LIS

Savoib et Hadte-Savoie. [Délimitation nouvelle des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [18 octobre 1884] (î., no 3122 ; an., S.E., t. 4, p. 81). — Rapport, par M. C. Duval [27 octobre] (I., n« 3158; an., t. 4, p. 120). — Adoption [4 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 176). = Présentation au Sénat [5 novembre], — Rapport, par M. Le Monnier [7 novembre]. — Adoption [13 novembre]. = Loi du 21 novembre 1884 (J.0„ p. 6145; B. des L., n^ 14.900).

Seine. [Érection en municipalité distincte de la section d'ALfortville, distraite de la commune de MaisonS'Alfort, canton de Charenton, arrondissement de Sceaux]. — Exposé des motifs et texie du projet de loi [21 février 1885] (L, n* 3564; an., S.O., 1. 1, p. 239).— Rapport, par M. Esnault [2 mars] (I., n* 3584; an., t. 1, p. 249). — Adoption [7 mars] (A., S.O., t. 1, p. 487). = Présentation au Sénat [12 mars]. — Rapport, par M. Claris [24 mars]. — Adoption [27 mars]. = Loi du 1" avril 1885 (J.O., p. 1786; B. desL., nM5.346):

Seine-et-Oisb.

1 — [Érect'o:j d'un nouveau canton dont le chef-lieu serait le Raincy]. — Exposé des moiifs et texte du projet de loi [25 février 1882] (L, n« 471; an., S.O., t. 1, p. 358). — Rapport, par M. Vachal [25 mars] (L, n« 664; an., t. 1, p. 804). — Adoption [28 mars] (A., S.O., t. 1, p. 494). = Présentation au, Sénat [28 mars]. — Rapport, par M. Delord [31 mars]. — Adoption [l" avnl]. = Loi du 7 avril 1882 (J.O., p. 1915; B. des L., n» 11.966).

2 — [Érection en municipalité distincte, sous le nom du Plessis-Saint-Benoît, d'une section de la commune d'Authon-la-Plainef canton de Dourdan {sud), arrondissement de Rambouillet]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi L28 juin 1883] (I., n* 2060; an., S.O., t. 2, p. 152). — Rapport, par M. Bouteille [17 juillet] (L, no 2164; an., t. 2, p. 302). — Adoption [20 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1250). =Présenta'

(i) Il B*a pas été Btataé lur ce projet de loi.

tion au Sènat[2\ juillet].^ Rapport, par M. Chau^ montel [3 avri[]. — Adoption [8 avril], = Loi du 16 avril 1884 (J.O., p. 2066; B. des L., no 14.309).

Somme. [Réunion à la commune de Ferrières, canton de Picquigny, du hameau le Petit-' Saceuse, distrait de la commune de Saveme^ canton nord-ouest d'Amiens]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin 1882] (l.,no 1001; an., S.O.,t. 2, p. 717). - Rapport, par M. Leydet [8 juillet] (L, n* 1128; an., S.O., t. 3, p. 242). — Adoption [17 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 915). == Présentation au Sénat [iS juillet].

— Rapport, par M. Donnot [25 juillet]. — Adoption [29 juillet]. = Loi du 7 août 1882 (J.O., p. 4360; B. des L., no 12.412).

Vosges. [Réunion des communes de Graux et de Tranqueville, pour en former une municipalité distincte sous le nom de Tranqueville- Graux]. — Exposé des motifs et texte du projf t de loi [20 mai 1882] (I., n* 838; an., S.O., t. 2, p. 453). — Rapport, par M. Montané [8 juin] (L, no 924; an., t. 2, p. 576). — Adoption [12 juin] (A. S.O., t. 2, p. 456). as Présentation au Sénat [13 juin]. — Rapport, par M. Vivenct [27 juin].

— Adoption \k juillet], = Loi du 11 juillet 1882 (J.O., p. 3723; B. des L., n» 12.371),

LIMOGES (Ville de).

Projet de loi relatif à un échange entre cette ville et l'État, voy. Échanges d'immeubles, n" 17.

LIQUTOATIONS VOLONTAIRES, voy, Failutes, n** 2.

LISTE CIVILE DES VIEUX INDI- GENTS, voy. Caisse des retraites pour la viEiaEssE, n® 1.