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OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. vier 1884 (J.O., p. 418; B. des L., n» U.065).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposiiion de MM. Viette et autres députés, tendant à la création d*un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation [Il février 1882] (]., D« 398; an., S.O., t. 1, p. 271).

— Rapport sommaire, par M. Charles Beauquier [28 février] (I., n^ 497; an., S.O., t. 1, p. 443).

— Prise en. considération [6 mars] (A. t. 1, p. 289).— Commission (F., n° 60; J.O., p. 1461).

— Rapport, par M. Vielte [22 juin] (1., n° 997; an.,t. 2, p. 702).— Discussion [3 juillet] (A., t. 2, p. 759). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Viette (p. 760). — Adoption successive des articles et de l'ensemble de la proposition (p. 160).==Présentation au Sénat [12 juillet 1882].

— Rapport, par 31. dietz-Monnin [21 juin 1883].

— Adoption avec modifications [13 novembre],

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, modifiée par le Sénat [17 novembre 1883] (1., n° 2382; an., S.E., t. 3, p. 471). — Renvoi à la Commission précédemment saisie [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 303). — Rapport, par M. Viette [23 novembre] (I., n° 2408; an-, t. 3, p. 509). — Discussion [20 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 978). — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 979). = Loi du 25 jan-