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1. 1, p. 2kl). — Renvoi à la Commission de la loi municipale [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 120).— Rapport, par M. Ribot [25 février] (I., n« 472; an., S.O., t. 1, p. 358). — Di5CaS5ioii [4 mars] (A., t. 1, p. 251). — Demande d'urgence par le Ministre de l'Intérieur {ibid.). Sont entendus sur cette demande : MM. Joumault, Ribot, Rapporteur; Léon Say, Ministre des finances. Déclaration de l'urgence (p. 252). — Discussion générale (p. 252). Prennent part à la discussion : MM. Anatole de la Forge, de Freyci net, Président du Conseil. — Discussion des articles (p. 252).— Adoption de l'art. !«' (p. 253).

— Paragraphe additionnel de MM. Jules Roche et autres députés [Mairie centrale de Paris] : {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 260) ; liste des votants (p. 267). — Art. 2 (p. 260). Amendement de M. Labuze : [Élections complémentaires des conseils municipaux] {ibid.). Au scrutin public la Chambre prend l'amendement en considération (p. 266); liste des votants (p. 268). Rapport verbal, par M. de Marcère, au nom de la Commission, et adoption de l'amendement devenu art. 2 (p. 266). — Adoption de l'art. 3 (ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Jules Roche, Ribot, Rapporteur; Labuze, de Marcère, Goblet, Ministre dé Vlnttrieur; de Douville-Maillefeu. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 266). « Présentation au Sénat [Il mars 1882].

— Rapport par M, Lenoel [20 mars]. — Adoption B. des L., no 11.840).