PAT

paies, pour l'abolition de la zone des servitudes militaires appliquées à Tenceinte de Paris [2 mars 1882] (I-t û^ 510; an., S.O., t. 1, p. m 0).

2 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi présentée par M. Martin Nadaud, ayant pour objet la suppression du mur d*en* ceinte de Paris [2k juillet 1882] (I., n« 1211; an., S.O., t. 3, p. 340) 0).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi pour l^abrogation de la garantie de neuf jours imposée aux vendeurs de bœufs, en cas de mort naturelle de ces animaux (Marchés de Paris) [2 mai 1882] (I., n» 764 5 an., S.O., t. 2, p. 382j (*). Voy. Code rural.

PARLEMENT (Pauis du).

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Roquet, tendant à la réunion du Sénat et de la Gbambre des députés dans le même palais, ou dans des palais contigus[U août 1884] (I., no 3090; an., S.O., t. 3, p. 772). — Rapport sommaire, par M. Gourmeaux [13 juin 1885J (1., n» 3836; an., S.O., t. 2, p. 90) (').