PÊCHES MARITIMES
1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Paul Casimir-Perier et autres députés, ayant pour objet d'accorder à Tindustrie de la grande pèche et à celle de la petite pèche avec salaisons à bord, la compensation du préjudice à elles causé par l'art. 7 de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande (Suppression des entrées en franchise de droits) [8 août 1882] (I., n« 1296; an., S.O., t. 3, p. 419) («).
2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat ('), portant approbation de la convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales [!•' mars 1883] (L, no 1742 ; an., S.O., t. 1, p. 178). — Commission (F., n» 231 ; J.O., p. 3006). — Rapport, pax M. Giroud [2 août] (I., n* 2236; an., S.O., t. 2, p. 480). — Déclaration de l'urgence et adoption, sans discussion, du projet de loi [28 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 1048).
(1) Les conclusions de ce rapport n*oiit pas été discatées.
(2) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition,
(3) Présmtation au Sénat [28 décembre 1882]. — Rapport, par M. Muguet [i*' février 1883]. — Adoption [18 février].
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« Loi du 15 janvier 1884 (J.O., p. 265; B. des L.,nMU51).
3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi» adopté par le Séoat (0, tendante la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882, sur la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales [23 juillet 18831 O- û« 2109 ; an., S.O., t. 2, p. 346). — Commission (Voy. S précédeni). — Rapport, par M. Giroud [12 novembre 1883] (I., n» 2368; an., S.E., t. 3, p. 319). — Déclaration de Turgence et adoption successive des 24 articles, puis de Tensemble du projet [28 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1048). = Loi du 15 janvier 1884 (J 0., p. 265 ; B. des L., n« 14.253).
4 — Projet de loi de crédit pour encouragements aux pêches maritimes, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires § X, n^ 1.
PELLETAN (M"« veuve Eugène).
Projet de loi relatif à la concession à celte dame, d'une pension à tilre de récompense nationale, voy. Pensions nationales, n^ 7.
PÉNITENCIERS DE GASABIANDA Et DE CASTELLUCCIO.
Dispositions concernant ces établissements, voy. Budget général de l'État, § l\ Exercice 1885, n^ 8 (Intérieur).
