Ville de). [Avance à l'État d'une somme de 5.000.000 de francs pour l'achèvement du canal maritime de la Basse-Loire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juin 1885] (I., n*» 3788; an., S.O., 1. 1, p. 686). — Rapport, par M. Esnault [18 juin] (I., n» 3859; an., t. 2, p. 123). — Adoption [22 juin] (A., S.O., t. 2, p. 506). = Présentation au Sénat [2b juin], — Rapport par M, Cuvinot [2 juillet]. — Adoption [7 juillet] = Loi du 15 juillet 1885 (J.O., p. 3682; B. desL., n« 15.660).

Voy, Emprunts.

Narbonne (Ville de), voy. Emprunts.

Neuilly (Ville de), voy. Emprunts. Nice (Ville de), voy. Emprunts.

Nièvre. [Dépenses dMntérét départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 mars 1882] (I.» n* 716; an., S.O., t. 2, p. 244). — Rapport, par M. Silhol [20 mai] (î., n*> 842; an., t. 2, p. 454). — Adoption [30 mai] (A., S.O., t. 2, p. 302). = Présentation au Sénat [6 juin]. — Rapport, par M. Massé [20 juin]. — Adoption [27 juin]. = Loi du 6 juillet 1882 (J.O., p. 3610; B. des L., n* 12.361).

Voy. Emprunts.

NÎMES (Ville de), voy. Emprunts.

Nord.

1 — [Service de renseignement primaire et de l'instruction publique]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 novembre 1881] (I., n° 11 ; an., S.E., t. 3, p. 6). — Rapport, par M, Esnault [14 novembre] (L, n» 71, an., S.E., t. 3, p. 163]. — Adoption [19 novembre] (A.,

SE., t. 3, p. 247). = Présentation au Sénat [22 novembre], — Rapport par M. Oudet [29 novembre], — Adoption [29 novembre]. = Loi du 7 décembre 1881 (J.O., p. 6761; B. des L., nMl.384).

2 — [Dépenses de renseignement primaire et de riostruction publique]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin 1883] (I., no 2050 ; an., S.O., t. 2, p. 146). — Rapport, par M. Gabriel Compayré[16 juillet] (I., n«»2160, an., t. 2, p. 300). — Adoption [20 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1250). = Présentation au Sénat [21 juillet], — Rapport par M. Muguet [2k juillet]. — Adoption [27 juillet], = Loi du 2 août 1883 (J.O., p. 4122; B. des L., n* 13.628).

3 — [Dépenses de renseignement primaire et de l'instruction publique].

[26 juin 1884] (L, n^ 2906; an., S.O., t. 3, p. 174). — Rapport, par M. Mazeron [8 juillet] (L, n<» 2951; an., t. 3, p. 286). — Adoptioa [12 juillet] (A^ S.O.,t. 2, p. 654). = Présentation au Sénat [17 juillet]. — Rapport par M. Le Monnier [21 juillet], — Adoption [29j'uillet]. = Loi du 5 août 1884 (J.O., p. 4195; B. des L., nM4.644).

2^ Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1885] (I., n» 3750; an., S.O., t. 1, p. 645). — Rapport, par M. Esnault [4 juin] (L, n^ 3789; an., t. 2, p. 688). — Adoption [8 juin] (A., S.O., t. 2, p. 336). = Présentation au Sénat [9 juin]. — Rapport par M. Peaudecerf [2b juin]. ^ Adoption [2 juillet]. = Loi du 6 juillet 1885 (J.O., p. 3474; B. des L., n« 15.609).

Voy. Emprunts.

Oise. [Payement d'une subvention promise à l'Etat, en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [25 juin 1885] (L, n« 3901; an., S.O., t. 2, p. 300). — Rapport, par M. Esnault [2 juillet] (I., n«» 3932; an.^ t. 2, p. 468). — Adoptioa [6 juillet] (A. S.O., t. 2, p. 675). = Présentation au Sénat [% juillet]. — Rapport par M. Loubet [{& juillet]. — Adoption [24 jaillet]. = Loi du 31 juillet 1885 (J.O., p. 4053; B. des L,, nM 5.895).

Voy. Emprunts.

IMP

Orne, voy. E&iprunts.

Paris (Ville de), voy. l'article Paris (Ville de),

Pa9-de-Calais« voy. Emprunts.

Périgueox (Ville de), voy. Emprunts.

Perpignan (Ville de), voy. Emprunts.

Puy-de-Dôme [€k)nstruction de chemiDs de fer].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet 1882] (l., n* 1085; au., S.O., t. 3, p. 215). — Rapport, par M. Edmond Develle (Meuse) [22 juillet] (I., n« 1204; an., t. 3, p. 329), — Adoption [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1104). == PrésetHation au Sénat [2T juiUet].— Rapport par M. de La Sicotière [31 juillet], — Adoption [3 août]. = Loi du 11 août 1882 (J.O., p. 4458; B. des L., n«> 12.433).

Voy. Emprunts.

Pyrénées (Basses-).

1 — [Travaux des chemins vicinaux et d'une route nationale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 mai 1882] (L, n' 816; an., S.O., t. 2, p. 435). — Rapport, par M. Montané [25 mai] (I., n» 862; an., t. 2, p. 474)- — Adoption [30 mai] (A., S.O., t. 2, p. 302). =Pré5«n. tation au Sénat [6 juin]. — Rapport par M. Guyot- Lavaline [24jmn]. —Adoption [h juillet]. «= Loi du 11 juillet 1882 (J.O., p. 3721; B. des L., nM2.366).

2 — [Travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication].

— Exposé des motifs et tnxte du projet de loi [17 janvier 1884] (L, n» 2553; an., S.O., t. 1, p. 18).— Rappori, par M. Fousset [21 février] (I., n* 2645 ; an., t. 1, p. 201). — Adoption [29 février] (A., S.O., t. 1, p. 623). = Présentation au Sénat [25 mars]. — Rapport par M. Robert de Massy [i*' avril]. — Adoption [7 am/J.= Loi du 18 avril 1884 (J.O., p. 2123; B. des L., n<» 14.321).

3 — [Travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 juin 1885] (I.. no 3787; an., S.O., t. 1, p. 686). — Rapport, par M. Esnault [8 juin] (L, n« 3807; an., t. 2,

p. 4). — Adoption [13 juin] (A., S.O., t. 2, p. 400). = Présentation au Sénat [17 juin]. — Rapport par M. Isaac[^Ojuin]. — Adoption [S juillet]. =:i Loi du 15 juillet 1885 (i.O., p. 3681 ; B. desL., n^ 15.890).

Voy. Emprunts.

Pyrénées (Hautes-), voy. Emprunts.

Pyrénées -Orientales . [ Routes départemen taies]. — ^ Exposé des motifs et texte du projet de loi [17 juin 1882] (1., n» 980; an., S.O., t. 2, p. 661). — Rapport, par M. Esnault [26 juin] (L, n« 1028 ; an., S.O., t. 3, p. 1). — Adoption [1" juillet] (A., S.O., t. 2, p 729). = PrésentationauSéfiat [i""^ juillet]. — Rapport par M. Munitr [17 juilUt]. — Adoption [21 juUlet]. = Loi du 31 juillet 1882 (J.O., p. 4130; B. des L., n» 12.396).

Roanne (Ville de), voy. Emprunts.

Rouen (Ville de), voy. Emprun-».

Sarthe, voy. Emprunts.

Savoie. [Entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun].

1"" — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 décembre 1882] (L, n* 1466 ; an., S.E., t. 4, p. 294). — Rapport, par M. Dupont [15 décembre] (L, no 1519 an., t. k^ p. 317). — Adoption [16 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 579). = Présentation au Sénat [19 décembre], — Rapport par M. Munier [1*' mars]. — Adoption [6 mars]. » Loi du 13 mars 1883 (J.O., p. 1329; B. des L, n« 13.145).

2o — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 d<*cembre 1884] (L, n« 3336; an., S.E., t. 4, p. 490). — Rapport, par M. C. Du val [17 décembre] (L, n« 3374; an., t. 4, p. 529). — Adoption [18 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1008). = Présentation au Sénut [27 décembre]. — Rap^ port par M. Le Monnier [27 décembre], — Adoption [29 décembre]. •=• Loi du 14 janvier 1885 (J.O., p. 258; B. des L., n^ 15.158).

Voy. Emprunts.

Savoie (Haute-), voy. Kmprunts.

Sedan (Ville de), voy. Emprunts.

IMP

Seine.

1 — [Travaux des chemins vicinaux et rachat des ponts à péage]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 janvier 1882] (I., n* 315; an., S.O., t. 1, p. 126). — Rapport, par M. Arthur Picard [31 janvier] (I., n<> 365; on., 1. 1, p. 219). — Adoption [13 lévrier] (A., S.O., t. 1, p. 151). = Présentation au Sénat [16 février]. — Rapport, par M, Dieudé-Defly [2 mars].

— Adoption [7 mars], = Loi du 16 mars 1882 (J.O., p. 1489; B. des L.. n° 11.802).

2 — [ModiGcations de l'emploi des ressources créées par la loi du 17 juin 1878]. -— Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 juin 1882] (I., n« 944; an., S.O., t. 2, p. 602). — Rapport, par M. Buvigoier [1" juillet] (L, n» 1074; an., S.O., t. 3, p. 188). — Adoption [8 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 826). = Présentation au Sénat [10 juillet], — Rapport par M. de La Sicotiere [20 juillet], — Adoption [2k juillet], = Loi du

3 août 1882 (J.O., p. 4211; B. des L., n* 12.399).

3 — [Modifications de l'emploi de ressources créées par des lois antérieures]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [28 février 1884] (L, n* 2667; an., S.O., t. 1, p. 340).— Rapport, par M. d'Aillières [20 mars 1884] (L, n- 2719; an., 1. 1, p. 528). —Adoption [1" avril] (A.,S,0., t. 1, p. 1110). = Présentation au Sénat [3 avril], — Rapport.par M, Le Monnier [7 avril], — Adoption [8 avril], «= Loi du 25 avril 1884 (J.O., p. 2249; B. des L., n° 14.325).

Seine-Inférieure, voy. Emprunts.

Seine-et-Marne.

1 — [Dépenses d'intérêt départemental]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 novembre 1882] (L, n« 1307; an., S.E., t. 4, p. 3).

— Rapport, par M. Dupont [14 novembre] (I., n* 1362; an., t. 4, p. 173). — Déclaration de l'urgence et adoption [16 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 78). = Présentation au Sénat [18 novembre],

— Rapport, par M, Foucher de Careil [25 novembre], — Adoption [28 novembre], = Loi du

4 décembre 1882 (J.O., p. 6546 ; B. des L., nM2.821).

2 — [Travaux des routes départementales et

chemins vicinaux de grande communication].— Exposé des motifs *et texte du projet de loi [14 octobre 1884] (L, n^ 3105; an., S.E., t. 4, p. 3). — Rapport, par M, Escanyé [20 octobre] (L, n*» 3132; an., t. 4. p. 89). — Adoption [25 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 106). = Présentation au Sénat [28 octobre]. — Rapport, par M. Le Monnier [4 novembre]. — Adoption [7 novembre], == Loi du 15 novembre 1884 (J.O., p. 6026; B. des L., n» 14.895).

3 — [Établissement de chemins de fer d'intérêt local]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 mai 1885] (L, n» 3732; an., S.O., t. 1, p. 633). — Rapport, par M. Journault [20 juin] (L, n» 3862; an., t. 2, p. 126). — Adoption [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 572). = Présentation au Sénat [S juillet], — Rapport, par M. Rubillard [i^ juillet], — Adoption [28 jMt^(j. = Loi du 5 août 1885 (J.O., p. 4194 ; B. des L, nM5.905).

SÈVRES (Deux-), voy. Emprunts.

Taun. [Acquisition et appropriation d'un nouvel hôtel de sous-préfecture à Castres]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 juillet 1884] (L,n° 3015; an.,S.O.,t.3,p.356). — Rapport, par M. Baltet [22 juillet] (L, n» 3020; an., S.O., t. 3, p. 359). — Adoption [26 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 846). = Présentation au Sénat [2S juillet]. — Rapport, par M, Barbey [3i juillet], — Adoption [14 août], = Loi du 23 août 1884 {J.O., p. 4529; B. dos L., n* 14.688).

Voy. Emprunts.

Tarn-et-Garonne. [Payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [13 mai 1882] (F., n« 819; an., S.O., t. 2, p. 436). — Rapport, par M. Monlanè [25 mai] (I., n» 863; an., t. 2, p. 475). — Adoption [30 mai] (A., S.O., t. 2, p. 302). = Présentation au Sénat [6 juin], — Rapport, par M, Delacroix [22 juin], — Adoption [4 iuillet].= Loi du 11 juillet 1882 (J.O., p. 3722; B. des L., ii« 12.367).

Voy. Emprunts.

Var. [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 1882] (L, n<» 835; an., S.O., t. 2. p. 452). — Rapport, par M. Lenieot [1" juin]

IMP

(f., n« 905; an., t. 2, p. 554), — Adoption [10 juin] (A., S.O., t. 2, p. 441). = Prhentation au Sénat [13 juin]. — Rapport, par M. Vivenot [27 juin], — Adoption [4 juillet]. = Loi du 11 juillet 1882 (J.O., p. 3722; B. des L., n* 12.368).

Voy. Emprunts.

Vendéc.

1 — [Travaux des chemins vicinaux de grande communication]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [20 mai 1884] (1., n"" 2804 ; an., S.O., t. 1, p. 738). — Rapport, par M. Cissou [3 juin] (1., n«2834; an., S.O., t. 3, p. 100). — Adoption [7 juin] (A., S.O.,t. 2, p. 176).= Présentation au Sénat [10 juin]. — Rapport, par M. de Chantemerle [20 juin]. — Adoption [2k juin]. = Loi du 30 juin 1884 (J.O., p. 3498; B. des L, n» 14.609).

2 — [Paiement de subventions destinées à l'établissement de chemins de fer]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 mai 1885] (I.. n« 3751; an., S.O., t. 1, p. 645). — Rapport, par M. Million [4 juin] (I., n<'3790; an., 1. 1, p. 688). — Adoption [11 juin] (A., S.O., t. 2, p. 374).= Présentation au Sénat \iS juin], — Rapport par M. Barbedette [25 juin], — Adoption [2 juUlet]. = Loi du 6 juillet 1885 (J.O., p. 3474; B. des L.,n» 15.610.)

Voy. Ebiprunts.

Versailles (Ville de), voy. Emprunts.

Vienne (Haute-). [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 juillet 1882] ([., n« 1250 ; an., S.O., t. 3, p. 374). — Rapport, par M. Leydet [28 juillet] (I., n» 1256; an., t. 3, p. 391). — Déclaration de Turgence et adoption [29 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1171). = Présentation au Sénat [29 juillet]. — Rapport par M. Munier [1" août]. — Adoption [7 août]. = Loi du 12 août 1882 (J,0., p. 4482; B. des L., n« 12.440).

Voy. Emprunts.

VoiRON (Ville de), voy. Emprunts.

Vosges.

1 — [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [21 dé-

cembre 1882] (I., n» 1562 ; an., S.E., t. 4, p. 375).

— Rapport, par M. Baltet [23 décembre] (L, n» 1587; an., t. 4, p. 383). — Adoption [27 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 750). = Présentation au Sé)uit [28 décembre], — Rapport par M. Mur nier [1" mars 1883], — Adoption[6 mars]. = Loi du 13 mars 1883 (J.O., p. 1329; B. des L.« no 13.146).

2 — [Travaux des chemins vicinaux]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin 1884] (L, n* 2907; an., S.O., t. 3, p. 174).— Rapport, par M. Esnault [3 juillet] (I. , n*» 2927; an., t. 3, p. 246). — Adoption [8 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 599). = Présentation aU Sénat [10 juillet]. — Rapport par M. Le Monnier [{^juillet]. — Adoption [2^juiUet]. = Loi du 5 août 1884 (J.O., p. 4195; B. des L., n» 14.645).

Yonne, voy. Emprunts.