MARGARINE ET BEURRES FAL- SIFIÉS

Observations relatives au commerce de ces substances, voy. Budget général de l'État, % Il Exercice 1883, n® 13 (Commerce).

MARIAGE (Prohibitions au).

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet

MAR

MÉN

de modifier les articles 162, 163, 16{» du Gode civil (Prohibitions au mariage) [28 novembre 1881] (I., n<» 157; an., S.E., t. 3, p. 301). — Rapport sommaire, par M. Alfred Naquet [l*' avril 1882] (L, n* 755; an., S.O., t. 2, p. 374). — Prise en considération [12 juin] (A., S.O., t. 2, p. 471), — Commission (F., n» 108; J.O.,