LIVRETS D'OUVRIERS

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Dautresme, ayant pour objet d'abroger la loi du 22 juin 1852i, sur les livrets d'ouvriers [11 novembre 1881] {!., n» 57; an., S.E., t. 3, p. 150). — Rapport sommaire, par M. Martin Nadaud [18 février 1882] (1., n* 408; an., S.O., t. 1, p. 29il). — Prise en considération, sans discussion [25 février] (A., t.l, p. 226).

— Commission (F., ii*> 54; J.O., p. 1229).— Rapport, par M. Martin Nadaud [30 mars] (L, n» 707; an., t. 2, p. 237). — Première délibération [11 mai 1992] (A., t. 2, p. 122). — Sont entendus : MM. Arthur Legraiid, Martin Nadaud, Rapporteur; Dautresme. — Renvoi à la Commission, sur la proposition du rapporteur, pour l'examen de la nouvelle rédaction proposée par M. Arthur Legrand (p. 123). — • Sur la demande de M. Giroud, la suite de la délibération est ajournée [13 mai] (p. 131). — Rapports supplémentaires, par M. Martin Nadaud [22 et 25 mai] (1., n°' 857 et 876; an, S.O., t. 2, p. 472, 488).— Reprise de la délibération [12 juin 1882] (A., t. 2, p. 460). — Demande de déclaration de l'urgence, par M. Vachal (ibid.). Est entendu : M. Laroche-Joubert. — Déclaration de l'urgence et adoption de la proposition (ibid.). = Présentation au iSéna/ [20 juin 1882]. — Rapport^ par M. Marcel Barthe [19 mai 1883], — Adoption avec modifications [22 novembre 1883].

2 — Exposé des inotifs et texte de la proposition précédente, modifiée par le Sénat [26 novembre 1883] (I., n» 2418; an., S.E., t. 3, p. 513),

— Rapport, par M. le baron Demarçay [3 mars