ADMINISTRATION LÉGALE DU PÈRE PENDANT LE BIARIAGE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage [26 novembre 1881] (I., n"" 135; an.» S.E., t. 3, p. 231). — Commission (F., n* 26; J.O., p. 6750) («).

2 — Exposé des motifs, et texte de la proposition de M. Risseuil, relative à l'administration légale des biens des enfants mineurs, pendant le mariage [13 décembre 1881] (L, n» 253; an., S.E., t. 3, p. 424). — Renvoi à la Ck)mmissioo saisie de la proposition qui précède (A., S.E., t. 3, p. 465).

ADBONISTRATIONS PUBLIQUES.

Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution présentée par M. Reauquier, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de rechercher les réformes et les économies à réaliser dans l'Administration [25 octobre 1884] ( K, n- 3151 ; an., S.E., t. 4, p. 114), — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 105) (•).

(1) Cette seconde délibération n*a pas eu lieu.

(î) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

(3) Jl n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.