ALLUMETTES CHIMIQUES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition do MM. André (Charente) et autres députés, tendant à abroger la loi du 28 juillet 1875, qui punit la simple détention d'allumettes chimiques de provenance frauduleuse, et autorise la Compagnie concessionnaire du monopole à pratiquer des visites domiciliaires chez les particuliers pour en faire la recherche [14 décembre 1881] (I., n*257; an., S.E., t. 3, p. 426). — Rapport sommaire, par M. Mariou [3 aoùi 1882] (I.. n» 1285 ; an., S.O., t. 3, p. 407) (*).

(1) Les conclusions de ce rapport n'oot pas ét6 discutées.