PENSIONS CIVILES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Remoiville etMarmottan, tendant à modifier l'art. 8 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles [20 mai 1882] (I., n«849; an., S.O., t. 2, p. 457). — Rapport sommaire, par M. Remoiville [10 juin] (L, n» 940; an., t 2, p. 601). — Prise en considération [6 juillet] (A., t. 2, p. 808). — Commission (F., n« 136; J.O., p. 6280). — Rapport, par M. Remoiville [18 octobre 1884] (I., n° 3120; an., S.E., t. 4, p. 78).

— Demande par M. Silhol, de mise à Tordre du jour de la discussion de cette proposition [13 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 833). Sont entendus : MM. Silhol, Charles Ferry, Martin Nadaud. — Rejet de cette motion (p. 834) (*).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Etienne et autres députés, relative aux modifications à apporter à la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles [27 février 1883] (L, n« 1741; an., S.O., t. 1, p. 176). — Renvoi à la Commission chargée d'examiner le projet de loi ponant création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires civils (voy. cet ariicl*') [même séance] (A., S.O., t.l,p. 480) e).

3 — Proposition relative à la retraite des fonc-

(!) Cette proposition n'a pas été discutée. (2) Il D*a pas été statué sur cette proposition.

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Uounaires de l'enseignement secondaire» voy.

iNSTRUCnON PUBLIQUE, § lïl, n° 3.

k — Observations concernant la liquidation de la pension faite au profit de M. Dessîaux, ancien receveur des finances de l'arrondisse ment de Saint-Omer, voy. Budget général de l'État, S IV Exercice 1885, n** 8 (Finances).

PENSIONS ECiGLÊSIASTIQUES.

Dispositions y relatives, voy. Budget général DB l'État, S H Exercice 1883, nM3 (Cultes).

PENSIONS MILITAIRES, voy. Armée, S IX. — Questions, n*» 25. *