PANTHÉON

1 — Proposition tendant à rendre le Panthéon à sa destination première, et à y inhumer le corps de Victor Hugo, voy. Honneurs pubugs, n^ 8.

2— Proposition tendant à la nomination d'une Commission chargée de désigner les grands hommes qui devront être inhumés au Panthéon, voy. Ibid, n* 12.

3 — Interpellation au sujet des décrets du 26 mai 1885, relatifs à la désaffectation du Panthéon, voy. Interpellations, n<»89.

PAPIER (Impôt sur le).

Dispositions relatives à la suppression de cet impôt, voy. Bodgbt général de l'Etat, § II Exercice 1883, n? 13 {Impôts et revenus autorisés); § III Exercice 1884, n° 11 {Articles du projet de loi'deAnances); § IV Exercice 1885, n» 8 .('<'«»); S V Exercice 1886, n» 8 {Idem).

PAR

PARIS (Ville de).

SI. — Organisation muniqpale et départementale.

§ II. — Finances, travaux, assainissement. S 111. — Police.

S IV. — Objets divers.

S I. --Organùationmunicipaleetdipartementaie.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris [26 mars 1882] (I., n* 658; an., S.O., t. 1., p. 77i). — Henvoi à la Commission de la loi municipale [même séance] (A., t. 1, p. 446). — Rapport lu par M. de Marcère [6 juillet] (I.,noll09; A., t. 2, p. 809; an., S.O., t. 3, p. 230). — Déclaration de l'urgence et adoption immédiate du projet de loi (p. 810). = Présentation au Sénat [12 juillet], — Rapport, par M. Corbon [22 juillet] — Adoption [3 août], = Loi du 9 août 1882 (J.O., p. 4409; B. desL., n» 12.305).

2 — Dispositions et amendements relatifs au Conseil municipal de Paris, voy. Conseils municipaux, n® 9, Dispositions transitoires,

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Léon Roquet, relative à l'orga* nisation administrative de la ville de Paris [12 janvier 1884] (I., n« 2539; an., S.O., t 1, p. 3). — Renvoi à la Commission de la loi d'organisation municipale (A., S.O., t. 1, p. 8).

— Rapport, voy. ci-après § 5.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Léon Bienvenu, sur l'organisation municipale de la ville de Paris [3 mars 1884] (L, n« 2672; an., S.O., t.l, p. 435). — Renvoi à la Commission de la loi d'organisation municipale [même séance] (A.,S.O.,t. l,p.671).

— Rapport, voy. § suivant,

5 — Dépôt et lecture par M. Le Cherboonier, du rapport sur la partie du projet de loi d'organisation municipale relative à la ville de Paris, et sur les deux propositions précédentes [22 mars 1884] (L,n°2724 rectifié; A., t.l, p. 990;an.,S.O., t. 1, p. 534). — Déclaration de Turgence, sur la demande de Mé Sigismond Lacroix {ibid,). —

DisousslOD [29, 31 mars, 1«' avril] (A., t. 1» p. 1060, 1083, 1105). — Discussion générale (p. 1060). Sont entendus : MM. Ernest Lefèvre. Le Cherbonnier, Rapporteur; Sigismond Lacroix, Million. — Discussion des articles (p. 1 067) , — Art. 1". Élection du Conseil municipal au scrutin de liste {ibid.). Amendement de M. Andrieux, repris par M. Calla, tendant au maintien du scrutin uninominal (ibid.)i rejet, au scrutin de liste (p. 1068); liste des votants (p. 1071). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Laroche-Joubert remplaçant le Conseil municipal par un Conseil national (p. 1068). Amendements de M. Ernest Lefèvre et de M. Graux, tendant à ce que l'élection ait lieu au scrutin de liste par arrondissement [ibid.). Retrait de l'amendement de M. Graux (p. 1060). Henvoi à la Commission, de celui de M. Ernest Lefèvre {ibid.). Rapport verbal, par M. Le Cherbonnier (p. 1084). Rejet, au scrutin public, de la prise en considération d*un amendement présenté par M. Sigismond Lacroix (p. 1088); liste des votants (p. 1100). Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Ernest Lefèvre (p. 1088); liste des votants (p. 1101), Amendement de M. Clemenceau, tendant à nommer un chiffre de conseillers proportionnel au chiffre des électeurs inscrits dans chaque arrondissement (p. 1088) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération(p. 1091) ; lisle des votants (p. 1102). Amendement de M. Villain, établissant une liste unique de 80 conseillers pour tout Paris (p. 1091): prise en considération {ibid.). Rapport verbal, par M. Mercier (p. 1105). Rejet de l'amendement, au scrutin public (p. 1107) ; liste des votants (p. 1127). Amendement de M. Floquet, divisant Paris en quatre sections électorales (p. 1107) : adoption, au scrutin public (p. 1109); liste des votants (p. 1128). — Adoption des articles 2 et 3 (p. 1109). ^Ont prispartaux débats: MM. Calla, Clemenceau, Dreyfus, Rapporteur; Charles Floquet, Graux, Sigismond Lacroix, de La Forge^ Laroche-Joubert, Ernest Lefèvre, Villain, Waldeck-Rousseau, Ministre de V Intérieur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [1«' avril) (p. 1109). = Présentation au Sénat [i*^ avril]. — Rapport, par M. Demôk et adoption avec modificalians [3 avril].

6 — Exposé des moiifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [5 avril 1884] (I., no 2764; an., S.O., t. 1, p. 608). — Dépôt, avec

PAR

demande de discussion immédiate, et lecture du rapport, par M. Georges Graux [5 avril] (I., n» 2765; A., t. 1, p. 1156; an., t. 1, p. 608).

— Discussion (A., 1. 1, p. 1156). Sont entendus : MM. Charles Floquet, Graux, Rapporteur; Sigismond Lacroix, Waldeck-Rousseau, Ministre de r Intérieur. — AtL V^ (p. 1156). Amendement de M. Charles Floquet, tendant à reprendre le texte primitivement voté parla Chambre {ibid.). Adoption de la première partie [Élection du Conseil municipal, au scrutin de liste] (p. 1160). Adoption, au scrutin public, de la seconde partie [Division de Paris en quatre sections électorales] (p. 1161) ; liste des votants (p. 1175).

— Adoption: de l'ensemble de l'article premier (p. 1161); des articles 2 et 3, puis de l'ensemble du projet modifié {ibid.).=: Nouvelle présentation auSénat[7 avril iSSh]-— Rapport par M. Demôle, et rejet [même séance].

7 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi présentée par MM. Germain Casse et de La Forge, relative à la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine [21 juin 1884J (I.,no2885;an., S.O., t. 3, p. 160). — Renvoi à la Commission de la loi municipale. — Rapport, par M. Le Cherbonnier [30 juin] (I., n* 2925; an., t. 3, p. 245) p).

8 — Interpellation et question relatives à la mairie centrale de Paris, voy. Interpellations, no 16; — Questions, n° 36.

§ II. — Finances f travaux, assainissement.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet: !•* d'autoriser un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Paris ; 2» d'ouvrir au Ministre de la Guerre, sur le budget ordinaire de l'Exercice 1883, un crédit extraordinaire de 422,389 fr. 71 c, affecté aux travaux de reconstruction du dépôt central des poudres et salpêtres, sur le terrain de Tîle Louvlers cédé à TÉtat par la ville de Paris [17 février 1883] (I., no 1720; an., S.O.. t. 1, p. 159). — Rapport au nom delà Commission du Budget, par M. le marquis de Roys [21 mai 1885] (I., n» 3738; an., t. 1, p. 636). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [2 juin]

(1) Ce rapport n'a pas été discuté.

(A., S.O., t. 2, p. 260). = Présentation au Sénat [17 juin]. — Rapport, par M. Gouin [2 juillet], — Adoption [9 juillet]. = Loi du 22 juillet 1885 (J.O., p. 3833; B. des L., n° 15.665).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à autoriser la prorogation de deux impositions extraordinaires [12 juin 188i] (I., n*» 2855; an., S.O., t. 3, p. U6). — Rapport, par M. Fousset [21 juin] (f., n° 2883; an., t. 3, p. 160). — Adoption [26 juin] (A., t. 2, p. U3). = Présentation au Sénat [[*' juillet]. — Rapport, par M. Le Monnier [iO juillet]. — Adoption [i9 juillet], = Loi (lu 23 juillet 1884 (J.O., p. ZjOlO; B. des L., n« 14.630).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine [19 février 1885] (L, n« 3556; an., S.O., t. 1, p. 232). — Commission (F., n« 492; J.O., p. 1312). — Rapport, par M. Bourneville[25 juillet] (I., n° 4040; an., t. 2, p. 689). — Demande, par le Rapporteur, de mise à Tordre du jour après la loi sur les incompatibilités [30 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1091).— Sont entendus: MM. Bourneville, Rapporteur; Hervé-Mangon, Ministre de l'Agriculture; Raoul Du val. — Rejet de cette motion (p. 1092) (*).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'uiilité publique et la concession, par voie d'adjudication, d'un chemin de fer métropolitain dans la ville de Paris et la banlieue [oO juin 1885] (1., no 3928; an., S.O., t. 2, p. 380) (*).

5 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses de construction de la caserne destinée à remplacer la caserne Nicolûï. voy. Crédits