PENSION DE L'ÉMIR ABD-EL- KADER

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet de faire passer sur la tête des fils, la pension de 150.000 fr. que le gouvernement français servait à l'émir Abd-el-Kader [31 mai 1883] (I., n° 1946; an., S.O., t, l,p.773)(«).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 fr. à la famille de l'émir Âbd-el-Kader [29 octobre 1883] (I., n» 2293; an., S.E., t. 3, p. 88). — Renvoi aux Bureaux, sur la demande

(1) Présentation au Sénat [!«' mars 1883]. — Rapport, par M. Huguet [7 juin], — Adoption [26 juin],

(2) GeUe proposition a reçu satisfaction par Tadoption du projet de loi suivant.

de M. Jolibois [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 64). — Commission (F., n<> 334; J.O., p. 903).

— Rapport, par M. Adolphe Pieyre [22 mars 1884] (I.,n° 2722; an., S.O., t. 1, p. 532). — Première délibération [22 juillei] (A., t. 2, p. 804).

— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Treille, Jules Ferry, Président du Conseil; Achard, Pani de Cassagnac, de Douville-Maillefeu,

— Discussion de V article unique (p. 808). — Déclaration de l'urgence (ibid.). — Amendement de M. Georges Roche, tendante diminuer Tallocationde 20.000 fr. {ibid,) : rejet de la prise en considération {ibid.). — Est entendu sur Tarlicle : M. Farcy. — Adoption de Tarticle unique, au scrutin public (p. 808); liste des votants (p. 820). = Présentation au Sénat [2k juillet], — Rapport, par M, le comte de Saint-Vailier [ai ;willet], — Adoption [2 août].= Loi du 30 août 1884 {J.O., p. 4729; B. des L., n» 14.726).