SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES, § V, U

6 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses d'entretien des chaussées de Paris, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, S XI, n° 10.

S m. — Police.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de

(1) Il n'a pas éié statué sur ce projet do loi.

(2) Ce projet, renvoyé à la Commission de classement des chemins de fer, n*a pas été rapporté.

PAR

loi tendant à augmenter le nombre des gardiens de la paix de la ville de Paris [7 juillet 1883] (l., n° 2136 ; an., S.O., t. 2, p. 254) {*).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de MM. Beauquier et autres députés, tendant à supprimer la Préfecture de Police [6 juin 1882] (L, n« 923; an., S.O., t. 2, p. 576). — Rapport sommaire, par M. Giroud [U juillet] (I., n^ 1099; an., S.O., t. 3, p. 225) («).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant au rattachement au budget de TÉtat, des dépenses de la police dans la ville de Paris [17 novembre 1883] (I., n«2395; an., S.E , t. 3, p. 496). — Renvoi à la Commission d'organisation municipale (A., S.E., t. 3, p. 3H). — Rapport, par M. Ferdinand Dreyfus [27 décembre] (I., n<»2518; an., t. 3, p. 603). —Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Thomson [12 janvier 188/j] (I., n» 25/j3; an., t. 1, p. 12). — Décret portant nomination de M. Camille Lyon, Directeur du Cabinet au Ministhre de /7ntérieur, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour la discussion de ce projet de loi [U janvier 1884] (I.,n» 2546; A., t. l,p. 31; an., S.O., t. 1, p. 14). = Première délibération [15, 17, 18, 19, 21 janvier 1884] (A., S.O., t. 1, p. 47, 62, 91, 115, 140). — Discussion générale (p. 47). Sont entendus : MM. Andrieux, Charles Fioquet, Waldeck-Rousseau, Ministre de Vintérieur; Ferdinand Dre^'fus^ Rapporteur; Delattre, de Heredia, Allain-Targé, de Marcère, Caila. — Demande présentée par M. Charles Fioquet, de renvoi du projet à la Commission (p. 97). Même demande présentée par M. de Heredia (p. 98). Au scrutin public, le renvoi n'est pas ordonné (p. 98); liste des volants (p. 108). La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passe à la discussion des articles (p. 98); liste des votants (p. 109). — Art. 1". Dépenses de divers services rattachés au Budget de l'État (p. 68). Amendement de M. Léon Renault, tendant h ajouter les dépenses des services des halles et marchés, de la navigation et des ports, des poids et mesures, des voitures et fourrières, d'hygiène publique (p. 99). Adoption : de la première partie de l'art. 1«' (p. 106); du S de l'amendement de M. Léon Renault concernant les halles et marchés {ibid,). Rejet, au scrutin

(1) Il n'a pas été donné de suito à ce projet de loi.

(2) Il n*a pas été statué sur les conclusions de ce rapport.

public, du S relatif au service de la navigation et des ports (p. 106); liste des votants (p. 110). Rejet des derniers 8S (P- 107). Adoption : de la seconde partie de l'art, l*' {ibid,) ; de l'ensemble de cet article (ibid.). — Art. 2 : adoption (p. 115). — Art. 3 (ibid.) : adoption du nouvel article présenté par la Commission, remplaçant les articles 3 et 4 {ibid,). — Art. 4 (ancien 5): adoption {ibid.). — Art. 5 (ancien 6). Re^ traites des fonctionnaires ou employés en exercice {ibid.). Rejet d'un amendement de M. Léon Renault (p. 120). Adoption, au scrutin public, d'un amendement de M. Drumel, remplaçant l'art. 5 (p. 122); liste des votants (p. 135). — Art. 6 à 8 : adoption (p. 122). — Disposition additionnelle de M. Goblet, concernant les attributions des Commissaires de police de Paris {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 134); liste des votants (p. 136). — Art. 9. (ancien 10): adoption (p. 140). — Art. 10. Rattachement de dépenses figurant au budget départemental {ibid.). Amendement de M. Léon Renault, tendant à remplacer cet article nouveau présenté par la Commission {ibid.). Adoption : de la 1" partie de l'article (p. 144); d'un § additionnel proposé par M. Léon Renault [Secours de route aux indigents] [ibid.]; des deux §8 de l'article « Archives départementales; mesures contre les épizooties » {ibid.). Rejet d'un article additionnel présenté par M. Léon Renault [Inspection des établissements classés, etc.] {ibid.). Adoption de la dernière partie, puis de l'ensemble de Part. 10 (p. 145). — Art. 11 : adoption (ibid.). — Art. 12 et 13 : adoption {ibid.). — Article additionnel présenté par MM. Delattre et Henry Maret, interdisant le conflit de juridiction en cas de plainte portée par un particulier contre un agent de police (p. 145) : rejet, au scrutin public (p. 151); liste des votants (p. 158). » Ont pris part aux débats : MM. Delattre, Dreyfus, Rapporteur; Drumel, Goblet, le comte Lanjuinais, Léon Renault, Ribot, Waldeck-Rousseau, Ministre de Vlntérieur. — La Chambre décide, au scrutin public, qu'elle passera à une seconde délibération (*) (p. 151) ; liste des votants (p. 159).

S IV. — ObjeU divers.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Delattre, Talandier et autres dé-

(1) Cette seconde délibération n*a pas ou lieu.

PAR