INDE FRANÇAISE

1 — Dispositions concernant une subvention aux établissements français de l'Inde, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, n° 13, {Colonies).

2 — Projet de loi de crédit applicable à une subvention destinée à réparer les désastres causés par les inondations, voy. CnÉoiTs supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, § VI, n° 27.