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— Sont entendus : MM. Lepère, Rapporteur; Martin Nadaud» Alfred Naquet, Sadi Carnot. — Suite de la première délibération [15, 16» 18, 20, 22, 23, 25, 27 janvier] {A., t. 1, p. 25, ft3, 71, 94, lU, 129, 146, 167). — Débat préliininaire sur la clôture de la discussion des deux paragraphes votés de l'amendement de M. de Douville-Maillefeu, devenus article l'^de la Commission (p. 25). Sont entendus : MM. Clemenceau, Henri Brisson, Président; Beauquier, Ernest Lefévre. — La Chambre déclare que la discussion n'est pas close (p. 26). ^- Reprise de la discussion sur l'ensemble de l'article 1"^'. Suppressùm de rinamovibilîtè. Élection des juges (p. 26). — Sont entendus: MM.Naquet, Amagat, Jules Roche, Beauquier, Henri Gîraud, de Douville-Maillefeu, Corentin-Guyho, Achard, Saint- Romme, Lepôre, Rapporteur; Devès, Garde des sceauXf Ministre de la Justice; Clemenceau, Granet, Gerville-Réache, Waldeck-Rousseau , Graax. — Clôture de la discussion (A., S.0, 1. 1, p. 180). — Nouvel amendement de M. de Douville-Maillefea, repris par M. Bovier-Lapierre, tendant à diviser l'article premier en deux paragraphes, et à donner à l'article 2 de la Commission le numéro S (p. 181). Nouveau débat sur la question de savoir s'il sera voté par division sur les principes de Tinamovibilité, de l'élection, ou sur l'ensemble de l'article {ibid,). Sont entendus : M Vf. Langlois, Henri Brisson, Président; Ribot, Gatineau. — Rejet au scrutin public, de l'ensemble de la rédaction de la Commission (p. 183); liste des votants (p. 185). — Observations : de M. Lepère, Rapporteur; de M. Devés, Garde des sceaux, Ministre de la Justice,

— Suspension de la délibération (p. 183). — Lettre adressée par M. Lepére au Président de la Chambre, lui transmettant la démission collective de la Commission [12 février 1883] (A., S.O., t. 1, p. 336).

15 — Exposé des motifs et texte du projet de lui ayant pour objet la réforme de l'organisation judiciaire, présenté par M. Devès, Garde des sceaux^ Ministre de la Justice [29 janvier 1883] ([., n» 1657; an., S.O., t. 1, p. 35). — Décret portant retrait de ce projet de loi [10 mars] (i., n<»1766; A.,S.O., t. l,p. 615, an., t. 1, p. 292).

16 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Saint-Romme, Granet et Deluns- Montaud, sur la réforme de l'organisation judiciaire [8 février 1883] (I., n* 1680; an,, S.O.,

t.l, p. 122).— Rapport sommaire, par M. Corentin- Guyho [5 mars] (I., n« 1756; an., t. 1, p. 271).

— Renvoi à la deuxième Commission de la réforme de l'organisation judiciaire [28 avril] (A., S.O., t. 2, p. 155). — Pour cette Commission, voy. paragraphe suivant.

17 — Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, présenté par M. Martin-Feuillée, Garde des sceaux. Ministre de la Justice et des CuUes, sur la réforme de l'organisation judiciaire [10 mars 1883] (L, n« 1767; an., S.O., t. 1, p. 292). — Commission (F., n» 204; J.O., p. 2116). — Rapport, par M. Jules Roche, sur le projet de loi et les propositions concernant la réforme judiciaire [19 mai 1883] (I.,n<> 1917; an., S.O.,t. 1, p. 740). — Discussion sur l'urgence demandée par le Rapporteur [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 348). Sont entendus: MM. Jules Roche, Rapporteur; de Marcère, Lelièvre, Président de la Commission. — L'urgence est déclarée (p. 349). — Fixation du jour de la discussion (ibid.). E^t entendu : M. Fauré. — Au scrutin public, la Chambre décide que la discussion aura lieu le 24 mai (p. 350) ; liste des votants (p. 367). — DlsoassiOD [24, 26, 28, 29, 31 mai, 2, 4, 5 juin 1883] (A., S.O., t. 2, p. 432, 451, 477, 494, 516, 538, 565, 585). — Discussion générale (p. 432). Sont entendus : MM. Goblet, Bernard (Doubs), Fauré, Saint-Romme, Ribot, Martin-Feuiilée, Ministre de la Justice et des Cultes; Jules Roche, Rapporteur; Camille Pelletan. — La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 481). — Art. l•^ Arrêts des Cours d'appel rendus par cinq juges au moins : adoption {ibid,). — Art. 2. Composition des Cours d* appel (ibid,). Amendement de M. de Soland fixaut 2 chambres, 2 présidents et 13 conseillers pour huit cours d'appel (p. 482) : rejet, au scrutin public (p. 485); liste des votante (p. 488) .—Adoption de l'article 2 (p. 485). — Art. 3. Composition de la Cour d'assises (ibid.) : adoption (ibid.).

— Art. 4. Traitements des magistrats (ibid.). Amendements : de MM. de La Porte et autres députés (p. 495) ; de MM. Loubet et autres députés {ibid.). Au scrutin public, ces amendements sont pris en considération et renvoyés à la Commission (p. 497); liste des votants (p. 511). Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Langlois, maintenant provisoirement le chiffre actuel des traitements des magistrats (p. 498); liste des votants (p. 512).

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AdoptioD de l'amendement de M. Loubet accepté par la Commission, se substituant à Tarticle k, et auquel se rallie M. de La Porte (p. /|99). Adoption de Tensemble de l'article k (tWd). — Art. 5, Composition des tribunaux (p. 499). Amendement de MM.Granet et autres députés (ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 500). Amendement de MM. Gomot et autres députés {ibid.) : rejet (p. 502). Amendement de MM. Bisseuil et Mestreau (ibid,) : rejet (p. 505). Rejet d'un amendement de M. Girault {ibid.). Amendement de M. Chevandier interdisant au juge de faire partie du tribunal, si Tun des avocats ou avoués est son parent ou son allié au 3* degré (p. 506) : prise en considération et renvoi à la Commission (p. 506). Adoption de Tamendement avec la nouvelle rédaction de la Commission (p. 508). Adoption de Tenseroblede l'article 5 {ibid.). — Adoption des articles 6 et 7 (p. 506). — Art. 8. Traitements des magistrats des tribunaiLX {ibid.) : adoption d'un amendement de M. Loubet accepté par la Commission, et se substituant à cet article {ibid,). — Art. 9. Traitements des magistrats de l'Algérie (p. 507). Rejet de la prise en considération d'un amende* ment de M. Letellîer, et adoption de l'article 9 (p. 508). — Art. 10. Maintien provisoire du irai" tement des juges de paix et des greffiers près ks tribunaux de commerce : adoption (p. 509). — Art. 11. Conditions pour être nommé aux fonctions de juge dans les cours et tribunai^y ou aux fonctions du ministbre public {ibid,). Rejet de la prise en considération d'un amendement de M.Lepére (p. 509). Adoption: des deux premiers paragraphes de Tarticle 11 (p. 516); du troisième paragraphe {ibid.). Disposition additionnelle de M.Saint-Romme, établissant incompatibilité des fonctions judiciaires avec les fonctions électives ou administratives {ibid.) : adoption au scrutin public (p. 517); liste des voUnts(p. 533). Adoption, au scrutin public, d'une disposition présentée par la Commission, n'appliquant pas l'incompatibilité aux juges suppléants des tribunaux de première instance et de justices de paix (p. 518); liste des votants (p. 534). Rejet de la prise en considération d'un paragraphe additionnel de M. des Rotours (p. 519). Adoption de l'ensemble de l'article 11 (i6ûi.). Amende* ment de M. Bienvenu tendant à ajouter, après l'article 11, six articles sur le mode de nomination des magistrats {ibid.). Rejet, au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission de l'article 1" de cet amendement (p. 527); j

liste des votants (p. 535). Rejet de cet article l^ (p. 527). — Art. 12. RèorganiscUion des cours et tribunaux {ibid.). Rejet d'un amendement de M. de Soland (p. 532). Amendement de M. Ferdinand Boyer (p. 532, 539) : rejet (p. 542). Amendement de (M. Georges Graux {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 543) ; liste des vounts (p. 556). Adoption, au scrutin public, du premier paragraphe de l'article 12, portant réorganisation des cours et tribunaux dans un délai de trois mois (p. 553) ; liste des votants (p. 557). Disposition additionnelle de M. Raspail, excluant de la magistrature les anciens membres des Commissions mixtes (p. 553) : adoption au scrutin public (p. 554) ; liste des votants (p. 558). Rejet, au scrutin public, d'un amendement de MM. de Soland, de Kergorlay et Lorois (p. 556); liste des votants (p. 559). Amendement de M. Madier de Montjau tendant à la suppression des paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 12 (p. 565). Au scrutin public ces paragraphes sont adoptés (p. 571); liste des votants (p. 582). Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de Tarticle 12 (p. 572) ; liste des votants (p. 583). Disposition présentée par MM. Charles Floquet et autres députés, tendant à ajouter, après l'article 12, six articles concernant le mode de nomination des magistrats de la Cour de cassation (p. 572) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 581); liste des votants (p. 584). — Art. .13. Conseil supérieur de la magistrature (p. 585). Amendement de M. de Marcère portant maintien du pouvoir disciplinaire actuel {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 591); liste des votants (p. 598). Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Graux, repris par M. Jametel (p. 591) ; liste des volants (p. 599}. Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Bisseuil (p. 592). Rejet, au scrutin public, d'un amendement de MM. Bernard et Belon (p. 593); liste des votants (p. 600). Retrait d'un amendement de M. Girault. Adoption de l'article 13 (p. 594). — Adoption des articles 14 et 15 {ibid.). — Art. 16 {ibid.). Retrait d'un amendement de MM. Bernard et Belon {ibid.). Adoption de l'article 16 {ibid.). — Art. 17, 18 et 19 : adoption (p. 595). Article additionnel présenté par M. Pelletan, appliquant à la Cour de cassation les dispositions de l'article 12 {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 596); liste des votants (p. 601). «^ Ont pris part aux débats : MM. Belon^ Bienvenu, Bisseuil, Ferdinand Boyer, Franck-Chauveau,.

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