ET FRAIS JUDICIAIRES

20 — Proposition tendant à la création d'une Chambre temporaire au tribunal civil de première instance de la Seine, voy. Cours et tribunaux, n* 1.

21 — Proposition tendant à la suppression d'un certain nombre de Cours d'appel et de tribunaux, voy. Ibid., n^ 2.

22 — Dispositions relatives à la magistrature des Antilles et de la Réunion, voy. Budget général de l'État, § V Exercice 1886, n» 8 (Colonies).

23 — Projet de loi relatif à la prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, voy. Egypte, nM.

24 — Interpellation relative à la candidature du substitut du procureur de la République à Orange, aux fonctions de conseiller général pour le canton d'Auduze (Gard), voy. Interpellations, D<» 42.

25 — Interpellation relative à Tatiitude de la magistrature corse à l'occasion de l'affaire Sainl- Elme, voy. Interpellations, n* 59.

MAILLOT (M. LE docteur).

Proposition tendant à lui accorder une pension à titre de récompense nationale, voy. Pensions nationales, n** 8.

MAIN-MORTE I voy. Congrégations reli*

GIEUSES.