ALIÉNÉS

1 — Projet de loi portant approbation d'une Convention signée avec la Suisse, relative à l'assistance réciproque pour les aliénés indigents, voy. Assistance publique, n° 1,

2 — Proposition tendant à autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, etc., voy. ibid., n" 2.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Fréry et autres députés, ayant pour' objet de modiQer les articles 32 et 33 de l'Ordonnance royale du 18 décembre 1839, portant règlement sur les asiles privés consacrés aux aliénés [5 juin 1882] (I., n° 915; an., S.O., t. 2, p. 567). — Rapport sommaire, par M. Ganault [26 juillet (I., \Y 1227; an., S.O., t. 3, p. 350) (*).

k — Question relative au régime des asiles d'aliénés, voy. Questions, n** 23.

ALLIER (Chemins de fer du département de l') .

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, n° 67.