ALC

9 — Dispositions tendant à mettre à la disposition de la calture, des animaux reproducteurs de race bovine, voy. Bodgbt général de l'État, § II Exercice 1883, n^" 13 (Agriculture*.

10 — Dispositions et observations touchant l'enseignement agricole en France, voy. ibid., S IV, Exercice 1885, n« 8 (AgricuUure).

11 -— Observations touchant la répartition des sommes allouées aux sociétés d'agriculture,

Voy. ibid, § V Exercice 1886, n» 8 (AgricuUure), Voy. Enquêtes parlementaires, n"** 7 et suiv.

AIN-THIZT à BIASCARA (Chemin de ferdO-

Projet de loi y relatif, voy.CHEMiNS de fer, $ V, l»n*7.

AIZ-LES-BAINS (Établissement thermal d'), voy. Thermes, n* 1.

A JACSCIO à ME2SZANA ('Chemin de feb, d*) .

Projet de loi y relatif, voy. chemins de fer, § IV, n» 50.

ALAIS AU RHONE ET à LA BCËDI- TERRANÉE (Chemins de fer d').

— 40— ALG

[6juiUet]. = Loi du 7 juiUet 1882 (J.O., p. 36l|l; B. des L., n» 12069).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, § IV,

ALBI ('Ville d^.

Projet de loi relatif à un échange entre cette ville et l'État, voy. Échanges d^immeurles, n^ 1

ALCOOBfÈTRE ŒINTÉSIMAL.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger d'un an, le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac, et le sioumet à une vérification officielle [6 mai 1882] (I., D? 793; an., S.O., t. 2, p. 419)— Commission (F., n» 80, J.O., p. 2668). — Rapport, par M. Hervé Mangon [6 juin] ( I. n«921; an., S.O., t. 2, p. 575). — Déclaration de l'urgence, et adoption sans discussion, du projet de loi [19 juin] (A. t. 2, p. bb2) = Présentation au Sénat [277utn]. Rapport par M, Scfieurtr-Kestner, et adoption

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 7juiUet 1881 qui rend exclusivement obligatoire Talcoomètre centésimal de Gay-Lussac, et le soumet à une vérification officielle [19 juin 1883] (I. n« 2020; an., S.O., t. 2, p. 79). — Commission (F., n*236; J.O., p. 3162). — Rapport, par M. Hervé Mangon [29 juin] (i.,n*2064;an., S.O., t. 2, p. 156). — Première dèlibéraUon [3 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1025). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur (iMi.)« — Art. 1-: adoption {ibid.]. — Art. 2 (p, 1025) : adoption ( p. 1026). — Ont pris part aux débats: MM. Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances; Cuneo d'Ornano, Hervé Mangon, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet ( p. 1026). = Présentation au Sénat [10 juiUet 1883]. — Rapport par M. Scheurer-Kestner [18 juHlet]. — Adoption [20 juillet]. Loi du 28 juillet 1883 (J.O., p. 3955; R. des L., n*13486).

ALENÇON à CONDÉ (chemin de fer d').

Projet de loi y relatif, voy. chemins de fer § IV, n«68.

ALGÉRIE

S I. RÉGIME nNANOER.

S II. Colonisation.

S m. Dispositions diverses.

8 I. — Régime financier.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté parle Sénat (^), ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial [5 juin 1 882] (L, n*» 910 ; an., S. 0., t. 2, p. 558).— Commission (F.,n«99, J.O. p. 3289)(«).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet rétablissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie [16 juin 1883] (I., n» 2004; an., S.O., t. 2, p. 30). — Commission (F., n« 239; J.O.,

(t) Présentation au Sénat [18 juin 1881]. — ilaf^port par M. Casimir Founiisr [i3 mars 1882]. >- AdcpHon [22 mat 1882].

(2) Cette Commission n'apas déposé de rapport.

ALG

ALG

p. 3246).— Rapport, par M. Versigûy [25 octobre 1884] (I., n» 3152; an., S.E., t. 4, p. 115). Première délibération [6 novembre] (A., S.E., t. 3. p. 198). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Versigny, Rapporteur (ibid,), « Titre 1«'. Assiette de l'impôt. — Art. 1 à 5 : adoption (t&ùl.)* =^ Titre II. Mode de fixation de l'impôt.—Art. 6et7 : adoption {ibid,) .—Art. 8 {ibid.) : adoption avec une modification (p. 199). = Titre III. Centimes additionnels.— Art. 9 à 12 : adoption (p. 199). — Art. 13 {ibid.): adoption (p. 200). «Titre IV. Contentieux et dégrèvements. — Art. 15 à 17: adoption {ibid.). — Demande, par M. Thomson, du retrait de l'urgence du projet de loi {ibid.). Sont entendus : MM. Thomson, Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances ; Versigny, Rapporteur; Guichard, Eiienne. — La Chambre décide que l'urgence ne sera pas retirée (p. 202). — Ont pris part aux débats : MM. Etienne, Guichard, Labuze, Sous-Secrétaire dÉtat des Finances; Plessier, Thomson, Versigny, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet (p. 202). = Présentation au Sénat [18 novembre]. — Rapport par M. Mathey [15 décembre]. — Adoption [20 décembre] = Loi du 23 décembre i%Sk (J.O., p. 672(5; B. des L., n° 15083).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Peulevey'et autres députés, ayant pour objet de modifier les dispositions du Sénatus-Consulte du k juillet 1866, en ce qui concerne les droits d'octroi de mer, et la loi du 17 juillet 1867, sur le régime douanier deTAIgérie [17 juin 1883] (I., n« 2173; an., S.O., t. 2, p. 318). — Rapport sommaire, par M. Gilbert Gaillard [27 décembre 1883] (I. n» 2523; an., S.E., t. 3, p. 626). — Discussion sur la prise en considération [7 février] (A., t. 1., p. 394). — Sont entendus: MM. Treille, Rouvier, Faure, Sous- Secrétaire d'État des Colonies. — Adoption des conclusions du rapport sommaire tendant à la prise en considération (p. 396). — Commission ( F., n«» 338; J.O., p. 1029) 0). — Renvoi à la Commission du Budget, sur la demande de M. Sarrien, de la partie du projet tendant à assimiler le régime douanier de l'Algérie à celui de la métropole [30 octobre 1884] (A.,S.E.,t.3.p. 165). Nota : Cette partie de la proposition a pris place comme article 10, dans la Loi de Finances du 29 décembre 1884» voy. budget général de l'état S Ul Exercice iSSkfn'^iO.

(1) Cette Commission d'à pas déposé de rapport.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Guichard, ayant pour objet : 1<> de rétablir pour 1884, le budget ordinaire de l'Algérie et son budget sur ressources spéciales, conformément aux lois existantes ; 2"* d'établir en Algérie l'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties, dont le produit, en principal et centimes additionnels, sera affecté aux dépenses départementales et communales de l'Algérie [16 juillet 1883] (L, n-» 2155; an., S.O., t. 2, p. 294). — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S.O., t. 2. p. 1185) (^).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit des particuliers ayant subides pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d*août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville(départementdeCon8tantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15 cent., du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de rOued-Gondi [6 novembre 1883] (I., n« 2333; an., S.E., t. 3, p. 152). — Renvoi à la Commission du Budget sur la demande de M. Thomson, [25 janvier 1884] (A., S. 0., 1. 1, p. 213). — Rapport, par M. Thomson [29 juillet] (I., n» 3047; an., t. 3, p. 518). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [15 août] (A., t. 2, p. 1014). =» Présentation au Sénat [16 août]. — Rapport par M, Jacques [6 novembre]. — Adoption [25 novembre]. = Loi du 4 décembre 1884 (J.O., p. 6426; B. dosL., n» ) P).

6 *- Projet de loi de crédit applicable à la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie, voy. CR^Drrs soppl£mbntâirb3

ou EXTRAORDINAIRES, S ^V, U^' 26.

7 — Projet de loi do crédit applicable au remboursement de droits indûment perçus, voy. Crédits supplémentaires ou extraordwairbs, § IV, n» 33 (i^' projet collectif).

g Projet de loi tendant à opérer au profit de la métropole, un prélèvement à la Caisse des chemins vicinaux réservée à TAIgérie, voy. Chemins vicinaux, n° 8.

(1) Cette Commission n*a pas déposé de rapport sur la proposition.

(2) Cette loi ne figure pas au Bulletin des Lois.

ALG — 42 —

8 IL — Colonisation.

loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur, une somme de cinquante millions de francs pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie [9 décembre 1881] (1., n« 232; an., S.E.,t. 3, p. 105).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Minisire de Tlntérieur, une somme de 37.500.000 francs pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colooisation en Algérie [18 juillet 1882] (K, n« 1180 ; an.,S.O., t, 2, p. 286).

3 — Décret portant retrait des deux projets de lois précédents [19 juillet 1883] (1., n* 2176; A., S.Om t. 2, p. 1231 ; an., t. 2, p. 320).

k — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de Tlntérieur une somme de 50 millions de francs, pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie [3 juillet 1883] (l., n» 2101 ; an., S.O., t. 2, p. 213). — Commission (F., n* 216; J.O., p. 3497). — Rapport, par M. Thomson, [15 novembre 1883] (I., n« 2376; an., S. E., t. 3, p. 370). — Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Rousseau [13 décembre] (I., n« 2476; an., S.E., t. 3, p. 569). — Première délibération [27, 28 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1011, 1031). — Discussion générale (p. 1011). Sont entendus : MM. Ballue, Tirman, Gouverneur général de l'Algérie, Commissaire du Gouvernement; Guichard, Georges Graux, Lebaudy, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur. — Clôture de la dis* cussion générale (p. 1047).— Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle ne passe pas à la discussion des articles (p. 1050)); liste des votants (p. 1052).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie [27 juillet 1883] (I., n» 2215; an.,S.O., t. 2, p. 402). '— Renvoi à la Commission saisie du projet de

loi mentionné au § précédent [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 1451) n.

6 — Dispositions touchant les achats de terres pour la colonisation en Algérie, voy. budget générai. DE L'ÉTAT, 8 n Exercice 1883, n» 13 (Intérieur).

7 — Dispositions relatives aux travaux de colonisation en Algérie, voy. Ibid., § UI Exercice 1884, n» 11 (Gouvernement général de VAlgéne.)

§ III. — Dispositions diverses.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Thomson et autres députés, sur la transportation des indigènes de l'Algérie et la récidive, et sur la responsabilité collective des tribus[16 févrierl882] (1., noft26; an.,S.O., 1. 1, p, 313). — Rapport sommaire, par M. Silhol [31 mars] (I., no738; an., S.O., t. 1, p. 359). — Prise en considération et renvoi à la Commission saisie des propositions relatives aux récidivistes [13 mai] (A., t. 2, p. 143). = Pour la Commission, le rapport et l'adoption, voir l'art,

RÉaDlVlSTES.

2 — Exposé des inotifs et texte de la proposition de Résolution de MM. Letellier et autres députés, ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres chargée des Affaires algériennes [1" avril 1882] (I., n* 759; an., S.O., t. 1, p. 375). — Rapport sommaire, par M. Letellier [19 juin] (L. n« 989; an., S.O., t. 2, p. 669). — Discussion sur la prise en considération [3 juillet] (A., S.O., t. 2., p. 763). Sont entendus : MM. Letellier, Rapporteur; Thomson, Goblet, Ministre de Hniérieur; Etienne. — Rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 768) ; liste des votants (p. 771).

sition présentée par MM. Thomson et autres députés, tendant à faire fixer désormais par décret, les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger [17 mars 1883] (I., n« 1817; an., S.O., t. 1, p. 516). — Rapport sommaire, par M. Pierre Alype [26 novembre] (I.. n<»2419; an.,S.E., t. 3, p. 513). — Prise en considération [26 décembre 1884] {A., S.E.,

(1) n n'a pas été fait de rapport sur ce projet*

ALG

t. 3, p. 1142). — Commission (F., n«> 482; J.O. de 1885, p. 981). — Rapport, par M. Duvaux [19 mars 1885] (L, n» 3626; an., S.O., 1. 1, p. 357). — Première délibération [28 mars] (A., S.O,, t. 1, p. 798). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [6 avril 1885]. — Rapport par M, Bardoux[l juillet}. — Adoption aoec modificaiions [2Z juillet],

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, adoptée par la Chambre des Députés, et modifiée par le Sénat [28 juillet 1885] (I., n» 4054; an., S.O., t. 2, p. 740).

— Déclaration de l'urgence et renvoi à la Commission précédemment saisie [môme séance] (A., S.O., t. 2, p. 1055) 0).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la revision du classement des places fortes et postei» militaires en Algérie. [30 juin 1883] (I., n«> 2078; an., S.O., t. 2, p. 163). — Renvoi à la Commission saisie des projets relatifs au classement des ouvrages militaires (voy. l'art. Places de guerre.) [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 960). — Rapport, par M. Tezenas [31 mai 1884] (I.» n° 2831 ; an., t. 3. p. 92). — Première délibération [12 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 271). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur {ibid,).

— Adoption des six articles du projet (p. 271, 272). — Demande par M. Mauguin, du retrait de l'urgence (p. 272). Sont eutendus : MM. Mauguin, le général Campenon, Ministre de la Guerre.

— L'urgence n'est pas retirée, et Tensemble du projet est adopté (p. 274). — Rectification [17 novembre] (p. 351). = Présentation au Sénat [25 novembre]. — Rapport par M. le général Amaudeau [16 décembre]. — Adoption [22 décemàrej. — Loi du 15 janvier 1884 (J.O., p. 289; R. des L,, n» 15136).

6. — Exposé des motifs et texte du projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger, et répartissant sur les Exercices 1884 à 1887, le montant de la dépense évaluée à 2.500.000 francs [23 octobre 1883] (i., n» 2271 ; an., S.E., t. 3, p. 68). — Rapport, au nom de la Commission du Rudget, par M. Jules Roche [12 janvier 1884] (I.f n° 2542; an., S.O., t. 1, p. 11), — Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion du projet de

(1) La GommiftsioD n*a pas déposé de rapport.

loi [29 mai] (A., S.O., t. 2, p. 97). = Présentation au Sénat [10 juin]. — Rapport par M. Bame [27 juin]. — Adoption |5 juillet]. = Loi du 19 juillet 1884 (J.O., p. 3873; R. des L., n» 14474.) Voy. Crédits, § VII, n« 27.

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement [9 juillet 1885] (I. n« 3968; an., S.O., t. 2, p. 527). — Renvoi à la Commission chargée de Texamen du projet de loi de colonisation en Algérie [15 juillet] (A., S.O., t. 2« p. 859). — Rapport, par M. Etienne [17 juillet] (I. n« 4007; an., t. 2, p. 627). — Déclaration de Turgence et adoption du projet de loi [21 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 942). = Présentation au Sénat [21 juillet 1885]. — Rapport, par M. Jacques [28 juillet], — Adoption [24 novembre]. = Loi du 9 décembre 1885. (J.O., p. 6634; R. des L., n* 16122).

8 — Dispositions touchant le personnel et le matériel des forêts en Algérie, voy. Ruogbt g£n<- RAL DE l'État, S 111 Exercice 1884, n* 11 (Agriculture).

9 — Interpellation relative à la politique du Gouvernement en Algérie, voy. Interpellations, o'»8.

10 — Projets de lois relatifs à divers chemins de fer en Algérie, voy. Chemins de fer, § V, i\

11 Projet de loi de crédit applicable aux dépenses de l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchéria, voy. CRÉnrrs supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, § V, n« 17.

12 — Projets de lois relatifs à l'amélioration des ports de Mostagaoem et de Rône, voy. Ports MARITIMES, n*'7 et 17.

13 — Projet de loi de crédit applicable à la continuation des travaux du barrage de l'Oued- Fergoug, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, 8 IX, n» 3.

14 — Projet de loi de crédit applicable à l'achèvement du Palais de Justice d'Alger, voy.

Crédits sopplImentaires ou extraordinaires, S VU» n«23.

15 — Projet de loi relatif aux mesures à prendre contre l'invasion du phylloxéra en Algérie, voy. AcicuLTURE, 8 111, n* ft.

16 — Projet de loi autorisant la concession au département de la Seine, de terrains domaniaux en Algérie, pour l'organisation d*une école d'agriculture destinée aux enfants assistés, voy. En- FANCK (Protection de l'), n» 8.

17 — Dispositions relatives à l'augmentation du crédit affecté à Técole d'apprentissage de Dellys, voy. Budget général de l'État, § IH Exercice 1884, n* il (Commerce).

18 — Dispositions relatives à la réduction du traitement de l'archevéqne d'Alger et de celui des évéques d'Oran et de Ck)nstantine, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, nM3 (Cultes).

19 — Incident relatif à une allocation de 50.000 francs faite à M. l'archevêque d'Alger, voy. Ibid.

20 — Interpellation sur le môme objet, voy. Interpellations, n» 19.

21 — Disposition concernant Tinscription au Budget, d'un crédit pour subvention au clergé français en Algérie et en Tunisie, voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, S V Excrcicc 1886, n» 8 (Cultes).

22 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses du personnel de l'administration dé* partementale, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, 8 m, n» 1.

23 — Projet de loi et proposition tendant à accorder une indemnité aux victimes des événements de Saïda et de Tiaret, voy. Ibid, § III, n*2.

2h — Interpellation relative à l'indemnité proposée pour ces victimes, voy. Interpellations, n* 13.

25 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses de l'Assistance publique, voy. Crédits