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M. Roque (de Fillol) sur le cumul (p. /»17), voy. S 1.

h — Rapport par M. Roque (de Fiilol)» sur les trois propositions précédentes [!«' février 1883] (Ïm n*» 1665; an., S.O., t. 1, p. 100). — Discussion, voy. ci-après.

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le cumul et les incompatibilités parlementaires [12 novembre 1883] ([., n» 2365 ; A., S.E., t. 3, p. 243; an., S.E., t. 3, p. 302). — Renvoi à la Commission chargée de l'examen des diverses propositions sur les incompatibilités (A.^t. 3, p. 2i!i3). — Débat sur la mise à Tordre du jour de la discussion de ces propositions {ibid.) : au cours de ce débat, il est donné lecture du projet de loi par M. Martin-Feuillée, àfinistre de la Justice (p. 2lxk)» — Sont entendus : MM. Benjamin Raspail, Roque (de Fillolj, Martin- Feuillée, Ministre de la Justice; Du vivier. — Au scrutin public, la Chambre fixe la discussion au 17 novembre (p. 245); liste des votants (p. 247);

— Dépôt et lecture d'un rapport supplémentaire par M. Roque (de Fillol) [15 novembre] (I., no 2381; A., S.E., t. 3, p. 297; an., S.E., t. 3, p. 470). — Ajournement de la discussion au 24 novembre [17 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 304). — Deuxième rapport supplémentaire par M. Roque (de Fillol) [22 novembre] (I., n* 2402; an., S.E., t. 3, p. 505). — Nouveau débat sur la mise à Tordre du jour de la discnssion ([23 novembre] (A.9 S.E., t. 3, p. 411).

— Sont entendus : MM. Sadi Carnot, Président de la Commission du Budget; Roque (de Fillol), Jules Ferry t Président dû Conseil; Clemenceau. — Première délibération [2k novembre] (A., S.E., t. 3, p. 425). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. le marquis de Roys, Viette, Frédéric Passy. — Demande d'urgence par M. Roque (de Fillol), Rapporteur (p. 432). Sont entendus : MM. Roque, Girault. — Au scrutin public, Turgence est déclarée {ibid,]; liste des votants (p. 453). — Discussion des articles (p. 432). = TITRE 1. Du cumul des fonctions.

— Art, 1". Interdiction du cumul des fonctions publiques {ibid,), — Contre-projets de M. Leiièvre, de M. Duclaudet de M. Graux {ibid,), — Retrait, par M. Duclaud, de son contre-projet (p. 435).

— Renvoi, au scrutin public, de Tari. 1" à la Commission (p. 439); liste des votants (p. 454).

— Adoption d'une motion du Rapporteur, tendant à abandonner le titre I pour en faire ulté-

rieurement l'objet d'une proposition spéciale (p. 453). = TITRE II. Des mcoMPATiBïLrrÉs parle- MENTAiRES — Art. 4* Incompatibilité^ avec le mandat de député ou de sénateur, des fonctions publiques rétribuées par VÈtat, le départemmi ou la commune (p. 439). — Contre-projet de M. Laroche- Joubert, interdisant toute fonction ou toute profession aux membres des deux Chambres (p. 440): rejet de la prise en considération {ibid,). — Adoption des deux paragraphes de l'art. l«'du contreprojet de M. Leiièvre, destinés à former Tart. 4 auquel se rallie la Commission, et restreignant Tincompatibilité aux fonctions rétribuées par TÉtat (p. 441). — Art. 5, concernant les fkiinistres des différents cultes (p. 442). Adoption de la 1" partie {ibid.). — Demande, par M. Marins Poulet, de suppression de la deuxième partie {ibid,), — Adoption de la deuxième partie, puis de Tensemble de Part. 5 {ibid.). — Art. 6. Fonctionnaires auxquels le cumul riest pas interdit (p. 442). — Adoption de la première partie concernant les Ministres et les Sous-Secrétaires d'État (p. 444). — Adoption : du § 2 de Tarticle du contre-projet de M. Leiièvre, relatif aux professeurs titulaires et agrégés de Facultés (p. 445) ; du § 3 concernant les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires {ibid,). — Retrait, par la Commission, du paragraphe relatif aux missions temporaires {ibid.). — Adoption d'une disposition do contre-projet de M. Leiièvre, relative au traitement des fonctionnaires, en cas de cumul {ibid,).

— Adoption de Tensemble de Tarticle (p. 446).

— Art. 7. Situation^ au point de vue de la pension de retraite, des fonctionnaires ayant opté pour le mandat de député ou de sénateur^ p. 4&6). — Adoption de la rédaction de la Commission, à laquelle se rallie M. Leiièvre {ibid,). — Art. 4 du contreprojet de M. Leiièvre {ibid.). — Amendement de M. Ballue portant inélîgibilité des militaires et des marins au Sénat et à la Chambre : adoption (p. 448). — Adoption de Tart. 5 du contreprojet de M. Leiièvre (p. 449). — Adoption d'une disposition présentée par M. Leiièvre, concernant le délai d'option des fonctionnaires élus députés ou sénateurs (p. 449). — Adoption de Tarticle 8 du contre-projet de M. Leiièvre (p. 451). — Rejet de Tart. 9 de la Commission (p. 452). — Art. 9 (du contre-projet de M. Leiièvre) : adoption successive du premier paragraphe, du deuxième paragraphe, puis de Tensemble de Tarticle (ibid.). — Art. 10 (du contreprojet de M. Leiièvre) : adoption (p. 452). — Au nom de la Commission, le rapporteur déclare

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retirer le Titre I (Cumul) qui ferait l'objet d'un projet de loi spécial (p. 453). — Demande du retrait de l'urgence par M. Versigny : rejet {ibid,). = Ont pris part aux débats : MVf. Andrieux, Ballue, Bernard, le général Gampenon, Ministre de la Guerre; Clemenceau, le comte de Douville-Maillefeu, Duvivier, Paul Guyot, Laroche-Joubert, Lelîèvre, Lepère, Marlin-Feuillée, Ministre de la Justice; Poulet, Hippolyte Maz**, (taspail, le baron Reille, Roque (de FilloI), Rapporteur; le marquis de Roys, Ver^igny, Villain.

— Adoption de Tensemble du projet (p. 453). = Présentation au Sénat [6 décembre 1883]. — Rapport par M, Chalamet [26 juillet 1884]. — Adoption avec modifications [18 décembre] .

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [5 février 1885] (1., n» 3508; an., S.O., t. 1, p. 60). — Rapi ort, par M. Roque (de Fillol) [5 mars 1885] (I., n* 3591 ; an., S.O., t. 1, p. 271). — Rapport supplémentaire, par le même d^^puté [13 juin] (I., n« 3835; an., t. 2, p. 89). — Au scrutin public, la Chambre prononce l'ajournement de la discussion [20 juin] (p. 498) ; liste des votants (p. 501). — Rejet au scrutin public, d'une motion de M. Raspail tendant à fixer cette discussion au 22 'juin [même séance] (p. 498) ; liste des votants (p. 502). — Demande par M. Roque (de Fillol) de mise à l'ordre du jour du 3 août [1" aoftt] (A., S.O., t. 2, p. 1106) : rejet de cette motion {ibid.). — Discussion [5 août] (A., S.O., t. 2, p. 1189), — Discussion générale (ibid.). — Sont entendus : MM. Henri Brisson, Président du Ck>meil] Roque (de Fillol), /?fl/7/;or/eur; Lenient. — Discussion des articles (p. 1192). — Art. 1 et 2 : adoption {ibid.), — Art. 3. Exceptions aux incompatibilités {ibid) : atoption des 4 premiers paragraphes (p. 1 193) .-—S 5 (Gouverneurs delà Banque de France et du Crédit foncier) (ibid) : rejet de ce paragraphe (p. 1194). — $à. Amendement de M. Lenieni [Professeurs titulaires et agrégés des facultés, nommés après concours, ou sur la présentation des corps où la vacance s'est pro luite] (ibid,) : adoption au scrutin public, de cet amendemeut qui remplace le paragraphe de la Commission (p. 1197); liïîte des votanls (p. 1202).

— Adoption des derniers paragraphes, puis de l'ensemble de l'article 3 (p. 1197). — Art. 4 : adoption (ibict). — Art. 5. Conditions exigées des sénateurs et des députés pour être nommé ou promu à un grade ou à une fonction publique salariée (ibid). Adoption de la première partie (ibid,), —

Suppression du passage concernant les gouver* neurs de la Banque de France et du Crédit foncier {ibid.). Adoption du l*» de l'article (p. 1198). Suppression du 2oet du 3<> [ibid,]. —Adoption de Tarticle ainsi modifié {ibid,). — Art. 6 à 9 : adoption {ibid). = Ont pris part aux débats : MM. Henri Brisson, Président du Conseil; Drumel, Jolibois, Lenient, Hippolyte Maze, Roque (de Fillol), Rapporteur. — Adoption au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 1198); liste des votants (p. 1203) (^).

7 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Joseph Fabre, ayant pour objet d'interdire'aux membres du Parlement la gérance des journaux [24 janvier 1884] {!., no2575 ; an., S.O., t. 1, p. 42). — Rapport sommaire, par M. Andrieux [7 avril] (1., n*» 2778; an., t. 1, p. 713) («).