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liste des YOlants (p. 477). — 2" [Cris ou chants séditieux proférés sur la voie ou dans Us lieux publics^ et manifestation séditieuse faite publi" quement par emblèmes ou par affiches] (p. 465). Amendements de M. Andrieux et de M. Goblet, demandant la suppression de la l'* partie du 2'' {ibid.). Au scrutin public, cette V partie est adoptée (p. 469); liste des votants (p. /»78). — Adoption, au scrutin public, d( s mots : .,M toute manifestation séditieuse faite publiquement par emblèmes... (p. 470); liste des votants (p. 479) ; puis de ceux-ci : ...ou affiches (p. 470); liste des votants (p. 480). — Amendement de MM. Maigoe, Mathé et Hérisson (Nièvre), tendant à déûnir la manifestation séditieuse (p. 470) : adoption successive de la première partie, de la deuxième, puis de Tensemble de Tamendement (p. 473). — Demande, par M. Goblet, de suppression du dernier paragraphe de l'art. 2 (p. 473) . — Au scrutin public, ce paragraphe est adopté (p. 474) ; liste des votants (p. 431). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'art. 2 (p. 475); liste des votants (p. 482). — Article additionnel présenté par M. Gatineau, tendant à conserver, pendant la période électorale, aux circulaires, affiches électorales, etc., les immunités dentelles ont joui jusqu'à ce jour, en vertu des lois et règlements antérieurs (p. 475) : adoption, au scrutin public, de cette disposition comme art. 3 (p. 476); liste des votants (p. 483). — Art. 4 (ancien 3) (p. 486) : adoption {ibid.). — Art. 5. Application de Part. 463 du Code pénal aux délits prévus par la présente loi, et des règles de la procédure en matière de flagrant délit, tracées par la loi du 20 mai 1863 (p. 486).

— Amendement de M. Goblet, tendant à déférer à la cour d'assises les délits prévus par le 2* paragraphe de l'art. 2 (ibid) : adoption, au scrutin public (p. 491) ; liste des votants (p. 499). — Adoption de l'art. 5 modifié (p. 491).

— Adoption de l'art. 6 modifié [ibid.). — Observations de M. Plessier sur l'ensemble de la loi (p. 491). =s Ont pris part aux débats : MM. Andrieux, Constans, Antonin Dubost, Dusolier, Rapporteur; Charles Floquet, Gatineau, Goblet, GranetySigismond Lacroix, Lorois, Maigne, Martin-Feoillée, Ministre de la Justice; Plessier, Léon Renault, Rivière, Waldeck-Rousseau, Ministre de PIntérieur. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération [16 février 1884] (p. 491) ; liste des votants (p. 500) H*

(1) La seconde délU>énaion n'a pas eu lieu.

2 — Interpellations touchant divers attroupements et manifestations qui ont eu lieu à Paris, voy. Interpblutions, n«» 12, 29, 88.

3 — Interpellation touchant des manifestations qui ont eu lieu à Toulouse, au mois de mai 1883, voy. Ibid., n^" 35.