MARINE MARCHANDE

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Peulevey, ayant pour objet de modifier les articles 4 et 5 de la loi du 30 janvier 1881 sur la marine marchande [l''' mars 1883] (I., n« 1748; an., S.O., t. 1, p. 182). — Rapport sommaire, par M. Dureau de Vaulcomte [18 décembre 1883] (I., n« 2493; an., S.E., t. 3, p. 682) 0.

2 — Projet de loi de crédit concernant la marine marchande, voy. Crédits suppLÉMENTAmES ou

EXTRAORDINAIRES, § X, ïï^ 15.