MAI

Chevandier, Clemenceau, Charles Floquet, Freppel, Gatineau, Girault, Gomot, Granet, Graux, de Kergorlay, de Lanessan, Langlois, de La Porte, Leliôvre, Président de la Commission; Lepère, Letellier, Lorois, Loubet, Madier de Montjau, de Marcère» Martin-Feuillëe, Garde des sceaux. Ministre de la Justice; Cuneo d'Ornano, Pelletan, Ribo^ Jules Roche, Rapporteur; des Rotours, de Soland. = Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi [5 juin] (A., S.O., t. 2, p. 596) ; liste des votants (p. 602). = Présentation au Sénat [7 juin 1883]. — Rapport par M. Tenaille-Saligny [12 juillet]. — Adoption avec modifications [31 juillet].

18 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [31 juillet 1883] (I., n» 2227; an., S.O., t. 2, p. 449). — Renvoi à la Commission précédemment saisie (A., S.O., t. 2, p. 1551). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Jules Roche [1^'aoûi] (L,n"2234; A., S.O., t. 2, p. 1571; an., t. 2, p. 469). — Demande, par M. Jolibois, de mise à Tordre du jour de la discussion à la 1"" séance qui suivra la prorogation (A., t. 2, p. 1573) : rejet de celte proposition (p. 1574). — Le renvoi au 2 août, proposé par M. Cuneo d*Ornano, nVstpas adopiè {ibid,.). — Au scrutin public, la Chambre ordonne la discussion immédiate (p. 1574); liste des votants (p. \b%9). — Discussion générale (p. 1574). Est entendu : M. Cuneo d'Ornano. — Discussian des articles (p. 1575). — Art. !•' : adoption (ibid.). — Art. 2 à 9 : adoption (p. 1576). — Art. 10. Amendement de MM. Clemenceau et autres députés, portant incompatibilité des fonctions judiciaires avec toutes autres fonctions électives ou administratives (ibid.) : rejet , au scrutin public (p. 1580); liste des votantn (p. 1590). Adoption de l'art. 10 (p. 1580). — Art. 11. Réduction du personnel des cours et des tribunaux, dans un délai de trois mois (p. 1581). Amendement de M. Cuneo d'Ornano, portant que les éliminations seront opérées par le Conseil supérieur de la magistrature (ibid.) : rejet de la prise en considération, au scrutin public (p. 1581); liste des votants (p. 1591). Adoption au scrutin public de l'art. 11 (p. 1581); liste des votants (p. 1592). — Art. 12 à 19 : adoption (p. 1581, 1582). « Ont pris part aux débats: MM. Clemenceau, Jules Ferry, Président du Conseil; Cuneo d'Ornano, Jules Roche, Rapporteur. — Au scrutin public à la tribune, l'ensemble du projet de loi est adopté (p. 1582);

liste des votants (p. 1593). =» Loi du 30 août 1883 (J.O., p. 4569; B. des L., n* 13.476).

19 — Proposition touchant les réformes à opérer pour arriver à la diminution des formalités de la procédure et des délais devant les tribunaux, et des frais judiciaires, voy. Formalités