LOGEMENTS INSALUBRES

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Martin Nadaud, tendant à modifier la loi du 13 avril 1850, sur les logements insalubres [3 décembre 1881] (1., n«'l81; an., S.E., t. 3, p. 324). — Rapport sommaire, par M. Martin Nadaud [19 janvier 1882] (I., n* 324; an., S.O., t. 1, p. 129). — Prise en considération [30 janvier] (A., S.O., t. -1, p. 83). — Commission (F., n" 46; J.O., p. 705). — Rapport, par M. Hippolyle Maze [21 avril 1883] (I., n* 1842 ; an., S.O., t. 1, p. 528). — Première délibération [13 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 259). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Martin Nadaud, Waldeck-Rousseau, Ministre de intérieur. — Discussiondes articles (p. 261). = TITRE l». — - Commission des logements insor lubres dans chaque commune. — Art. !•' : adoption (ibid.). — Art. 2 et 3 : adoption (iWd.).— Renvoi à la Commission des articles 4 et 5 (p. 262). — Art. 6 : demande, par M. Drumel, de renvoi à la Commission (p. 262). — Demande, par M. Bernard-Lavergne, de renvoi du projet au Conseil d*État (p. 263) : rejet (p. 264). — La Chambre prononce le renvoi à la Commission, des aiticles qui n'ont pas été votés (p. 264) (')•

(1) Les conclasions de ce rapport n'ont pas été discatées.

(2) La délibération n'a pas été reprise.