MARAIS SALANTS

Rapport sur une pétition de propriétaires dans les marais de Saint^Michel, Grues, Saint- Denis et Trlaize (Vendée), voy. Pétitions, § III, nMl.

MARANS à SURGÈRES (Chemin db

FER de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer. S IV, n» 51.

MARCaiÉS à TERME.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Alfred Naquet, tendant à rendre inapplicable aux marchés à terme ou à dëcouvert» l'article 1965 du Code civil, relatif à l'exception de jeu [6 février 1882] (I., n» 384; an., S.O.t t. 1, p. 245). — Rapport sommaire, par M. BrugDOt [25 février] (I., n« 469; an., t. 1, p. 357). — Discussion sur la prise en considération [2 mars] (A., t. 1, p. 241). — Est entendu : M. Humbert, Garde des sceaux. Ministre de la Justice. — Adoplion de la prise en considération {ibid,). — Commission, voy. ci-après, 8 8.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Lagrange, ayant pour objet de régulariser la vente et l'achat d'effets publics par rintermédiaire des agents de change [7 février 1882] (I., n- 391; an., S.O., t. 1, p. 252). — Rapport sommaire, par M. Brugnot [4 mar^] (I., n« 521; an., t. 1, p. 534). — Renvoi à la Commission des marchés à terme [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 248). Voy. ci-après, 8 8.

3 Exposé des motifs et texte de la propo* sition de MM. Ballue, Labuze et autres députés, ayant pour objet de supprimer Timpôt sur les quittances, et de lui substituer une taxe de cinq centimes par cent francs sur toutes les opérations de bourse [11 février 1882] (I., n"* 404 ;

MAR

an.» S.O., t. 1, p. 292). — Rapport sommaire, par M. Langlois [k mars] (I., n** 516; an, t. 1, p. 532). — Discussion sur la prise en considération [11 mars] (A., t. t, p. 342). — Sont entendus : MM. le baron Demarçay, Léon Say, Ministre des Finances; Ballue. — Ajournement (p. ^kk)' — Prise en considération [13 mai] (A., t. 2, p. 139}. — Renvoi à la Commission des marchés à terme [15 mai] (A., S.O., t. 2, p. 161). Voy. ci-après, S 8.

k — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Janvier de la Motte, relative à la modification de Tart. 1965 du Code civil, et portant reconnaissance des marchés à terme sur marchandises de toutes sortes» titres de rentes, actions et obligations industrielles et commerciales [13 février 1882] (I., n'» 417; an., S.O., t. 1, p. 302). — Rapport sommaire, par M. Brugnot [k mars] (I., n^" 522; an., t. 1» p. 535). — Renvoi à la Commission des marchés à terme [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 248). Voy. ci-après, S 8.

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sourigues, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles les valeurs mobilières seront négociées en France [23 février 1882] (h, no 455; an,, S.O., t. 1, p. 339).

— Rapport sommaire, par M. Sourigues [16 mars] (I., n« 607; an., t. 1, p. 705). — Prise en considération et renvoi à la Commission relative aux marchés à terme [28 mars] (A., S.O., t. 1, p. 607). Voy. ci-après, $ 8.

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Ménard-Dorian tendant à Tabolition du privilège des agents de change [23 février 1882] (I., n» 462; an., S.O., t. 1, p. 353).

— Rapport sommaire, par M. Ernest Lefèvre [16 mars] (I., n» 610 ; an., 1. 1, p. 708). — Prise en coDsidèration et renvoi à la Commission des marchés à -terme [28 mars] (A., S.O., t. 1, p. 507). Voy. ci-après, S 8.

loi portant modification de la législation relative à la négociation des valeurs mobilières [5 juin 1882] (I., n» 911 ; an., S.O., t 2, p. 558). -^ Renvoi, sur la demande de M. Naqaet, à la Commission des marchés à terme [6 juin] (A., t. 2, p. 402). Voy. 8 suivant.

8 — Commission chargée d'examiner le projet de loi et les propositions ci-dessus mentionnés, ainsi que les propositions relatives à la législation sur les sociétés [voir cet article] (F., n« 58; J.O., p. 1401). — Rapport, par M. Alfred Naquet {Marchés à terme) [20 juillet 1882] (I., n* 1196; an., S.O., t. 3, p. 303). — Première déUbérattOD [17 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 720). —Art. 1^. Amendement de M. Sourigues {ibid.) : rejet de la demande de renvoi à la Commission, et de l'amendement lui-même (p. 724)* — Adoption : de l'article 1'', des articles 2 à 5 {Und, et p. 725). » Ont pris part à la discussion : MM. Sourigues, KdLqaei^ Rapporteur. — La Chambre décidequ*elle passera à une seconde délibération (p. 12b). — Deaxième délibération [16 octobre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 8). — Discussion des articles {ibid.). — Art. 1*' (p. 8) : adoption {ibid.). — Art. 2 : adoption {ibid.), — Art. 3 {ibid.) : adoption, avec une nouvelle rédaction de la Commission (p. 9). — Insertion d'un art. 4 proposé par la Commission {ibid.). — Art. 5 et 6 : adoption {ibid.). = Est entendu dans la discussion : M. Peulevey, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 9) . ^ Présentation au Sénat [13 novembre}. — Rapport par M. Alfred Naquet [18 décembre]. — Adoption avec modifications [19 février 1885J.

9 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [28 février 1885] (I., no 3579; an,, S.O., t. 1, p. 246). — Rapport, au nom de la Commission précédemment saisie, par M. Peulevey [12 mars] (I., n» 3608; an., r. 1, p. 305). — Première dèlibération [26 mars] (A., S.O., t. l,p. 762). — Déclaration de Turgenc?, sur la demande du rapporteur {ibid.). — Adoption successive des articles et de Tensemble du projet de loi {ibid.). « Loi du 28 mars 1885 (i.O., p. 1849; B. des L., n» 15.251).