PAVILLON MARSAN

Interpellation au sujet de Texécution de la résolution prise par la Chambre, le 28 juillet 1881 (Poursuites contre M. Caillaux), voy. Inter-

PKLUTIONS, n® 7.

PAYS-BAS (Royaume des).

Projets de loi portant approbation de traités et conventions de commerce signés avec ce pays, voy. TRArrÉs et conventions § II, n* 8.

PÊCHE DANS LES EAUX FRON- TIÈRES.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entrd la France et la Suisse, pour la réglementation de la pèche dans les eaux frontières [2I\ novembre 1881] (I., n» 128, an., S.E., t. 3, p. 223). —Commission (F., n» 24 ; J.O., p. 6702), — Rapport, par M. Alexis Chavanne (Rhône) [15 juin 1882] (I., n» 969; an., S.O., t. 2, p. 650). — Première délibération [3 juillet] (A., t. 2, p. 750). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Rousseau, Sous-Secrèlaire (TÉlat des Travaux publics (ibid.). — Amendement de M. FoUiet (p. 750) : sont entendus : MM. Folliet, Rousseau, Sous-Secrèlaire d^ÉtaU Rejet (p. 752). — Adoption des articles et de l'ensemb'e du projet de loi (p. 752). = Présentation au Sénat [6 juillet 1882]. — Rapport, par M. Munier [28

novembre]. — Adoption [12 décembre], = Loi du 21 décembre 1882 (J.O., p. 6881 ; B. des L.,

2— Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de Tarrangemeot signé à Paris, le 9 décembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux fluviales des deux pays [29 décembre 1884] (I., n» 3453 ; an., S.E., t. 4, p. 652). — Commission (F., n« 492; J.O. de 1885, p. 582). — Rapport, par M. Folliet [10 juillet 1885] (I., n*>3979; an., S.O., t. 2, p. 553) (i).