INCOMPATIBILITÉS

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Roque j[de Fillol) ayant pour objet : i^ l'interdiction du cumul des fonctions publiques rétribuées par l'État, le département ou la commune ; 2<* l'incompatibilité desdites fonctions avec le mandat législatif [30 janvier 1882] (l., n» 359; an., S.O., t. 1, p. 216). — Rapport sommaire, par M. de Lanessan [18 mars] (I., n° 633; an., t. l,p» 742). —Prise en considération [15 mai] (A., S.O.,,t. 2, p. 150). — Commission (F., no 86; J.O.,p. 2886). — Rapport, voy. ci-après paragraphe î.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Bernard, Viette et autres députés, ayant pour objet la modification de l'article 20 de la loi organique du 2 août 1875, sur l'élection des Sénateurs, et des articles 8 et 9 de la loi organique du 30 novembre 1875, sur l'élection des députés, [6 février 1882] (I., n*> 386; an., S.O., t. 1, p. 265). — Rapport sommaire, par M. Belon [11 mars] (L, n^ 580; an., t. 1, p. 649). — Prise en considération [16 mai] (A., S.O., t. 2, p. 172). — Renvoi à la Ck)mmission saisie de la proposition de M. Roque (de Fillol) sur le cumul {ibid.) y voy. § 1.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition déposée et lue avec demande d'urgence par M. Raspail, sur les incompatibilités parlementaires [8 juin 1882] (1., n« 929; A.. S.O., t. 2, p. 416; an., S.O., t. 2, p. 579). — Au scrutin public, la Ghauibre déclare l'urgence (p. 417); liste des votants (p. 436). — Renvoi à la Commission saisie de la proposition de