PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Ballue et autres députés, ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'État, les départements ou les communes, tous ceux qui auront été employés à cette exploitation [16 mars 1882] (1., n<» 609; an., S.O., t. 1, p. 708). — Rapport sommaire, voy. paragraphe suivant.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de pousser au développement du 8y>tème coopératif, par la participation [27 mars 1882] (I., n» 680 ; an., S.O.,t. 2, p. 60). — Rapport sommaire, par M. Couturier, sur celte proposition et la précédente [8 juin] (1., n« 934 ; an., S.O., t. 2, p. 581). — Prise en considération, sans discussion, des

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(2) Il n'a pas été fait do rapport sur ce projet de loi.

(3) Les conclusions de ce rapport n*ont pas été discutées.

deux propositions [28 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 780) (1).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Blancsubé, ayant pour objet la participation du personnel ouvrier et employé dans toute société anonyme ou en commandite par actions, ayant un privilège ou une concession de l'État, du département ou de la commune [11 novembre 1882] (I., n" 1337, an., S.E., t. i, p. 165). — Rapport sommaire, par M. Bisseuil [26 avril 1883] (I., n^ 1850; an., S.O., t. 1. p. 55Ô) («).