PENSIONS NATIONALES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Hervé-Mangon et autres députés, ayant pour objet de confier à l'État l'éducation des enfants mineurs des marins du bateau de sauvetage du Havre, qui ont péri à Ronfleur le 25 mars 1882 [30 mars 18182] (I., n<» 705; an., S.O., t. 2, p. 236). — Déclaration de Turgence (A., S.O., t. 1, p. 521). — Commission (F., n* Ik; J.O., p. 2411) (*).

PElN

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Félix Faure et autres députés, tendant à assurer une pension annuelle et viagère à la veuve de tout citoyen mort en cherchant à sauver son semblable, et à faire élever ses enfants mineurs aux frais de l'État [31 mars 1882] (I., no 733; an., S.O., t. 2, p. 354). — Déclaration deTurgence, et renvoi à la Commission mentionnée au précédent paragraphe [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 549).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Eugène Farcy et autres députés, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent en se dévouant pour la cause publique, et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances [19 novembre 1881] (I., n® 106; an., S.E., t. 3, p. 201). — Déclaration de Turgence (A., t. 3, p. 255). — Commission (F., n°20; J.O., p. 6578). — Rapport, par M. Farcy [22 juin 1882] (I., n^ 1010; an., S.O., t. 2, p. 722). =

(i) Cette CommisBion n*a pas déposé de rapport.

Première délibération [4 juillet] (A., t. 2, p. 786). — Discussion générale (tWd.). Sont entendus : MM. Farcy, Rapporteur; de La Bassetière, Félix Faure. — Discussion des articles (p. 788). — Art. 1«'. Amendement de M. Félix Faure {ibid.) : rejet (p. 789). Adoption: du 8 l-' de Tarticle (ibid.) ; des SS 2 et 3 (p. 791) ; de l'ensemble de l'article {ibid). — Adoption des articles 2 et 3 {ibid.). — Art. 4 {ibid.) : adoption (p. 792). — Adoption de Part. 5 {ibid.). — Renvoi à la Commission de l'art. 6 (p. 793). — Adoption des art. 7 à 9(p. 793). — Amendement de M. Félix Faure, tendant à faire de la proposition de M. Hervé-Mangon sur les orphelins des sauveteurs du Havre, un article additionnel à la présente loi (p. 793) : rejet (p. 794). — Article additionnel de M. Hurard (p. 794) : prise en considération {ibid.). — Adoption, sur la proposition du Président, de Fart. 6 (p. 794); et retrait de l'urgence, sur la demande de M. Versigny (p. 794). = Ont pris patt à la discussion : MM. Félix Faure, Farcy, Rapporteur; Langlois, Versigny, Léon Say, Ministre des Finances; Lorois. Cazeaux. — Décision de la Chambre qu'elle passera à une seconde délibération (p. 794). — Rapport supplémentaire par M. Farcy [12 juillet] (I., n* 1158; an., S.O., t. 3, p. 277). « Deuxième délibération [28 décembre 1882V(A., S.E., t. 3, p. 777). —Adoption des articles 1 à 5 (p. 777, 778), — Art.. 6 : renvoi à la Commis* sion du Budget (p. 778). Adoption de cet article (p. 789). — Adoption : d'un nouvel art. 7 (p. 789) ; des art. 8 à 10 (p. 778). =» Ont pris part à la 2« délibération : MM. Farcy, Rapport leur; Ribot, Rapporteur général du Budget. — Adoption, au scrutin public, à l'unanimité, de l'ensemble du projet (p. 789). = Présentation au Senat [15 janvier 1883]. — Rapport^ par M. le comte Henri de Lur-Saluces [25 juin 1885]. — R^'et [9 juillet iSSb].

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve de M. le général Chanzy, commandant le 6* Corps d'armée [18 janvier 1883] (I., n» 1623; an., S.O., t. 1, p. 21). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Ribot [12 mars] (I., n* 1778; an., t. l,p. 309). — Première délibération [17 mars] (A., S.O., t. 1, p. 708). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 709). — Deu^me délibération {24 avril] (A., t. 2, p. 65).— Adoption sans discussion {ibid). =£ Présentation au Sénat

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