IMPOTS

1 — Exposé des motifs et texte do la proposition de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de transformer tout notre système d'impôts, de façon que Tintérêt du plus grand nombre se trouve plus équitablement observé, [8 novembre 1881] (L, n« 30; an., S.E., t. 3, p. 34).

— Rapport sommaire, par M. Mir .[6 décembre] (I., n» 1981; an., t. 3, p. 359). — Discussion sur la prise en considération [21 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 32). — Sont entendus : MM. Laroche-Joubert, Mir, Rapporteur. — Rejet de la prise en considération (p. 34).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de M. Guneo d'Ornano, ayant pour objet la nomination d'une Commission de vingt-deux membres chargée de préparer le dégrèvement de Timpôt foncier transformé en impôt de quotité [26 novembre 1881] (L, n° 140; an«, S.E , t. 3, p. 236). — Rapport sommaire, par M. Remoiville [1" avril 1882] (L, n*» 752; an., S.O., t. 2, p. 372) (*).

3 — Proposition tendant à la réforme de l'impôt sur les boissons, à son remplacement par un impôt direct sur le capital, voy. Boissons.

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

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k — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Silhol, relative au remplacement de l'impôt sur les boissons dites hygiéniques ou alimentaires, et des contributions directes autres que la contribution foncière, par une augmentation des licences des débitants et par la création d'un impôt direct sur tous les revenus mobiliers [30 novembre 1882] (I., n*" UU; an., S.E., t. k, p. 260). — Renvoi à la Commission de la réforme de Timpôi sur les boissons (1).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Ballue, ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt [13 janvier 1883] (I., n« 1610; an., S.O., t. 1, p. 2). — Rapport sommaire, par M. Silhol [12 février] (I., n^ 1691; an,, t. 1, p. m). — Prise en considération sans discussion [23 avril] (A., S.O., t. 2, p. 39). — Commission (F., n'» 2U; J.O., p. 2491). — Rapport, voy. ci-après paragraphe 8,

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Leydet, ayant pour objet d'établir un impôt sur le revenu, proportioonel et progressif [30 juillet 1883] (1., n« 2224; an.,S.O., t. 2, p. 419). — Renvoi à la Commission mentionnée au paragraphe précédent, [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 1494). — Rapport, voy. ciaprès paragraphe 8.

7 — Exposé des motifs et texte^de la proposition de M. Marion, tendant à remplacer succèssivement les impôts sur les boissons, le papier, les bougies, le sel, les allumettes, le timbre des quittances, la grande vitesse, les sucres et cafés, et à remplacer les octrois, par la création d'un impôt direct et proportionnel sur le revenu [15 décembre 1883[ (1., n* 2489; an., S.E.,t. 3, p. 578). — Renvoi à la Commission mentionnée au paragraphe 5 (A., S.E., t. 3, p. 871). — Rapport, voir le paragraphe suivant.

8 — Rapport, par M. Ballue, sur les trois propositions précédentes [23 février 1884] (I., n« 2659; an., S.O., t. 1, p. 273). — Demande, par M. Haëntjens, de mise à l'ordre du jour de la discussion après celle du projet sur l'enseignement primaire. [4 mars] (\.,S.O ,t. 1, p. 721). — Sont entendus : MM. Haëntjens, Ballue,

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

Tirard, Ministre des finances. — Rejet de cette motion (p. 722) {*).

9 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par MM. Versigny, Bernard et Marquiset, tendant au dégrèvement des propriétés non bâties, et à la transformation de l'impôt de répartition des propriétés bâties, en impôt de quotité [15 mai 1883] (I.,n'' 1904; an., S.O., t. 1, p. 631). — Renvoi à la Commission du Budget (A., S.O., t. 2, p. 297). Voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, % III ExeTcice 1884, n"" 13 {Moyens de service ei dispositions diverses).

10 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Charles Fioquet et autres députés, relative à la répartition du contingent personnel et mobilier [18 décembre 1883] (I., n"* 2495; an., S.E., t. 3, p. 584). — Rapport sommaire par M. Cassou, concluant au renvoi à la Commission de la réforme de l'assiette de l'impôt [29 janvier 1884] (I., no 2587; an., S.O., 1. 1, p. 53) (*).

11 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de résolution présentée par M. Sourigues, concernant l'établissement d'un impôt di-> rect : 1° sur la fortune de chacun; 2<» sur le produit annuel de son travail [23 février 188li] (I.. n*2655; an., S.O., t. 1, p. 268). — Rapport sommaire, par M. Ganne [5 juillet 1884] (I., n» 2938; an., S.O., t, 3, p. 253) {*).

12 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Bisseuil, relative à une nouvelle répartition de la contribution foncière applicable aux propriétés non bâties [29 mars 188&] (I. n» 2743; an., S.O., 1. 1, p. 556). — Renvoi à laCommission duBudget(A.,S.O., t. 1, p. 1060). Voy. rapport de M. Sarrien [Contributions directes. Ex. 1885] (I., n» 3005; an., S.O., t. 3, p. 338).

sition de M. Paul Bert, tendant à la suppression de l'impôt sur la transmission à titre onéreux des immeubles, et à son remplacement par un imf»ôt sur le revenu [21 février 1885] (I., u» 3566; an., S.O., t.l, p. 240). — Cette proposition a été présentée comme amendement dans la discussion des propositions de loi modifiant le tarif général des douanes {Droils sur les

(1) Les conclusions de ce rapport n^ont pas été disculées.

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ch-èales) et rejetée au scrutia public [23 février] (A., S.O., t. 1, p. 337).

U — Proposition tendant à la suppression de la contribution des portes et ^fenêtres dans les habitations de moins de quatre ouvertures, voy. Portes ET FENÊTRES (Contributions des).

15 — Proposition portant organisation de Tadminislration des contributions directes (Recouvrement de l'impôt), voy. Contributions directes, no 2.

16 — Dispositions relatives à la suppression de l'impôt sur le papier, voy. Budget général de l'État, § II Exercice iS^S, n° 13, (Impôts et revenus autorisés); § III Exercice 1884, n» 11 (Articles du projet de loi de finances); § IV Exercice 1885, n" 8 (Idem), Voy. Papier (Impôt sur le).

17 Proposition tendant à modifier l'assiette de l'impôt de la prestation, voy. Chemins VICINAUX, n« 3.

18 — Projet de loi et proposition touchant rétablissement d'une contribution foncière sur la propriété bâtie en Algérie, voy Algérie, § 1» n" 2 et 4.

19 — Proposition tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en cépages américains, voy. Agriculture, § III, n* 2.

20 — Dispositions concernant Tétat de répartition entre les départements, de l'impôt foncier applicable aux propriétés non bâties, voy. Budget général de l'État, § 111 Exercice 1884, n» 13 (Moyens de service, etc.) et n" 16 ; § IV Exercice 1885, n« 3.

21 — Disposition concernant le mode d'imposition des terrains enlevés à la culture pour un usage industriel ou commercial (ibid.).

22 — Dispositions relatives au recensement des propriétés bâties, voy. Budget général de l'État, % III Exercice 1884, n» 13 (Moyens de ser. vice, etc.) et n° 16; § iV Exercice 1885, n* 8 {Moyens de service); § V Exercice 1886, n° 8 (Articles du projet de loi).

23 — Dispositions et observations relatives

à l'impôt sur les locaux inhabités, voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, § III Excrcicc 1884, n^ 13 (Moyens de service^ etc.); § IV Exercice 1885, n<> 8 [Finances, moyens de services, etc.) ; S* V Exercice 1886, n° 8 (Articles du projet de Un) et n<> 9.

2k — Amendement tendant à appliquer les ressources à provenir d'une conversion de la rente 5 0/0, au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés rurales non bâties, voy. Rentes SUR l'État.

INAMOVIBILITÉ DE LA MAGIS- TRATURE, voy. Magistrature.