AMB

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie générale des allumettes chimiques [9 février 1884] (I., n«> 2615; an., S.O., t. 1. p. 107). — Commission (F., n«> 334; J.O., p. 903). — Rapport, par M. le baron Demar<;ay, sur ce projet de loi et sur la proposition mentionnée au § suivant [10 mars] (I., n° 2690; an., t. 1, p. 452). — Rapport supplémentaire, par le même député [29 mars] (L, n« 2744; an., S.O., t. 1, p. 571).

— Première délibération [23 mai] (A., S.O., t. 2, p. 10). — Art. 1" (ibid.). — Contre-projet de M. Leydet {ibid,) : rejet au scrutin public, de l'art. 1^ portant liberté de fabrication des allumettes (p. 17) ; liste des vounis (p. 24). — Contre-projet de M. Saint-Romme (p. 17) : rejet au scrutin public, de l'art. 1*' de ce contre-projet auquel s'était rallié M. Leydet (p. 22;; liste des votants (p. 25). — Adoption des art. 1 et 2 du projet de loi (p. 22). — Ont pris part aux débats : MM. le baron Demarçay, Rapporteur; Labuze, Sous-Secrètaire d^État des Finances; Leydet, Lorois, Saint-Romme. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 22). = Seconde délibération

9 juin] (p. 210). — Contre-projet de M. Manon, tendant à supprimer l'impôt sur les allumettes, et à le remplacer par une majoration sur le prix de vente des tabacs de luxe {ibid.) : rejet de l'article l**" au scrutin public (p. 215); liste des votants (p. 226). — Contre-projet de M. Leydet [Liberté de fabrication des allumettes] (p. 215) : rej^ de l'article 1*', au scrutin public (p. 219); liste des votants (p. 227). — Contre-projet de M. Saint-Romme [Mise en adjudication du droit exclusif de fabrication et de vente des allumettes chimiques] (p. 219). Adoption au scrutin public, de Fart. 1*' devenu ainsi le projet de la Chambre (p. 226); liste des votants (p. 228). —Retrait de l'art. 2 (p. 226). — Ont pris part aux débats : MM . le baron Demarçay, Rapporteur; Labuze, Sous- Secrètaire d'État des Finances, Leydet, Marion, Saint-Romme. = Présentation au Sénat[12 juin].

— Retrait par décret du Président de la République [iSjuin 1884].

3 -- Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Leydet et autres députés, relative à la fabrication et à la vente des allumettes chimiques [10 mars 1884] (I. n^ 2684, an., t. 1, p. 444). — Renvoi à la Commission mentionnée au précédent paragraphe [même séance] (A. S.