JUGES DE PAIX

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi préseuté par M. Martin-Feuillée, Garde des sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes^ sur la compétence des juges de paix [10 mars 1883] (I., n^ 1771 ; an., S.O., t. 1, p. 301).— Commission IF., n» 204; J.O., p. 2116). — Rapport, par M. Ferdinand Dreyfus [k février 1884] (L, n« 2601; an., S.O., t. 1, p. 76). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Compayré [4 mai 1885] (I., n» 3693 ; an., S.O , t. 1, p. 540) «.

2 — Interpellation au sujet de la nomination et du maintien en fonctions du juge de paix de Saint-Aulaye (Dordogne), voy. Interpellations, n« 39.

3 — Questions relatives à certaines nominations de juges de paix, voy. Questions, n^* 1, 40.

JUILLET 1830 (Survivants de).

Disposition t^^ndani à inscrire au Budget un crédit au pront des survivants des combattants de juillet 1830, et de leurs veuves, voy. Budget GiNÉRAL de l*État, § III Exercice 1884, u« 11 {Intérieur),