‹ Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésChapitre 24 sur 380 · AGENTS DE CHANGE · texte numérisé non relu

AGENTS DE CHANGE

Exposé des motifs et texte de la proposition déposée avec demande d'urgence par M. Andrieux, relative à la liquidation des dettes des agents de change de Lyon [2 février 1882] (A., S.Om 1. 1, p. 95). — Observations de : MM. An* drieux, Léon Say, Ministre des Finances ; Viette. — Sur la demande de M. Viette, la Chambre prononce Purgence et la question préalable^p. 97).

Voy. Marchés a terme.

AGENTS POLITIQUES ET CONSU- LAIRES.

Dispositions relatives à la diminution du crédit affecté à leur traitement, voy. Budget général DE l'état, § H Exercice 1883, n* 13 lAffàirei étrangères). — § IV Exercice 1885, n* 8 (idem).

Page 1