MANDAT IMPÉRATIF

Déclaration, observations et proposition touchant le mandat impératif, voy. Élections, $ III, flWnf, etSIV, nMl.

MANIFESTATIONS ET ATTROU- PEBIENTS.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux manifestations sur la voie publique [19 avril 1883] (I., n* 1830; an., S.O., t. 1, p.52i).— Commission (P., n« 212; J.O., p. 2/i03). — Rapport, par M. Dusolier [5 novembre 1883] (F., û* 2327; an., S.E., t. 3, p. 114). — Ajournement de la première délibération [22 janvier 1884] (A., t. 1, p. 172). —Première déUbéntlon [9, 11, 12, 14, 16 février] (A., 1. 1, p. 404, 423, 448, 464, 486). — Discussion générale (p. 404). Sont entendus : MM. Dusolier, Rapporteur; Jullien, Bovier-Lapierre, Léon Renault, Camille Pelletan, Waldeck-Rousseau, Ministre de rintérieur; Georges Graux, Gaillard (Jules).— Demande, par M. Graux, de renvoi du projet à la Commission (p. 432) : rejet, au scrutin public (p. 434) ; liste des votants (p. 444). ^ Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 437); liste des votants (p. 445). = Incident sur le procès-verbal, soulevé par des réclamations au sujet de ce vote (p. 447). Observations du Président sur le même objet (p. 463). == Art. 1* (p. 437). Contre-projet de M. Goblet, concernant les manifest'ttions faites publiquement par emblèmes ou par affiches {ibid.). Contre-projet de M. Rivière, consistant d'abord dans la suppression de l'art. l*'(p. 448). — Amendement de M. Dubosc à Fart, i" du projet (p. 453) : renvoi à la Commission (p. 457). Rapport verbal, par M. Dusolier, concluant à l'adoption de cet amendement accepté par le Gouvernement (p. 457). — Au scrutin public, la Chambre adopte cet amendement, qui devient Part. 1®' (p. 460) ; liste des votants {ibid.).—kri.2.Pénalités{p. 464): 1* [Enlèvement ou dégradation des signes pu* blics de Vautorité du Gouvernement républicain] (p. 464). Adoption au scrutin public (p. 465);