AGRICULTURE

§ I. Représentation de l'agriculture.

§ II. Crédit agricole.

S III. Phylloxéra.

§ IV. Drainage.

§ V. Orjets divers.

8 I. — Représentation de r Agriculture.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposi-

AGR

tion de loi présentée par M. Etienne de Ladoucette» relative à Torganisation d'une représentation légale de TAgriculture [17 mai 1883] (I., n« 1908; ao., S.O., t. 2, p. 576). — Rapport sommaire par M. le baron Demarçay [k février 1884] {Im n»2600; an., S.O., t. 1, p, 76). — Prise en considération [31 mars] (A., S.O., t. 1, p. 4099). — Commission (F., n» 382; J.O., p. 3229) (1).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur Pinstitulion de chambres consultatives d'Agriculture [26 mars 1884] (I., n« 2727; an., S.O., t. 1, p. 538).— Commission (F., n« 382; J.O., p. 538) 0).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par MM. Bouthier de Rochefort, Margue et autres députés, relative à Tinstitution de chambres consultatives d'Agriculture [26 mars 1885] (l., n» 3646; an., S.O., t. 1, p. 484)- — Renvoi à la Commission saisie du projet de loi précédent [môme séance] (A., S.O., t. 1,

8 11. — Crédii agricole.

1 *- Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Sonnier, relative au crédit agricole [31 janvier 1884] (L, n«» 2597; an., S.O., t. 1, p. 65). — Rapport sommaire, par M. de Sonnier [19 février 1885] (f., n^3562 ; an.» S.O., t.l,p.238)(*).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Dethou, ayant pour objet Touverture d'un crédit agricole en faveur de la propriété foncière [10 février 1885] (I., n° 3528; ao.>. S.O., t. 1, p. 138). — Renvoi à la Commission saisie de la proposition de M. Fleury, sur la mobilisation de la propriété foncière {Voir cet article) (A., S.O., t. 1, p. 227) e).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Maurel (Var) et autres députés, relative à un crédit viticole en faveur des planteurs de cépages américains [23 juin 1883] (1., n° 2039; an., S.O., t. 2, p. 133). — Rapport

(1) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

(2) Les coDclusioDs de ce rapport n*ont pas été discutées.

(3) U n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

sommaire, par M. Laiande [23 juillet] (I., n^ 2200; an., S.O., t. 2, p. 347) (*).

4 ^ Observations touchant le crédit agricole, voy. Budget ciNéRAL de l'État, § IV Exercice 1885, n<» 8 (AgrieuUure).

8 III. — Phylloxéra.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution de MM. André (Charente) et autres députés, tendant à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les questions relatives au phylloxéra [U novembre 1881] (I., n"» 54; an., S.E., t. 3, p. 149). -* Rapport sommaire par M. Steeg [9 mai 1882] (I., n* 807; an., S.O., t, 2, p. 429). («)

2 — ' Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jolibois et autres députés, ayant pour objet d'encourager la reconstitution des vignobles, et d'exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en cépages américains [8 novembre 1881] (I., n» 32; an., S.E., t. 3, p. 36). — Rapport sommaire, par M. Steeg [13 mai 1882] (I., n« 813; ao., S.0„ t. 2, p. 433) (*).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet d'accorder une prime aux agriculteurs reconstituant leurs vignobles au moyen de cépages américains [25 octobre 1883] (I., n» 2287; an., S.E., t. 3, p. 84). — Rapport sommaire, par M. Micbou [31 juillet 1884] (I., n«3054; an., S.O., t. 3, p. 564) «.

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat ('), relatif aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra en Algérie [10 mars 1883] (I., n« 1773; au., S.O., t. 1, p. 307). — Déclaration de l'urgence (A., S.O., t. 1, p. 641)* — Commission (F., n« 195; J.O., p. 1334). — Rapport déposé et lu par M. Etienne [13 mars] (I., n« 1788; A., S.O., f. 1, p. 672; an., t. 1, p. 337). — Adoption immédiate sans discussion (p. 673). = Loi du 21 mars 1883 (J.O., p. 1482; B. des L., n* 13070).

(1) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

(2) Il n'a pas été statué sur cette proposition.

(3) Présentation au Sénat [iS février i883j. — Rapport par M. Parent [6 tnars]. — AdopUon [10 mars].

AGR

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat 0), tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre Tinvasion et la propagation du phylloxéra en Algérie [17 novembre 1884] (Im n* 3226; an., S.E., t. ft, p. 336). — Commission (F., n« 476; J.O. de 1885, p. 695). — Rapport par M. Duval (Haute- Savoie) [21 mars 1885] ([., n«3631; an. S.O., 1. 1, p. 367). *- Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur et adoption sans discussion, du projet de loi [26 mars] (A., S.O., t. 1, p. 762). = Loi du 29 mars 1885 (J.O., p. 1770; R. desL., n* )(«).

6 — Dispositions concernant le crédit applicable aux moyens de combattre le phylloxéra, le doryphora et autres parasites, voy. Bodoet géné- RAL DE l'État, g IV Exercice 1885, n<» 8 (Affriculiure).

S IV, — Drainage.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Petitbien et autres députés, sur le drainage [2 juillet 1883] (I., no 2092; an., t. 2, p. 208). — Rapport sommaire, par M. Ëscanyé [23 juillet] (I., no 2202 ; an., t. 2. p. 348). — Prise en considération sans discussion, de cette proposition et de celle de M. Plessier mentionnée au 8 suivant [18 février 1884] (A., S.O. t. !• p. 509). — Ck)mmission (F., n* 362 ; J.O., no 1830) {>).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Victor Plessier, sur l'organisation des associations syndicales pour le drainage [29 octobre 1883] (I. n» 2300; an., S.E., t. 3, p. 90). — Rapport sommaire, par M. Gomot [13 décembre] (1., no 2475; an., S.E., t. 3, p. 568).— Prise en considération, voy. § précédent,

S V. — Objets divers,

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Fleury, ayant pour objet d'accorder des

(1) Présentation au Sénat [21 juin 1884]. — Rapport par M. Mnnadier [-26 octobre], — Adoption [13 novembre],

(2) Cette loi ne figure pas au Bulletin des Lois.

(3) Cette Ck>mmi88ion n*a pas déposé de rapport.

encouragements à Tagriculture [14 novembre 1881](Kn«70;an.,S.E.,t.3,p. 163)— Rapport sommaire, par M. Bernier [23 janvier 1882] (1., n*» 337; an., S.O. 1. 1, p. 142). — Prise en considération [2 février], (A., 1. 1, p. 98). — Commission (F., n« 47, J.O., p. 787).— Retrait de la proposition [5 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1060).

2. Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Langlois, concernant l'organisation de Passurance agricole [14 janvier 1882] (I. n<» 285 ; an., S.O. t. 1, p. 72). — Rapport sommaire, par M. Tisserand [18 mars] (I., n* 631; an., S.O., t. 1, p. 741). — Discussion et prise en considération [30 mars] (A., S.O.,t. 1, p. 531). — Sont entendus : MM. Lorois, Langlois, Bouvier. — Prise en considération (p. 533).— Commission (F., n<»86; J.O., p. 2886)H.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Adolphe Pieyre, ayant pour objet de créer dans chaque lycée ou collège de rÉtat, un emploi de professeur d'agriculture [12 novembre 1884] (I., n» 3198; an , S.E., t 4, p. 258) («).

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Escande, ayant pour objet d'affecter des ressources à la Caisse des dégrèvements agricoles [5 février 1885J (I., n« 3509 ; an.,S.O., t. 1, p. 60) («).

5 — Proposition tendant à affecter à l'agriculture les excédents budgétaires de l'Exercice 1881 , voy. Budget général de l'État, £xercice 1881.

6 — Proposition de M. Fleury, ayant pour objet la mobilisation partielle de la propriété foncière, voy. Propriété FONaÈRE.

7 — Proposition tendant à dispenser de la licence et de l'exercice, les propriétaires et cultivateurs qui distillent les betteraves provenant de leur récolte, voy. Bouilleurs de cru, n** 2.

8 — Projet de loi autorisant la concession au département de la Seine de terrains domaniaux en Algérie, pour l'organisation d'une école d'agriculture destinée aux enfants assistés, voy. Enfance (Protection de l') n* 8.

(1) Cette Gommisiion n^a pas déposé de rapport.

(2) U n*a pas été fait de rapport sur cette propositioo.