MONUMENTS ET OBJETS D'ART

(Conservation des).

Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique [19 janvier 1882] (I., n* 305; an., S.O., p. 620). — Rapport, par M. Antonin Proust [8 juillet] (I., no 1125; an., S.O., t. 3, p. 239). — Première délibération [28 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 779). — La Chambre décide, sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 780). — Deuxième délibération [25 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 551). — Adoption du projet de loi sans discussion (ibid.). = Présentation au Sénat [30 juin 1885]. — Rapport par M. Bardoux [15 mars 1886]. — Adoption [i^juin].